Références

NOR : PRMI2138240A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/20/PRMI2138240A/jo/texte
Source : JORF n°0298 du 23 décembre 2021, texte n° 7
Cahier des charges : Appel à projets Spatial – Développement de mini et micro-lanceurs

En-tête

Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l’investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l’investissement ;
Vu le décret du 25 juin 2021 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’investissement) ;
Vu la convention du 2 juin 2021 entre l’Etat, l’Agence nationale de la recherche, l’ADEME, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies ») ;
Vu la décision du comité exécutif (électronique) du comité interministériel de l’innovation du 16 décembre 2021,
Arrête :

Article 1

Le cahier des charges de l’appel à projets « Spatial : Développement de mini et micro-lanceurs » du Plan France 2030, relatif à l’action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies », est approuvé (1).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 20 décembre 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe pour l’investissement,
G. Leveau

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance, du Centre national d’études spatiales et du secrétariat général pour l’investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.