🟩 ArrĂȘtĂ© du 2 dĂ©cembre 2021 portant interdiction de dĂ©placement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du samedi 4 dĂ©cembre 2021 Ă  21 h 00 avec le Racing-Club de Lens

Références

NOR : INTD2135614A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/2/INTD2135614A/jo/texte
Source : JORF n°0281 du 3 décembre 2021, texte n° 12

En-tĂȘte

Le ministre de l’intĂ©rieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du prĂ©fet du Pas-de-Calais portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accĂšs au stade Bollaert-Delelis (Lens) Ă  l’occasion de la rencontre de football du 4 dĂ©cembre 2021, opposant le Paris-Saint-Germain (PSG) au Racing-Club de Lens (RC Lens) ;

Considérants

ConsidĂ©rant que, en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intĂ©rieur peut, par arrĂȘtĂ©, interdire le dĂ©placement individuel ou collectif de personnes se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter d’une Ă©quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la prĂ©sence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte Ă  l’ordre public de nature Ă  justifier une interdiction de dĂ©placement de supporters doit ĂȘtre apprĂ©ciĂ©e objectivement, indĂ©pendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dĂšs lors que leur seule prĂ©sence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

ConsidĂ©rant que, dans ces conditions, un risque rĂ©el et sĂ©rieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe Ă  l’occasion de la rencontre de football du samedi 4 dĂ©cembre 2021 Ă  21 heures au stade Bollaert-Delelis de Lens, opposant les deux Ă©quipes, que cette apprĂ©ciation a conduit le prĂ©fet du Pas-de-Calais Ă  prendre l’arrĂȘtĂ© susvisĂ© ;

ConsidĂ©rant que, dans le mĂȘme temps, les forces de l’ordre sont toujours fortement mobilisĂ©es pour faire face Ă  la menace terroriste, qui demeure actuelle et prĂ©gnante sur l’ensemble du territoire national ; qu’elles sont de surcroĂźt hautement mobilisĂ©es pour faire face Ă  la situation migratoire dans le Calaisis et la cĂŽte des Hauts-de-France afin de freiner les tentatives de dĂ©part des migrants au Royaume Uni et d’Ă©viter de les laisser s’exposer Ă  un risque pour leur vie ; que ces forces ne sauraient ĂȘtre distraites de ces missions prioritaires pour rĂ©pondre Ă  des dĂ©bordements liĂ©s au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l’arrĂȘtĂ© du prĂ©fet du Pas-de-Calais du 19 novembre susvisĂ© interdisant Ă  toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter du Paris-Saint-Germain ou se comportant comme tel d’accĂ©der au stade Bollaert-Delelis de Lens et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l’ordre ne saurait davantage suffire Ă  prĂ©venir ces risques ;

ConsidĂ©rant que, dans ces conditions, seule une interdiction de dĂ©placement individuel ou collectif des personnes se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter du Paris-Saint-Germain ou se comportant comme tel, est de nature Ă  Ă©viter l’ensemble des risques sĂ©rieux pour la sĂ©curitĂ© des personnes et des biens Ă  l’occasion de la rencontre du samedi 4 dĂ©cembre 2021,
ArrĂȘte :

Article 1

Le samedi 4 dĂ©cembre 2021, de zĂ©ro heure Ă  minuit, le dĂ©placement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter du Paris-Saint-Germain ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes de la rĂ©gion d’Ile-de-France, d’une part, et la commune de Lens (Pas-de-Calais), d’autre part.

Article 2

Le prĂ©fet de police, les prĂ©fets de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et du Pas-de-Calais sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française et notifiĂ© aux prĂ©sidents de la Ligue de football professionnel, de la FĂ©dĂ©ration française de football et des clubs du Racing-Club de Lens et du Paris-Saint-Germain.

Date et signature(s)

Fait le 2 décembre 2021.

GĂ©rald Darmanin