🟩 ArrĂȘtĂ© du 19 juillet 2023 fixant les montants de l’indemnitĂ© de suivi et d’orientation des Ă©lĂšves et de l’indemnitĂ© de suivi et d’accompagnement des Ă©lĂšves et prĂ©cisant les missions ouvrant droit Ă  la part fonctionnelle de ces deux indemnitĂ©s

Références

NOR : MENH2319966A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/19/MENH2319966A/jo/texte
Source : JORF n°0166 du 20 juillet 2023, texte n° 31

En-tĂȘte

Le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, le ministre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, chargĂ© des comptes publics,
Vu le dĂ©cret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifiĂ© instituant une indemnitĂ© de suivi et d’orientation des Ă©lĂšves en faveur des personnels enseignants du second degrĂ© ;
Vu le dĂ©cret n° 2013-790 du 30 aoĂ»t 2013 instituant une indemnitĂ© de suivi et d’accompagnement des Ă©lĂšves au bĂ©nĂ©fice des personnels enseignants du premier degrĂ© ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 15 janvier 1993 modifiĂ© fixant les taux de l’indemnitĂ© de suivi et d’orientation des Ă©lĂšves instituĂ©e en faveur des personnels enseignants du second degrĂ© ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 30 aoĂ»t 2013 modifiĂ© fixant le taux annuel de l’indemnitĂ© de suivi et d’accompagnement des Ă©lĂšves instituĂ©e au bĂ©nĂ©fice des personnels enseignants du premier degrĂ©,
ArrĂȘtent :

Chapitre 1er : Dispositions relatives Ă  l’arrĂȘtĂ© du 15 janvier 1993 fixant les taux de l’indemnitĂ© de suivi et d’orientation des Ă©lĂšves instituĂ©e en faveur des personnels enseignants du second degrĂ©

Article 1

Dans l’intitulĂ© de l’arrĂȘtĂ© du 15 janvier 1993 susvisĂ©, le mot : « taux » est remplacĂ© par le mot : « montants ».

Article 2

L’article 1er du mĂȘme arrĂȘtĂ© est ainsi modifiĂ© :
1° Le mot : « taux » est remplacé par le mot : « montant » ;
2° Le montant : « 1 213,56 € » est remplacĂ© par le montant : « 2 550 € ».

Article 3

L’article 2 du mĂȘme arrĂȘtĂ© est ainsi modifiĂ© :
1° Au premier alinéa, le mot : « taux » est remplacé par le mot : « montants » ;
2° Au 1°, le montant : « 1 245,84 € » est remplacĂ© par le montant : « 1 308,72 € » ;
3° Au 2°, le montant : « 1 425,84 € » est remplacĂ© par le montant : « 1 497,84 € » ;
4° Au 3°, les mots : « de premiĂšre annĂ©e » sont remplacĂ©s par les mots : « de premiĂšre et de deuxiĂšme annĂ©es » et le montant : « 1 425,84 € » est remplacĂ© par le montant : « 1 497,84 € » ;
5° Aux 4° et 5°, le montant : « 1 425,84 € » est remplacĂ© par le montant : « 1 497,84 € » ;
6° Au 6°, le montant : « 906,24 € » est remplacĂ© par le montant : « 951,96 € » ;
7° Le 7° est ainsi modifié :

– au deuxiĂšme alinĂ©a, le montant : « 906,24 € » est remplacĂ© par le montant : « 1 497,84 € » ;
– au troisiĂšme alinĂ©a, le montant : « 453,12 € » est remplacĂ© par le montant : « 748,92 € ».

Article 4

AprĂšs l’article 2 du mĂȘme arrĂȘtĂ©, sont insĂ©rĂ©s deux articles 2-1 et 2-2 ainsi rĂ©digĂ©s :

« Art. 2-1. – Le montant d’une part fonctionnelle de l’indemnitĂ© de suivi et d’orientation des Ă©lĂšves prĂ©vue Ă  l’article 1er du dĂ©cret du 15 janvier 1993 est fixĂ© Ă  1 250 €.

« Art. 2-2. – 1° Ouvre droit au versement d’une part fonctionnelle l’exercice des missions d’enseignement ou Ă  caractĂšre pĂ©dagogique assurĂ©es en prĂ©sence des Ă©lĂšves suivantes :
« Dans les collĂšges, lycĂ©es gĂ©nĂ©raux et technologiques, Ă©tablissements et structures de l’enseignement spĂ©cialisĂ© et adaptĂ© et dans les lycĂ©es professionnels :
«

 

Missions Volume horaire
Remplacement de courte durée. 18 heures
Intervention dans le dispositif “devoirs faits”. 24 heures
Intervention dans les dispositifs “stages de rĂ©ussite” et â€œĂ©cole ouverte”. 24 heures
Intervention dans le cadre de la découverte des métiers au bénéfice des collégiens. 24 heures

 

« Dans les Ă©tablissements rĂ©gionaux d’enseignement adaptĂ© et lycĂ©es professionnels :
«

 

Missions Volume horaire
Enseignement et accompagnement dans les périodes post bac professionnel. 24 heures
Enseignement complĂ©mentaire en groupes d’effectifs rĂ©duits. 24 heures

 

« 2° Ouvre Ă©galement droit au versement d’une part fonctionnelle l’exercice des missions d’accompagnement ou d’orientation des Ă©lĂšves ou des missions d’innovation pĂ©dagogique effectuĂ©es au cours de l’annĂ©e scolaire suivantes :
« Dans les collĂšges, lycĂ©es gĂ©nĂ©raux et technologiques, Ă©tablissements et structures de l’enseignement spĂ©cialisĂ© et adaptĂ© et dans les lycĂ©es professionnels :
«

 

Missions
Appui Ă  la prise en charge d’Ă©lĂšves Ă  besoins particuliers.
Encadrement de la découverte des métiers dans les classes de 5e, 4e et 3e.
Coordination et prise en charge des projets d’innovation pĂ©dagogique.

 

« Dans les Ă©tablissements rĂ©gionaux d’enseignement adaptĂ© et lycĂ©es professionnels :
«

 

Missions
Accompagnement des élÚves en difficulté.
Accompagnement vers l’emploi.

 

. »

Chapitre 2 : Dispositions relatives Ă  l’arrĂȘtĂ© du 30 aoĂ»t 2013 fixant le taux de l’indemnitĂ© de suivi et d’accompagnement des Ă©lĂšves instituĂ©e en faveur des personnels enseignants du premier degrĂ©

Article 5

Dans l’intitulĂ© de l’arrĂȘtĂ© du 30 aoĂ»t 2013 susvisĂ©, les mots : « le taux » sont remplacĂ©s par les mots : « les montants ».

Article 6

L’article 1er du mĂȘme arrĂȘtĂ© est ainsi modifiĂ© :
1° Les mots : « Le taux annuel de » sont remplacés par les mots : « Le montant annuel de la part fixe de » ;
2° Le montant : « 1 200 € » est remplacĂ© par le montant : « 2 550 € ».

Article 7

AprĂšs l’article 1er du mĂȘme arrĂȘtĂ©, sont insĂ©rĂ©s trois articles 1-1, 1-2 et 1-3 ainsi rĂ©digĂ©s :

« Art. 1-1. – Le montant d’une part fonctionnelle de l’indemnitĂ© de suivi et d’accompagnement des Ă©lĂšves prĂ©vue Ă  l’article 1er du dĂ©cret du 30 aoĂ»t 2013 susvisĂ© est fixĂ© Ă  1 250 €.

« Art. 1-2. – 1° Ouvre droit au versement d’une part fonctionnelle l’exercice des missions d’enseignement ou Ă  caractĂšre pĂ©dagogique assurĂ©es en prĂ©sence des Ă©lĂšves suivantes :
«

Missions Volume horaire
Session de soutien ou d’approfondissement en mathĂ©matiques et en français en classe de 6e. 18 heures
Intervention dans le dispositif “devoirs faits”. 24 heures
Intervention dans les dispositifs “stages de rĂ©ussite” et â€œĂ©cole ouverte”. 24 heures
Soutien aux élÚves rencontrant des difficultés dans les savoirs fondamentaux. 24 heures

 

« 2° Ouvre Ă©galement droit au versement d’une part fonctionnelle l’exercice des missions d’accompagnement des Ă©lĂšves ou des missions d’innovation pĂ©dagogique effectuĂ©es au cours de l’annĂ©e scolaire suivantes :
«

Mission
Appui Ă  la prise en charge d’Ă©lĂšves Ă  besoins particuliers.
Coordination et prise en charge des projets d’innovation pĂ©dagogique.

 

« Art. 1-3. – Par dĂ©rogation Ă  l’article 1-2 du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, les professeurs des Ă©coles exerçant dans les Ă©tablissements du second degrĂ© peuvent Ă©galement bĂ©nĂ©ficier de parts fonctionnelles correspondant aux missions prĂ©vues Ă  l’article 2-2 de l’arrĂȘtĂ© du 15 janvier 1993 modifiĂ© fixant les taux de l’indemnitĂ© de suivi et d’orientation des Ă©lĂšves instituĂ©e en faveur des personnels enseignants du second degrĂ©. »

Article 8

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Article 9

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 19 juillet 2023.

Le ministre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse,
Pap Ndiaye

Le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique,
Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini

Le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, chargĂ© des comptes publics,
Gabriel Attal