🟦 ArrĂŞtĂ© du 20 septembre 2022 portant reconnaissance de l’Ă©tat de catastrophe naturelle

Références

NOR : IOME2226254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/20/IOME2226254A/jo/texte
Source : JORF n°0237 du 12 octobre 2022, texte n° 8

En-tĂŞte

Le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer et le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprès du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, chargĂ© des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 Ă  L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 13 septembre 2022 par la commission interministĂ©rielle instituĂ©e par l’article L. 125-1-1 du code des assurances,
ArrĂŞtent :

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’Ă©tat de catastrophe naturelle ont Ă©tĂ© examinĂ©es pour les dommages causĂ©s par les mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’Ă©tat de catastrophe naturelle sont recensĂ©es en annexe I du prĂ©sent arrĂŞtĂ©, pour le risque et aux pĂ©riodes indiquĂ©s.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’Ă©tat de catastrophe naturelle sont rejetĂ©es sont recensĂ©es en annexe II du prĂ©sent arrĂŞtĂ©, pour le risque et aux pĂ©riodes indiquĂ©s.

Article 2

L’Ă©tat de catastrophe naturelle constatĂ© par arrĂŞtĂ© peut ouvrir droit Ă  la garantie des assurĂ©s contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visĂ©s au code des assurances, lorsque les dommages matĂ©riels directs qui en rĂ©sultent ont eu pour cause dĂ©terminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles Ă  prendre pour prĂ©venir ces dommages n’ont pu empĂŞcher leur survenance ou n’ont pu ĂŞtre prises.
En outre, si l’assurĂ© est couvert par un contrat visĂ© au code des assurances, l’Ă©tat de catastrophe naturelle constatĂ© peut ouvrir droit Ă  la garantie prĂ©citĂ©e, dans les conditions prĂ©vues au contrat d’assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulĂ©e en fonction du nombre de constatations de l’Ă©tat de catastrophe naturelle intervenues pour le mĂŞme risque, au cours des cinq annĂ©es prĂ©cĂ©dant la date de signature du prĂ©sent arrĂŞtĂ©, dans les communes qui ne sont pas dotĂ©es d’un plan de prĂ©vention des risques naturels prĂ©visibles pour le risque concernĂ©.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antĂ©rieures prises pour un mĂŞme risque, mais aussi la prĂ©sente constatation.

Article 4

La dĂ©cision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions prĂ©vues par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration. Elle peut Ă©galement peut ĂŞtre contestĂ©e devant le tribunal administratif territorialement compĂ©tent par les communes ayant sollicitĂ© la reconnaissance de l’Ă©tat de catastrophe naturelle, dans un dĂ©lai de deux mois courant Ă  compter de la notification de la dĂ©cision des ministres par le reprĂ©sentant de l’Etat dans le dĂ©partement, et par les autres personnes intĂ©ressĂ©es, dans un dĂ©lai de deux mois courant Ă  compter de la publication du prĂ©sent arrĂŞtĂ©.
Les documents administratifs prĂ©paratoires aux dĂ©cisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en Ă©tat de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables sur demande auprès du reprĂ©sentant de l’Etat dans le dĂ©partement dans les conditions prĂ©vues par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE I
Communes reconnues en Ă©tat de catastrophe naturelle

Département Commune Phénomène naturel Date de débutde la période

de reconnaissance

Date de finde la période

de reconnaissance

Nombrede reconnaissances

au cours

des 5 dernières années

hors PPRN

(article 3 de l’arrĂŞtĂ©)

Motivations de la décision
Aveyron Cresse (La) Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 1 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Cantal Saint-Cirgues-de-Malbert Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/07/2019 30/09/2019 1 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
HĂ©rault Cournonterral Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 30/06/2021 2 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
HĂ©rault PomĂ©rols Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 30/06/2021 1 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
HĂ©rault PomĂ©rols Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/10/2021 31/12/2021 1 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
HĂ©rault Vendres Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 31/12/2021 2 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
HĂ©rault Vic-la-Gardiole Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 2 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Moselle Corny-sur-Moselle Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/10/2021 31/12/2021 4 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Pas-de-Calais BĂ©thune Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2020 30/06/2020 1 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques Burosse-Mendousse Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 1 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques Taron-Sadirac-Viellenave Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 1 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques Urrugne Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 1 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Haute-SaĂ´ne Apremont Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/07/2020 30/09/2020 2 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Sarthe Courdemanche Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/07/2020 30/09/2020 1 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Sarthe Maisoncelles Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/07/2020 30/09/2020 1 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres Ardin Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 1 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Deux-Sèvres Cerizay Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 1 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Deux-Sèvres Champdeniers Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 2 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Deux-Sèvres Lageon Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 1 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Deux-Sèvres LuchĂ©-Thouarsais Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 2 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Deux-Sèvres Soudan Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 1 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Deux-Sèvres Vanneau-Irleau (Le) Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 2 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Vaucluse Avignon Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 3 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Vaucluse Beaucet (Le) Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/09/2021 1 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Vaucluse Châteauneuf-de-Gadagne Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 3 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Vaucluse Roque-sur-Pernes (La) Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/09/2021 2 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Vaucluse Saint-Martin-de-Castillon Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/09/2021 2 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
VendĂ©e GuĂ©-de-Velluire (Le) Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 2 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
VendĂ©e Longèves Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 1 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
VendĂ©e Longeville-sur-Mer Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 2 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
VendĂ©e Monsireigne Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 2 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
VendĂ©e Orbrie (L’) Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 2 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
VendĂ©e Saint-Étienne-de-Brillouet Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 1 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
VendĂ©e Soullans Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 2 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Vienne Moussac Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/10/2021 31/12/2021 3 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.

ANNEXE II
Communes non reconnues en Ă©tat de catastrophe naturelle

Département Commune Phénomène naturel Date de débutde la période

de reconnaissance

demandée

Date de finde la période

de reconnaissance

demandée

Motivations de la décision
Aveyron Agen-d’Aveyron Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente Cognac Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2019 31/12/2019 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente Isle-d’Espagnac (L’) Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/06/2019 31/10/2019 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente Soyaux Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente Touvre Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Cher Bannegon Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Cher Vernais Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Corrèze Nonards Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 20/06/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Corrèze Varetz Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/02/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne Bergerac Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2019 31/12/2019 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne Saint-Amand-de-Coly Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2017 01/09/2017 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère gĂ©otechnique n’est pas satisfait.
Dordogne Coly-Saint-Amand Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2019 31/12/2019 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère gĂ©otechnique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne Lacropte Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne Lisle Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne Saint-MĂ©ard-de-Gurçon Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne Saint-Sauveur-Lalande Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Dordogne Salignac-Eyvigues Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2019 31/12/2019 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère gĂ©otechnique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Doubs Morteau Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Eure-et-Loir Abondant Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Eure-et-Loir Beauvilliers Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Eure-et-Loir Nogent-le-Phaye Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/09/2020 31/12/2020 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers Ardizas Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers CuĂ©las Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers Lannepax Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers Marestaing Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers Montiron Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers MontpĂ©zat Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers Puycasquier Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers Saint-Antoine Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 14/07/2021 27/08/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gironde Pompignac Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gironde Taillan-MĂ©doc (Le) Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/02/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
HĂ©rault Combaillaux Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
HĂ©rault Espondeilhan Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
HĂ©rault Murviel-lès-Montpellier Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2020 30/12/2020 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
HĂ©rault Saint-Georges-d’Orques Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
HĂ©rault Saint-SĂ©riès Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
HĂ©rault Teyran Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Indre Blanc (Le) Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Indre Sainte-Gemme Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Loir-et-Cher Blois Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Loir-et-Cher Épiais Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Loir-et-Cher Huisseau-en-Beauce Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Loire Borne Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Loire Lamothe Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Loire Saint-Vincent Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Loire Vals-près-le-Puy Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Loire Vergongheon Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot Cazals Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot Condat Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot Lherm Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot Masclat Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot Montcuq-en-Quercy-Blanc Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot Puy-l’ÉvĂŞque Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot Saint-Paul-Flaugnac Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne Penne-d’Agenais Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne Rives Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Maine-et-Loire Feneu Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Maine-et-Loire Plaine (La) Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/08/2020 31/12/2020 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Maine-et-Loire Plaine (La) Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Maine-et-Loire TiercĂ© Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Orne Corbon Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Pas-de-Calais Ardres Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Pas-de-Calais Lapugnoy Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/05/2021 30/09/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Pas-de-Calais Vimy Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Puy-de-DĂ´me Châtel-Guyon Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Puy-de-DĂ´me Mirefleurs Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques LĂ©ren Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Sarthe Chartre-sur-le-Loir (La) Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 24/06/2020 31/12/2020 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Sarthe Mayet Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Sarthe MĂ©zières-sur-Ponthouin Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Yvelines Chesnay-Rocquencourt (Le) Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Yvelines Maule Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Deux-Sèvres François Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Deux-Sèvres Plaine-et-VallĂ©es Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Deux-Sèvres Prahecq Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Deux-Sèvres Rom Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Deux-Sèvres Saint-Jacques-de-Thouars Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne Dunes Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne Gensac Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne Labastide-Saint-Pierre Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne Montbartier Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne Montech Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/03/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne Salvetat-Belmontet (La) Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Var Évenos Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 02/08/2020 31/12/2020 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Var Évenos Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Var Valette-du-Var (La) Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Vaucluse Pontet (Le) Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Vosges Grand Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2019 30/08/2019 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère gĂ©otechnique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Vosges Ortoncourt Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 31/01/2019 31/12/2019 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère gĂ©otechnique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Val-d’Oise Montigny-lès-Cormeilles Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Val-d’Oise Montmagny Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Val-d’Oise Plessis-Bouchard (Le) Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Val-d’Oise Seraincourt Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.

 

Date et signature(s)

Fait le 20 septembre 2022.

Le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion

Le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor,
M. Landais

Le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprès du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, chargĂ© des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy