Au sommaire :
Références
NOR : SPOV2303836D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/31/SPOV2303836D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/31/2023-853/jo/texte
Source : JORF n°0203 du 2 septembre 2023, texte n° 24
Informations
Publics concernés : fédérations sportives ; sportifs mineurs et majeurs.
Objet : mise à jour de la liste des disciplines sportives à contraintes particulières.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : ce texte est pris en application de l’article L. 231-2-3 du code du sport modifié par l’article 24 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Il modifie l’article D. 231-1-5 du même code afin de prendre en compte l’avis des fédérations sportives sur l’opportunité d’intégrer la liste des disciplines à contraintes particulières.
Références : les dispositions du code du sport créées ou modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
En-tête
La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2-3 et D. 231-1-5,
Décrète :
Article 1
L’article D. 231-1-5 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 231-1-5. – Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l’article L. 231-2-3 sont énumérées ci-après :
« 1° Les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique :
« – la plongée subaquatique y compris souterraine ;
« 2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles la mise hors combat est autorisée, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup porté l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience ;
« 3° Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé ;
« 4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé ;
« 5° Les disciplines motonautiques. »
Article 2
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait le 31 août 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Amélie Oudéa-Castéra