🟩 ArrĂȘtĂ© du 2 fĂ©vrier 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Longny-les-Villages

Références

NOR : MICC2303426A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/2/MICC2303426A/jo/texte
Source : JORF n°0039 du 15 février 2023, texte n° 28

En-tĂȘte

La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiĂ©e relative Ă  la libertĂ© de la crĂ©ation, Ă  l’architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;
Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de Longny-les-Villages et du conseil communautaire de la communauté de communes des Hauts du Perche, respectivement en date des 26 et 27 janvier 2022, émettant un avis favorable sur le projet de périmÚtre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 3 janvier 2022 ;
Vu l’avis favorable du 7 juillet 2022 Ă©mis par la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture sur le pĂ©rimĂštre proposĂ© ;
Vu l’arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 5 octobre 2022 prescrivant sur le territoire de la commune de Longny-les-Villages l’ouverture d’une enquĂȘte publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le rĂ©sultat de l’enquĂȘte publique et l’avis favorable du 15 dĂ©cembre 2022 Ă©mis par le commissaire enquĂȘteur ;

Considérants

ConsidĂ©rant qu’en raison de la qualitĂ© et de la valeur d’ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la rĂ©habilitation et la mise en valeur de l’ensemble formĂ© par le centre-bourg mĂ©diĂ©val de Longny-les-Villages et certaines de ses extensions prĂ©sentent un intĂ©rĂȘt public au point de vue historique, architectural, archĂ©ologique, artistique et paysager,
ArrĂȘte :

Article 1

Est classĂ© au titre des sites patrimoniaux remarquables le site dĂ©limitĂ© sur le territoire de la commune de Longny-les-Villages (Orne) conformĂ©ment au plan annexĂ© au prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Article 2

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© et le plan annexĂ© pourront ĂȘtre consultĂ©s Ă  la prĂ©fecture de l’Orne et Ă  la mairie de Longny-les-Villages.

Article 3

Le prĂ©fet de la rĂ©gion Normandie et le prĂ©fet de l’Orne sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Annexe

ANNEXE
PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE LONGNY-LES-VILLAGES

Vous pouvez consulter l’intĂ©gralitĂ© du texte avec ses images Ă  partir de l’extrait du Journal officiel Ă©lectronique authentifiĂ© accessible en bas de page

Date et signature(s)

Fait le 2 février 2023.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur gĂ©nĂ©ral des patrimoines et de l’architecture,
J.-F. Hebert