Au sommaire :
Références
NOR : MENH2319966A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/19/MENH2319966A/jo/texte
Source : JORF n°0166 du 20 juillet 2023, texte n° 31
En-tête
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré ;
Vu le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré ;
Vu l’arrêté du 15 janvier 1993 modifié fixant les taux de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré ;
Vu l’arrêté du 30 août 2013 modifié fixant le taux annuel de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré,
Arrêtent :
Chapitre 1er : Dispositions relatives à l’arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré
Article 1
Dans l’intitulé de l’arrêté du 15 janvier 1993 susvisé, le mot : « taux » est remplacé par le mot : « montants ».
Article 2
L’article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le mot : « taux » est remplacé par le mot : « montant » ;
2° Le montant : « 1 213,56 € » est remplacé par le montant : « 2 550 € ».
Article 3
L’article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « taux » est remplacé par le mot : « montants » ;
2° Au 1°, le montant : « 1 245,84 € » est remplacé par le montant : « 1 308,72 € » ;
3° Au 2°, le montant : « 1 425,84 € » est remplacé par le montant : « 1 497,84 € » ;
4° Au 3°, les mots : « de première année » sont remplacés par les mots : « de première et de deuxième années » et le montant : « 1 425,84 € » est remplacé par le montant : « 1 497,84 € » ;
5° Aux 4° et 5°, le montant : « 1 425,84 € » est remplacé par le montant : « 1 497,84 € » ;
6° Au 6°, le montant : « 906,24 € » est remplacé par le montant : « 951,96 € » ;
7° Le 7° est ainsi modifié :
– au deuxième alinéa, le montant : « 906,24 € » est remplacé par le montant : « 1 497,84 € » ;
– au troisième alinéa, le montant : « 453,12 € » est remplacé par le montant : « 748,92 € ».
Article 4
Après l’article 2 du même arrêté, sont insérés deux articles 2-1 et 2-2 ainsi rédigés :
« Art. 2-1. – Le montant d’une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves prévue à l’article 1er du décret du 15 janvier 1993 est fixé à 1 250 €.
« Art. 2-2. – 1° Ouvre droit au versement d’une part fonctionnelle l’exercice des missions d’enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :
« Dans les collèges, lycées généraux et technologiques, établissements et structures de l’enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels :
«
| Missions | Volume horaire |
|---|---|
| Remplacement de courte durée. | 18 heures |
| Intervention dans le dispositif “devoirs faits”. | 24 heures |
| Intervention dans les dispositifs “stages de réussite” et “école ouverte”. | 24 heures |
| Intervention dans le cadre de la découverte des métiers au bénéfice des collégiens. | 24 heures |
« Dans les établissements régionaux d’enseignement adapté et lycées professionnels :
«
| Missions | Volume horaire |
|---|---|
| Enseignement et accompagnement dans les périodes post bac professionnel. | 24 heures |
| Enseignement complémentaire en groupes d’effectifs réduits. | 24 heures |
« 2° Ouvre également droit au versement d’une part fonctionnelle l’exercice des missions d’accompagnement ou d’orientation des élèves ou des missions d’innovation pédagogique effectuées au cours de l’année scolaire suivantes :
« Dans les collèges, lycées généraux et technologiques, établissements et structures de l’enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels :
«
| Missions |
|---|
| Appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers. |
| Encadrement de la découverte des métiers dans les classes de 5e, 4e et 3e. |
| Coordination et prise en charge des projets d’innovation pédagogique. |
« Dans les établissements régionaux d’enseignement adapté et lycées professionnels :
«
| Missions |
|---|
| Accompagnement des élèves en difficulté. |
| Accompagnement vers l’emploi. |
. »
Chapitre 2 : Dispositions relatives à l’arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du premier degré
Article 5
Dans l’intitulé de l’arrêté du 30 août 2013 susvisé, les mots : « le taux » sont remplacés par les mots : « les montants ».
Article 6
L’article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « Le taux annuel de » sont remplacés par les mots : « Le montant annuel de la part fixe de » ;
2° Le montant : « 1 200 € » est remplacé par le montant : « 2 550 € ».
Article 7
Après l’article 1er du même arrêté, sont insérés trois articles 1-1, 1-2 et 1-3 ainsi rédigés :
« Art. 1-1. – Le montant d’une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves prévue à l’article 1er du décret du 30 août 2013 susvisé est fixé à 1 250 €.
« Art. 1-2. – 1° Ouvre droit au versement d’une part fonctionnelle l’exercice des missions d’enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :
«
| Missions | Volume horaire |
|---|---|
| Session de soutien ou d’approfondissement en mathématiques et en français en classe de 6e. | 18 heures |
| Intervention dans le dispositif “devoirs faits”. | 24 heures |
| Intervention dans les dispositifs “stages de réussite” et “école ouverte”. | 24 heures |
| Soutien aux élèves rencontrant des difficultés dans les savoirs fondamentaux. | 24 heures |
« 2° Ouvre également droit au versement d’une part fonctionnelle l’exercice des missions d’accompagnement des élèves ou des missions d’innovation pédagogique effectuées au cours de l’année scolaire suivantes :
«
| Mission |
|---|
| Appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers. |
| Coordination et prise en charge des projets d’innovation pédagogique. |
« Art. 1-3. – Par dérogation à l’article 1-2 du présent arrêté, les professeurs des écoles exerçant dans les établissements du second degré peuvent également bénéficier de parts fonctionnelles correspondant aux missions prévues à l’article 2-2 de l’arrêté du 15 janvier 1993 modifié fixant les taux de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré. »
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait le 19 juillet 2023.
Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,
Pap Ndiaye
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal