🟩 ArrĂȘtĂ© du 1er septembre 2021 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 11 juillet 2018 relatif Ă  la procĂ©dure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maĂźtre de confĂ©rences ou de professeur des universitĂ©s

Références

NOR : ESRH2126392A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/1/ESRH2126392A/jo/texte
Source : JORF n°0017 du 21 janvier 2022, texte n° 12

En-tĂȘte

La ministre de l’enseignement supĂ©rieur, de la recherche et de l’innovation,
Vu l’article L. 952-6 du code de l’Ă©ducation ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maßtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43, 44 et 45 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 11 juillet 2018 relatif Ă  la procĂ©dure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maĂźtre de confĂ©rences ou de professeur des universitĂ©s,
ArrĂȘte :

Article 1

L’article 2-1 de l’arrĂȘtĂ© du 11 juillet 2018 susvisĂ© est ainsi modifiĂ© :
Au lieu de :
« Les candidats aux fonctions de professeur des universitĂ©s ne doivent pas appartenir, en qualitĂ© de titulaire, Ă  un corps de maĂźtre de confĂ©rences ou d’enseignant-chercheur assimilĂ© au corps de maĂźtre de confĂ©rences. »,
lire :
« Les candidats Ă  la qualification aux fonctions de professeur des universitĂ©s ne doivent pas appartenir, en qualitĂ© de titulaire, Ă  un corps de maĂźtre de confĂ©rences ou d’enseignant-chercheur assimilĂ© au corps de maĂźtre de confĂ©rences. »

Article 2

Le directeur gĂ©nĂ©ral des ressources humaines est chargĂ© de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 1er septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont