🟩 ArrĂȘtĂ© du 19 juillet 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d’attractivitĂ© pour certains personnels enseignants et d’Ă©ducation relevant du ministre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l’Ă©ducation nationale

Références

NOR : MENH2318567A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/19/MENH2318567A/jo/texte
Source : JORF n°0166 du 20 juillet 2023, texte n° 30

En-tĂȘte

Le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, le ministre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, chargĂ© des comptes publics,
Vu le code de l’Ă©ducation ;
Vu le dĂ©cret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associĂ©s des Ă©tablissements publics locaux d’enseignement relevant du ministre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale ;
Vu le dĂ©cret n° 2021-276 du 12 mars 2021 modifiĂ© instituant une prime d’attractivitĂ© pour certains personnels enseignants et d’Ă©ducation relevant du ministre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l’Ă©ducation nationale ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d’attractivitĂ© pour certains personnels enseignants et d’Ă©ducation relevant du ministre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l’Ă©ducation nationale,
ArrĂȘtent :

Article 1

L’article 1er de l’arrĂȘtĂ© du 12 mars 2021 susvisĂ© est ainsi modifiĂ© :
1° Au premier alinéa, les mots : « Pour les fonctionnaires ayant accompli leur période de stage, les » sont remplacés par le mot : « Les » ;
2° Le tableau figurant Ă  l’article 1er de l’arrĂȘtĂ© du 12 mars 2021 susvisĂ© est remplacĂ© par le tableau suivant :
«

Echelon détenu dans la classe normale Montant annuel brut
9e Ă©chelon 400 €
8e Ă©chelon 400 €
7e Ă©chelon 1 500 €
6e Ă©chelon 2 500 €
5e Ă©chelon 2 880 €
4e Ă©chelon 3 180 €
3e Ă©chelon 3 370 €
2e Ă©chelon 2 980 €
1er Ă©chelon 2 130 €

 

».

Article 2

L’article 2 du mĂȘme arrĂȘtĂ© est ainsi modifiĂ© :
1° Au premier alinĂ©a, aprĂšs les mots : « Pour les agents contractuels relevant du » sont insĂ©rĂ©s les mots : « dĂ©cret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associĂ©s des Ă©tablissements publics locaux d’enseignement relevant du ministre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale, » ;
2° Le tableau figurant Ă  l’article 2 du mĂȘme arrĂȘtĂ© est remplacĂ© par le tableau suivant :
«

Indice brut détenu Montant annuel brut
SupĂ©rieur ou Ă©gal Ă  601 700 €
600 750 €
De 598 à 599 800 €
597 850 €
596 900 €
De 594 à 595 950 €
593 1 000 €
592 1 050 €
De 502 à 591 1 100 €
501 1 150 €
de 472 à 500 1 200 €
de 470 à 471 1 250 €
de 443 à 469 1 300 €
442 1 350 €
de 413 à 441 1 400 €
de 409 à 412 1 450 €
InfĂ©rieur ou Ă©gal Ă  408 1 500 €

 

».

Article 3

L’arrĂȘtĂ© du 6 janvier 2022 fixant le montant annuel de l’indemnitĂ© allouĂ©e Ă  certains personnels enseignants et conseillers principaux d’Ă©ducation stagiaires relevant du ministĂšre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale est abrogĂ©.

Article 4

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Article 5

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 19 juillet 2023.

Le ministre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse,
Pap Ndiaye

Le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique,
Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini

Le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, chargĂ© des comptes publics,
Gabriel Attal