Références

NOR : TRET2323616A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/1/TRET2323616A/jo/texte
Source : JORF n°0203 du 2 septembre 2023, texte n° 19

Informations

Publics concernés : entreprises de transport de marchandises.

Objet : levée des interdictions de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.

Notice : le présent arrêté lève, les samedi 2 et dimanche 3 septembre 2023, les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues à l’article du 1er de l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, pour les véhicules de transport de marchandises empruntant, dans le cadre d’une opération de transport, un itinéraire entre la France et l’Italie, dans les deux sens.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

En-tête

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;

Considérants

Considérant les effets fortement perturbateurs sur la circulation des poids lourds entre la France et l’Italie de l’éboulement rocheux survenu en vallée de la Maurienne, le 27 août 2023,
Arrêtent :

Article 1

Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par l’article 1er de l’arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées les 2 et 3 septembre 2023, pour les véhicules de transport de marchandises réalisant une opération de transport entre la France et l’Italie ou l’Italie et la France.

Article 2

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l’article 1er doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l’autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l’article 1er doit être fourni aux agents de l’autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s’il est dématérialisé.

Article 3

La directrice des mobilités routières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l’intérieur et des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 1er septembre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières,
S. Chinzi

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,
Z. Bouaouiche