Références

NOR : INTD2509814A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/1/INTD2509814A/jo/texte
Source : JORF n°0079 du 2 avril 2025, texte n° 7

En-tête

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 26 mars 2025 du préfet des Alpes-Maritimes portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Allianz Riviera à Nice des supporters du club du FC Nantes à l’occasion du match de football du vendredi 4 avril 2025 opposant l’OGC Nice au FC Nantes ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que les troubles à l’ordre public et les comportements violents des supporters niçois à l’occasion des rencontres entre l’OGC Nice et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d’encadrement des déplacements des supporters par le préfet des Alpes-Maritimes ; que, si à la date du présent arrêté, douze supporters niçois et trois supporters nantais ont fait l’objet d’une interdiction judiciaire de stade en vertu de l’article L. 332-11 du code du sport, cette mesure individuelle est sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l’ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d’autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé d’une telle mesure ;

Considérant que par suite, ni l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 26 mars 2025 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Allianz Riviera à Nice des supporters du club du FC Nantes ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu’en effet, dans le même temps, celles-ci seront fortement mobilisées pour faire face d’une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national, sensiblement accrue par les risques d’importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien, et, d’autre part, pour sécuriser d’autres évènements sportifs et culturels, notamment le rallye automobile de Grasse organisé les 4 et 5 avril 2025 qui mobilisera fortement les effectifs disponibles ; qu’ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Nantes ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du vendredi 4 avril 2025,
Arrête :

Article 1

Le vendredi 4 avril 2025 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Nantes ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de Loire-Atlantique, d’une part, et la commune de Nice (Alpes-Maritimes), d’autre part.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 1er avril 2025.

Bruno Retailleau