Références

NOR : INTD2202908A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/2/INTD2202908A/jo/texte
Source : JORF n°0034 du 10 février 2022, texte n° 13

En-tête

Le ministre de l’intérieur,
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l’expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos ;
Vu l’arrêté du 13 septembre 2017 modifié pris pour l’application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation des clubs de jeux à Paris,
Arrête :

Article 1

Les règles du jeu du billard multicolore, mentionné au g du 1° de l’article 14 du décret du 9 mai 2017 susvisé, sont déterminées par les articles 2 à 7 du présent arrêté.

Article 2

Le matériel du billard multicolore se compose :
1° D’une table pouvant accueillir au maximum huit joueurs assis et huit joueurs debout ;
2° D’un cylindre de modèle agréé à l’intérieur duquel se trouve un plateau comportant :
a) Six alvéoles de couleur blanche, dont deux portent le nombre 2, trois portent le nombre 3 et une porte le nombre 4 ;
b) Six alvéoles de couleur jaune, dont deux portent le nombre 2, trois portent le nombre 3 et une porte le nombre 4 ;
c) Six alvéoles de couleur rouge, dont deux portent le nombre 2, trois portent le nombre 3 et une porte le nombre 4 ;
d) Six alvéoles de couleur verte, dont deux portent le nombre 2, trois portent le nombre 3 et une porte le nombre 4 ;
e) Un alvéole d’une couleur différente, portant le nombre 24 et le signe étoile ;
3° D’une boule de billard ;
4° Le cas échéant, d’une queue de billard.

Article 3

Le personnel affecté à une table de billard multicolore se compose :
1° D’un croupier, chargé d’animer la partie et de veiller à son bon déroulement ;
2° D’un chef de table, affecté à la surveillance de deux tables au plus du même jeu.

Article 4

Tous les huit coups, un joueur volontaire est appelé par le croupier à faire tourner le plateau afin de préserver le caractère aléatoire du jeu. Il actionne ledit plateau avec une force suffisante pour que celui-ci effectue au moins une révolution une fois lâché.
Le croupier lance manuellement la boule dans le cylindre ou, le cas échéant, l’y envoie à l’aide d’une queue de billard. Si le mouvement de la boule est entravé de quelque façon que ce soit ou si celle-ci ne passe pas sur au moins quatre alvéoles avant de s’arrêter, le coup est nul.
Les joueurs ont la possibilité de miser sur l’une ou plusieurs des quatre couleurs réglementaires (blanc, jaune, rouge et vert) ou sur l’étoile, dans les conditions prévues à l’article 6 du présent arrêté. Après que le croupier a annoncé « rien ne va plus », plus aucune mise ne peut être déposée ou retirée du tapis.
Lorsque la boule s’arrête, le croupier annonce la couleur gagnante ou l’étoile ainsi que le multiplicateur de mise correspondant au nombre figurant sur l’alvéole. Il procède ensuite au ramassage des mises perdantes et au paiement des gains.

Article 5

Le montant minimal de l’avance en jetons de la caisse mise à la disposition de chaque chef de table s’élève à 3 000 fois le montant minimal de la mise mentionné à l’article 6 du présent arrêté.

Article 6

Le montant minimal de la mise sur chaque couleur ou sur l’étoile est fixé par le règlement intérieur du casino. Le directeur responsable peut toutefois fixer un montant plus élevé à l’ouverture de la table ou en cours de séance si le montant des mises effectives des joueurs le justifie. Le cas échéant, il augmente le montant maximal de la mise ainsi que le montant de l’avance en jetons dans les proportions prévues à l’article 5 du présent arrêté.
Le montant maximal de la mise sur chaque couleur est fixé par le directeur responsable à l’ouverture de la table. Il ne peut excéder 200 fois le montant minimal mentionné au premier alinéa.
Les joueurs ayant misé sur l’une ou plusieurs des couleurs peuvent déposer une mise additionnelle sur l’étoile dont le montant ne peut excéder le montant minimal mentionné au premier alinéa augmenté de 10 % de la somme des mises qu’ils ont personnellement engagées sur les couleurs. Ce montant maximal est arrondi au multiple inférieur du montant minimal.
Les joueurs n’ayant pas misé sur les couleurs peuvent également déposer une mise unique sur l’étoile d’un montant correspondant au montant minimal mentionné au premier alinéa.

Article 7

Les règles définies ci-dessus font l’objet d’un affichage permanent disposé à proximité de chaque table de billard multicolore.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 2 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
P. Léglise