🟦 Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

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Références

NOR : MENE2209761A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/21/MENE2209761A/jo/texte
Source : JORF n°0102 du 3 mai 2022, texte n° 15

En-tête

Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l’éducation ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021,
Arrête :

Article 1

L’arrêté du 16 juillet 2018 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 est modifié comme suit :
1° Au second alinéa de l’article 2-1, les mots : « Langues et civilisations de l’Antiquité » sont remplacés par les mots : « Langues et cultures de l’Antiquité » ;
2° Au premier alinéa de l’article 8-1, les mots : « avant la session 2022, » sont remplacés par les mots : « avant la session 2021, ».

Article 2

Le premier alinéa de l’article 7-1 de l’arrêté du 16 juillet 2018 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« I. – A compter de la session 2022 de l’examen du baccalauréat technologique, les candidats qui remplissent les conditions prévues par les articles D. 336-13 et D. 336-14 du code de l’éducation ont la possibilité de conserver sur leur demande, conformément aux dispositions respectives de ces articles, les notes qu’ils ont obtenues à la première session de la même série du baccalauréat technologique à laquelle ils se sont présentés avant la session 2021, dans les conditions suivantes : ».

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et technologique.

Article 4

Le présent arrêté s’applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 5

Le directeur général de l’enseignement scolaire du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 21 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’enseignement scolaire,
E. Geffray