🟦 Arrêté du 19 septembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Au sommaire :

Références

NOR : IOME2226252A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/19/IOME2226252A/jo/texte
Source : JORF n°0237 du 12 octobre 2022, texte n° 7

En-tête

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 13 septembre 2022 par la commission interministérielle instituée par l’article L. 125-1-1 du code des assurances,
Arrêtent :

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.

Article 2

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens. faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4

La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions prévues par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration. Elle peut également peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables sur demande auprès du représentant de l’Etat dans le département dans les conditions prévues par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance	Date de fin de la période de reconnaissance	Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)	Motivations de la décision
Aisne	Chigny	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	31/01/2021	04/02/2021	1	Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes	Charleville-Mézières	Inondations et coulées de boue	20/05/2022	20/05/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Bouches-du-Rhône	Auriol	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Bouches-du-Rhône	Baux-de-Provence (Les)	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Bouches-du-Rhône	Carry-le-Rouet	Inondations et coulées de boue	17/08/2022	17/08/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Bouches-du-Rhône	Châteauneuf-les-Martigues	Inondations et coulées de boue	17/08/2022	17/08/2022	3	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Bouches-du-Rhône	Marseille	Inondations et coulées de boue	17/08/2022	17/08/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Bouches-du-Rhône	Maussane-les-Alpilles	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Bouches-du-Rhône	Paradou	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Bouches-du-Rhône	Penne-sur-Huveaune (La)	Inondations et coulées de boue	17/08/2022	17/08/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Bouches-du-Rhône	Saint-Rémy-de-Provence	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Bouches-du-Rhône	Tarascon	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Cantal	Aurillac	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	29/12/2020	01/02/2021		Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Cantal	Vic-sur-Cère	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	23/01/2021	24/01/2021		Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime	Clion	Inondations et coulées de boue	20/06/2022	20/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Charente-Maritime	Consac	Inondations et coulées de boue	20/06/2022	20/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Charente-Maritime	Germignac	Inondations et coulées de boue	20/06/2022	20/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Charente-Maritime	Lagord	Inondations et coulées de boue	03/06/2022	03/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Charente-Maritime	Saint-Martial-de-Mirambeau	Inondations et coulées de boue	20/06/2022	20/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Charente-Maritime	Semoussac	Inondations et coulées de boue	20/06/2022	20/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Charente-Maritime	Sousmoulins	Inondations et coulées de boue	23/06/2022	23/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Drôme	Bâtie-Rolland (La)	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Drôme	Bégude-de-Mazenc (La)	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Drôme	Puygiron	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Drôme	Saint-Gervais-sur-Roubion	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Drôme	Saint-Paul-Trois-Châteaux	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022	2	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Drôme	Suze-la-Rousse	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Eure-et-Loir	Bazoche-Gouet (La)	Inondations et coulées de boue	22/06/2022	22/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Finistère	Châteauneuf-du-Faou	Inondations et coulées de boue	31/08/2022	31/08/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Cristinacce	Inondations et coulées de boue	11/08/2022	11/08/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Calcatoggio	Inondations et coulées de boue	18/08/2022	19/08/2022		Intensité anormale du phénomène orageux caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique. NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens. (L.122-7 du Code des assurances).
Corse-du-Sud	Guagno	Inondations et coulées de boue	18/08/2022	19/08/2022	1	Intensité anormale du phénomène orageux caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique. NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens. (L.122-7 du Code des assurances).
Corse-du-Sud	Peri	Inondations et coulées de boue	18/08/2022	19/08/2022		Intensité anormale du phénomène orageux caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique. NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens. (L.122-7 du Code des assurances).
Haute-Corse	Bastia	Inondations et coulées de boue	18/08/2022	19/08/2022		Intensité anormale du phénomène caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique. NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens. (L.122-7 du Code des assurances).
Haute-Corse	Cagnano	Inondations et coulées de boue	18/08/2022	19/08/2022	1	Intensité anormale du phénomène orageux caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique. NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens. (L.122-7 du Code des assurances).
Haute-Corse	Cambia	Inondations et coulées de boue	18/08/2022	19/08/2022	1	Intensité anormale du phénomène orageux caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique. NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens. (L.122-7 du Code des assurances).
Haute-Corse	Carpineto	Inondations et coulées de boue	18/08/2022	19/08/2022	1	Intensité anormale du phénomène orageux caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique. NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens. (L.122-7 du Code des assurances).
Haute-Corse	Cateri	Inondations et coulées de boue	18/08/2022	19/08/2022	1	Intensité anormale du phénomène orageux caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique. NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens. (L.122-7 du Code des assurances).
Haute-Corse	Costa	Inondations et coulées de boue	18/08/2022	19/08/2022	1	Intensité anormale du phénomène orageux caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique. NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens. (L.122-7 du Code des assurances).
Haute-Corse	Luri	Inondations et coulées de boue	18/08/2022	19/08/2022	1	Intensité anormale du phénomène orageux caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique. NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens. (L.122-7 du Code des assurances).
Haute-Corse	Manso	Inondations et coulées de boue	18/08/2022	19/08/2022		Intensité anormale du phénomène orageux caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique. NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens. (L.122-7 du Code des assurances).
Haute-Corse	Monte	Inondations et coulées de boue	18/08/2022	19/08/2022		Intensité anormale du phénomène orageux caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique. NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens. (L.122-7 du Code des assurances).
Haute-Corse	Montegrosso	Inondations et coulées de boue	18/08/2022	19/08/2022		Intensité anormale du phénomène orageux caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique. NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens. (L.122-7 du Code des assurances).
Haute-Corse	Pietraserena	Inondations et coulées de boue	18/08/2022	19/08/2022	1	Intensité anormale du phénomène orageux caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique. NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens. (L.122-7 du Code des assurances).
Haute-Corse	Poggio-d’Oletta	Inondations et coulées de boue	18/08/2022	19/08/2022	1	Intensité anormale du phénomène orageux caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique. NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens. (L.122-7 du Code des assurances).
Haute-Corse	Saint-Florent	Inondations et coulées de boue	18/08/2022	19/08/2022		Intensité anormale du phénomène orageux caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique. NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens. (L.122-7 du Code des assurances).
Haute-Corse	San-Giovanni-di-Moriani	Inondations et coulées de boue	18/08/2022	19/08/2022	2	Intensité anormale du phénomène orageux caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique. NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens. (L.122-7 du Code des assurances).
Haute-Corse	Santo-Pietro-di-Tenda	Inondations et coulées de boue	18/08/2022	19/08/2022	1	Intensité anormale du phénomène orageux caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique. NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens. (L.122-7 du Code des assurances).
Haute-Corse	Speloncato	Inondations et coulées de boue	18/08/2022	19/08/2022	1	Intensité anormale du phénomène orageux caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique. NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens. (L.122-7 du Code des assurances).
Haute-Corse	Stazzona	Inondations et coulées de boue	18/08/2022	19/08/2022	2	Intensité anormale du phénomène orageux caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique. NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens. (L.122-7 du Code des assurances).
Haute-Corse	Talasani	Inondations et coulées de boue	18/08/2022	19/08/2022		Intensité anormale du phénomène orageux caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique. NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens. (L.122-7 du Code des assurances).
Haute-Corse	Volpajola	Inondations et coulées de boue	18/08/2022	19/08/2022		Intensité anormale du phénomène orageux caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et de son activité électrique. NB : Les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens. (L.122-7 du Code des assurances).
Gard	Saint-Gilles	Inondations et coulées de boue	17/08/2022	17/08/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Haute-Garonne	Muret	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	13/12/2019	13/12/2019		Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d’évolution anormaux.
Gers	Bourrouillan	Inondations et coulées de boue	16/08/2022	16/08/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers	Bretagne-d’Armagnac	Inondations et coulées de boue	16/08/2022	17/08/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers	Eauze	Inondations et coulées de boue	16/08/2022	17/08/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers	Salles-d’Armagnac	Inondations et coulées de boue	16/08/2022	17/08/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde	Listrac-Médoc	Inondations et coulées de boue	03/06/2022	03/06/2022	2	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Gironde	Saint-Julien-Beychevelle	Inondations et coulées de boue	03/06/2022	03/06/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Gironde	Saint-Philippe-du-Seignal	Inondations et coulées de boue	02/06/2022	02/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Gironde	Saint-Quentin-de-Caplong	Inondations et coulées de boue	02/06/2022	02/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Gironde	Sainte-Foy-la-Grande	Inondations et coulées de boue	02/06/2022	02/06/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Gironde	Yvrac	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	17/06/2021	19/06/2021	1	Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Assas	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Hérault	Beaulieu	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Hérault	Boisseron	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Hérault	Castelnau-le-Lez	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Hérault	Combaillaux	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Hérault	Crès (Le)	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Hérault	Entre-Vignes	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Hérault	Fraisse-sur-Agout	Inondations et coulées de boue	12/03/2022	13/03/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Lamalou-les-Bains	Inondations et coulées de boue	12/03/2022	13/03/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Lattes	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Hérault	Matelles (Les)	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Hérault	Montpellier	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Hérault	Prades-le-Lez	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Hérault	Saint-Clément-de-Rivière	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Hérault	Saint-Drézéry	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Hérault	Saint-Georges-d’Orques	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Hérault	Saint-Gély-du-Fesc	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Hérault	Saint-Hilaire-de-Beauvoir	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Hérault	Saint-Sériès	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Hérault	Triadou (Le)	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Ille-et-Vilaine	Bourgbarré	Inondations et coulées de boue	21/06/2022	21/06/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine	Chanteloup	Inondations et coulées de boue	21/06/2022	21/06/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine	Saulnières	Inondations et coulées de boue	21/06/2022	21/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine	Sel-de-Bretagne (Le)	Inondations et coulées de boue	21/06/2022	21/06/2022	1	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire	Cinq-Mars-la-Pile	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	31/01/2021	08/02/2021	1	Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire	Tours	Inondations et coulées de boue	03/06/2022	05/06/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie Catastrophes Naturelles. Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Isère	Châtelus	Inondations et coulées de boue	05/08/2022	05/08/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Choranche	Inondations et coulées de boue	05/08/2022	05/08/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Saint-André-le-Gaz	Inondations et coulées de boue	22/06/2022	22/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Loire	Saint-Héand	Inondations et coulées de boue	17/08/2022	17/08/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Loire	Villars	Inondations et coulées de boue	17/08/2022	17/08/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Loire-Atlantique	Cellier (Le)	Inondations et coulées de boue	21/06/2022	21/06/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Manche	Hague (La)	Inondations et coulées de boue	18/05/2022	18/05/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Manche	Saint-Georges-de-Rouelley	Inondations et coulées de boue	03/06/2022	05/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Marne	Sainte-Menehould	Inondations et coulées de boue	16/07/2021	16/07/2021	2	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle	Farébersviller	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	01/05/2020	30/09/2021		Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Nièvre	Chaulgnes	Inondations et coulées de boue	21/06/2022	21/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Nièvre	Saint-Aubin-les-Forges	Inondations et coulées de boue	21/06/2022	21/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Nièvre	Saint-Parize-en-Viry	Inondations et coulées de boue	21/06/2022	21/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Nièvre	Saint-Seine	Inondations et coulées de boue	21/06/2022	21/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Nord	Abancourt	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	11/02/2021	11/02/2021	1	Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise	Cauffry	Inondations et coulées de boue	16/08/2022	16/08/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Beaurains	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	04/09/2020	08/09/2020	3	Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d’évolution anormaux.
Pas-de-Calais	Beuvry	Inondations et coulées de boue	17/08/2022	17/08/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Saint-Laurent-Blangy	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	01/10/2019	31/12/2019	1	Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Lasseube	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	09/12/2021	10/01/2022	2	Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées	Arcizans-Avant	Inondations et coulées de boue	09/12/2021	10/12/2021		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin	Bissert	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire	Cronat	Inondations et coulées de boue	22/06/2022	22/06/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Saône-et-Loire	Prissé	Inondations et coulées de boue	22/06/2022	22/06/2022	2	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Yvelines	Cernay-la-Ville	Inondations et coulées de boue	03/06/2022	05/06/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie Catastrophes Naturelles. Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Yvelines	Montigny-le-Bretonneux	Inondations et coulées de boue	03/06/2022	05/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie Catastrophes Naturelles. Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Yvelines	Versailles	Inondations et coulées de boue	03/06/2022	05/06/2022	2	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie Catastrophes Naturelles. Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Somme	Ault	Inondations et coulées de boue	04/07/2021	04/07/2021		L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de la saturation des sols en eau et du ruissellement générés par la topographie particulière de la commune sinistrée.
Somme	Étoile (L’)	Inondations et coulées de boue	20/07/2022	20/07/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var	Évenos	Inondations et coulées de boue	19/09/2020	20/09/2020	2	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse	Bollène	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Vaucluse	Mondragon	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Vaucluse	Piolenc	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Vaucluse	Sérignan-du-Comtat	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Vaucluse	Uchaux	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Vaucluse	Villedieu	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Vaucluse	Visan	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Vienne	Lizant	Inondations et coulées de boue	22/06/2022	22/06/2022	2	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Yonne	Dollot	Inondations et coulées de boue	20/06/2022	20/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Yonne	Isle-sur-Serein (L’)	Inondations et coulées de boue	21/06/2022	22/06/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Yonne	Saint-Georges-sur-Baulche	Inondations et coulées de boue	23/06/2022	23/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Essonne	Breux-Jouy	Inondations et coulées de boue	16/08/2022	16/08/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne	Épinay-sur-Orge	Inondations et coulées de boue	16/08/2022	16/08/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne	Saint-Chéron	Inondations et coulées de boue	16/08/2022	16/08/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne	Saulx-les-Chartreux	Inondations et coulées de boue	17/08/2022	17/08/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne	Verrières-le-Buisson	Inondations et coulées de boue	14/08/2022	14/08/2022		Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hauts-de-Seine	Vaucresson	Inondations et coulées de boue	04/06/2022	04/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie Catastrophes Naturelles. Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle.

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance demandée	Date de fin de la période de reconnaissance demandée	Motivations de la décision
Ain	Meximieux	Inondations et coulées de boue	17/08/2022	17/08/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ain	Tossiat	Inondations et coulées de boue	22/06/2022	23/06/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Côte-d’Or	Censerey	Inondations et coulées de boue	21/06/2022	22/06/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Côte-d’Or	Nuits-Saint-Georges	Inondations et coulées de boue	23/06/2022	23/06/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie Catastrophes Naturelles. Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Eure-et-Loir	Chaussée-d’Ivry (La)	Inondations et coulées de boue	04/08/2022	04/08/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne	Bordes-de-Rivière	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	09/06/2021	09/06/2021	Des facteurs d’origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : dimensionnement des ouvrages et gestion des eaux pluviales inadaptés.
Gers	Beaumont	Inondations et coulées de boue	16/08/2022	17/08/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers	Lagraulet-du-Gers	Inondations et coulées de boue	16/08/2022	17/08/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers	Larressingle	Inondations et coulées de boue	16/08/2022	16/08/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers	Monblanc	Vents cycloniques	05/09/2022	05/09/2022	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé à un cyclone tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Gironde	Caplong	Inondations et coulées de boue	02/06/2022	02/06/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Gironde	Gensac	Inondations et coulées de boue	02/06/2022	02/06/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Gironde	Lacanau	Inondations et coulées de boue	20/06/2022	20/06/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Gironde	Pessac	Inondations et coulées de boue	20/06/2022	20/06/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Gironde	Pessac-sur-Dordogne	Inondations et coulées de boue	02/06/2022	02/06/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Gironde	Saint-Avit-de-Soulège	Inondations et coulées de boue	02/06/2022	02/06/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Isère	Rencurel	Séismes	05/05/2022	05/05/2022	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d’un séisme d’intensité anormale : – sa magnitude est inférieure à 5 ; – et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Loire	Étrat (L’)	Inondations et coulées de boue	17/08/2022	17/08/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Loire	Fontanès	Inondations et coulées de boue	17/08/2022	17/08/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Loire	Saint-Chamond	Inondations et coulées de boue	17/08/2022	17/08/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Loire	Saint-Christo-en-Jarez	Inondations et coulées de boue	17/08/2022	17/08/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Loire	Saint-Jean-Bonnefonds	Inondations et coulées de boue	17/08/2022	17/08/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Loire	Saint-Priest-en-Jarez	Inondations et coulées de boue	17/08/2022	17/08/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Loire	Sorbiers	Inondations et coulées de boue	17/08/2022	17/08/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Loire	Talaudière (La)	Inondations et coulées de boue	17/08/2022	17/08/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Loire	Tour-en-Jarez (La)	Inondations et coulées de boue	17/08/2022	17/08/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Loire	Valfleury	Inondations et coulées de boue	17/08/2022	17/08/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « »Catastrophes Naturelles » ». Ils sont couverts par la garantie « »tempête, neige et grêle » » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Nièvre	Cercy-la-Tour	Inondations et coulées de boue	21/06/2022	21/06/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Nièvre	Parigny-les-Vaux	Inondations et coulées de boue	21/06/2022	21/06/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Oise	Marest-sur-Matz	Inondations et coulées de boue	04/06/2022	04/06/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie Catastrophes Naturelles. Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Pas-de-Calais	Méricourt	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	17/08/2020	17/08/2020	Des facteurs d’origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : gestion des eaux usées et des eaux pluviales inadaptée.
Puy-de-Dôme	Saint-Jean-en-Val	Inondations et coulées de boue	25/06/2022	26/06/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Puy-de-Dôme	Saint-Rémy-de-Chargnat	Inondations et coulées de boue	27/06/2022	27/06/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Pyrénées-Atlantiques	Briscous	Inondations et coulées de boue	11/12/2021	11/12/2021	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d’inondation d’intensité anormale.
Hautes-Pyrénées	Ferrère	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	09/12/2021	10/12/2021	Des facteurs d’origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : dimensionnement et entretien des ouvrages insuffisants et gestion des eaux pluviales inadaptée.
Bas-Rhin	Ernolsheim-Bruche	Inondations et coulées de boue	26/06/2022	27/06/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Saône-et-Loire	Fontenay	Vents cycloniques	21/06/2022	21/06/2022	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé à un cyclone tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Saône-et-Loire	Guiche (La)	Inondations et coulées de boue	21/06/2022	21/06/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Saône-et-Loire	Paray-le-Monial	Inondations et coulées de boue	21/06/2022	21/06/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Saône-et-Loire	Varenne-Saint-Germain	Inondations et coulées de boue	21/06/2022	21/06/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Yvelines	Louveciennes	Inondations et coulées de boue	03/06/2022	05/06/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie Catastrophes Naturelles. Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Somme	Fresnes-Mazancourt	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	24/12/2021	24/12/2021	Des facteurs d’origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : entretien des ouvrages insuffisant et gestion des eaux potables et pluviales inadaptée.
Var	Brignoles	Inondations et coulées de boue	14/08/2022	14/08/2022	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.
Var	Val (Le)	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	04/10/2021	05/10/2021	Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Leur apparition résulte du vieillissement des ouvrages et de leurs conditions d’entretien.
Vaucluse	Caumont-sur-Durance	Inondations par remontée de nappe phréatique	30/11/2019	11/12/2019	Le phénomène est mal caractérisé : les désordres n’ont pas été provoqués par des inondations par remontée de nappe phréatique. Ils résultent d’une inondation par ruissellement et d’une gestion inadaptée des eaux pluviales. La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boues et n’a pas été reconnue par l’arrêté du 28/04/2020 (NOR : INTE2010310A) publié au JO le 16/06/2020.
Val-d’Oise	Saint-Brice-sous-Forêt	Inondations par remontée de nappe phréatique	01/02/2020	31/03/2020	La remontée de nappe est d’origine naturelle mais l’intensité anormale du phénomène n’est pas établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques : niveau historique de la nappe.

Date et signature(s)

Fait le 19 septembre 2022.

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor,
M. Landais

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy

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🟦 Arrêté du 19 septembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle