🟩 ArrĂȘtĂ© du 20 janvier 2023 portant renouvellement d’agrĂ©ment national d’associations et unions d’associations reprĂ©sentant les usagers dans les instances hospitaliĂšres ou de santĂ© publique

Références

NOR : SPRZ2302053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/20/SPRZ2302053A/jo/texte
Source : JORF n°0021 du 25 janvier 2023, texte n° 42

En-tĂȘte

Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d’agrĂ©ment en date du 10 janvier 2023,
ArrĂȘte :

Article 1

Est renouvelĂ© pour cinq ans, Ă  compter du 22 janvier 2023, l’agrĂ©ment, au niveau national, de l’association suivante :

– Valentin HaĂŒy.

Est renouvelĂ© pour cinq ans, Ă  compter du 6 mars 2023, l’agrĂ©ment, au niveau national, de l’association suivante :

– Mouvement ATD quart monde.

Est renouvelĂ© pour cinq ans, Ă  compter du 19 mars 2023, l’agrĂ©ment, au niveau national, de l’association suivante :

– Rose Up.

Article 2

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 20 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques,
B. Brillet