Au sommaire :
Références
NOR : MENH2318567A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/19/MENH2318567A/jo/texte
Source : JORF n°0166 du 20 juillet 2023, texte n° 30
En-tête
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ;
Vu le décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 modifié instituant une prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l’éducation nationale ;
Vu l’arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l’éducation nationale,
Arrêtent :
Article 1
L’article 1er de l’arrêté du 12 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Pour les fonctionnaires ayant accompli leur période de stage, les » sont remplacés par le mot : « Les » ;
2° Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 12 mars 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
| Echelon détenu dans la classe normale | Montant annuel brut |
|---|---|
| 9e échelon | 400 € |
| 8e échelon | 400 € |
| 7e échelon | 1 500 € |
| 6e échelon | 2 500 € |
| 5e échelon | 2 880 € |
| 4e échelon | 3 180 € |
| 3e échelon | 3 370 € |
| 2e échelon | 2 980 € |
| 1er échelon | 2 130 € |
».
Article 2
L’article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Pour les agents contractuels relevant du » sont insérés les mots : « décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, » ;
2° Le tableau figurant à l’article 2 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
«
| Indice brut détenu | Montant annuel brut |
|---|---|
| Supérieur ou égal à 601 | 700 € |
| 600 | 750 € |
| De 598 à 599 | 800 € |
| 597 | 850 € |
| 596 | 900 € |
| De 594 à 595 | 950 € |
| 593 | 1 000 € |
| 592 | 1 050 € |
| De 502 à 591 | 1 100 € |
| 501 | 1 150 € |
| de 472 à 500 | 1 200 € |
| de 470 à 471 | 1 250 € |
| de 443 à 469 | 1 300 € |
| 442 | 1 350 € |
| de 413 à 441 | 1 400 € |
| de 409 à 412 | 1 450 € |
| Inférieur ou égal à 408 | 1 500 € |
».
Article 3
L’arrêté du 6 janvier 2022 fixant le montant annuel de l’indemnité allouée à certains personnels enseignants et conseillers principaux d’éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l’éducation nationale est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait le 19 juillet 2023.
Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,
Pap Ndiaye
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal