🟩 ArrĂȘtĂ© du 20 janvier 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires Ă  la gestion de la sortie de crise sanitaire

Références

NOR : SSAZ2202061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/20/SSAZ2202061A/jo/texte
Source : JORF n°0017 du 21 janvier 2022, texte n° 10

En-tĂȘte

Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 9 septembre 2015 prĂ©voyant une procĂ©dure d’information dans le domaine des rĂ©glementations techniques et des rĂšgles relatives aux services de la sociĂ©tĂ© de l’information, et notamment la notification n° 2022/29/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-16 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 1er juin 2021 modifiĂ© prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires Ă  la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérants

ConsidĂ©rant qu’au regard de la trĂšs vive circulation de l’Ă©pidĂ©mie, afin d’ĂȘtre en capacitĂ© de faire face Ă  la trĂšs importante demande de tests de dĂ©pistage individuel, il est nĂ©cessaire de mobiliser des effecteurs supplĂ©mentaires pour rĂ©aliser le prĂ©lĂšvement nasopharyngĂ©, oropharyngĂ©, salivaire ou nasal de l’examen de dĂ©tection du SARS-CoV-2 ; qu’il y a lieu, en consĂ©quence, d’ouvrir Ă  de nouvelles professions la possibilitĂ© de rĂ©aliser ces actes sous la responsabilitĂ© d’un professionnel de santĂ© habilitĂ©,
ArrĂȘte :

Article 1

Le 2° du V de l’article 25 de l’arrĂȘtĂ© du 1er juin 2021 susvisĂ© est ainsi modifiĂ© :
1° Au a, aprÚs les mots : « auxiliaire de puériculture, ambulancier », sont insérés les mots : « orthophoniste, pédicures-podologue, orthoptiste, physicien médical, ergothérapeute, psychomotricien, audioprothésiste, diététicien, opticien-lunetier, orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste, assistant dentaire ; » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« f) Les vĂ©tĂ©rinaires exerçant dans les conditions mentionnĂ©es Ă  l’article L. 241-1 du code rural et de la pĂȘche maritime et les inspecteurs de santĂ© publique vĂ©tĂ©rinaire dĂ©tenteurs d’un diplĂŽme, certificat ou titre permettant l’exercice en France des activitĂ©s de vĂ©tĂ©rinaire ; ».

Article 2

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 20 janvier 2022.

Olivier VĂ©ran