Au sommaire :
Références
NOR : SPRZ2302053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/20/SPRZ2302053A/jo/texte
Source : JORF n°0021 du 25 janvier 2023, texte n° 42
En-tête
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d’agrément en date du 10 janvier 2023,
Arrête :
Article 1
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 22 janvier 2023, l’agrément, au niveau national, de l’association suivante :
– Valentin Haüy.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 mars 2023, l’agrément, au niveau national, de l’association suivante :
– Mouvement ATD quart monde.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 19 mars 2023, l’agrément, au niveau national, de l’association suivante :
– Rose Up.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait le 20 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques,
B. Brillet