Références

NOR : INTD2135614A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/2/INTD2135614A/jo/texte
Source : JORF n°0281 du 3 décembre 2021, texte n° 12

En-tête

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Bollaert-Delelis (Lens) à l’occasion de la rencontre de football du 4 décembre 2021, opposant le Paris-Saint-Germain (PSG) au Racing-Club de Lens (RC Lens) ;

Considérants

Considérant que, en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l’occasion de la rencontre de football du samedi 4 décembre 2021 à 21 heures au stade Bollaert-Delelis de Lens, opposant les deux équipes, que cette appréciation a conduit le préfet du Pas-de-Calais à prendre l’arrêté susvisé ;

Considérant que, dans le même temps, les forces de l’ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national ; qu’elles sont de surcroît hautement mobilisées pour faire face à la situation migratoire dans le Calaisis et la côte des Hauts-de-France afin de freiner les tentatives de départ des migrants au Royaume Uni et d’éviter de les laisser s’exposer à un risque pour leur vie ; que ces forces ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 19 novembre susvisé interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris-Saint-Germain ou se comportant comme tel d’accéder au stade Bollaert-Delelis de Lens et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l’ordre ne saurait davantage suffire à prévenir ces risques ;

Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Paris-Saint-Germain ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du samedi 4 décembre 2021,
Arrête :

Article 1

Le samedi 4 décembre 2021, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris-Saint-Germain ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes de la région d’Ile-de-France, d’une part, et la commune de Lens (Pas-de-Calais), d’autre part.

Article 2

Le préfet de police, les préfets de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du Racing-Club de Lens et du Paris-Saint-Germain.

Date et signature(s)

Fait le 2 décembre 2021.

Gérald Darmanin