🟩 ArrĂȘtĂ© du 18 septembre 2023 portant crĂ©ation d’une zone interdite temporaire dans la rĂ©gion de Marseille (Bouches-du-RhĂŽne), identifiĂ©e « ZIT Marseille Alpha », dans la rĂ©gion d’information de vol de Marseille

Références

NOR : ARML2324597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/18/ARML2324597A/jo/texte
Source : JORF n°0218 du 20 septembre 2023, texte n° 9

En-tĂȘte

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l’aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 Ă  D. 131-10 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le dĂ©cret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifiĂ© portant crĂ©ation de la direction de la sĂ©curitĂ© aĂ©ronautique d’Etat ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 19 juin 2006 relatif au directoire de l’espace aĂ©rien ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 3 mai 2013 modifiĂ© portant organisation de la direction de la sĂ©curitĂ© aĂ©ronautique d’Etat,
ArrĂȘtent :

Article 1

Pour des raisons d’ordre militaire et Ă  l’occasion de la visite du Pape François, il est crĂ©Ă© dans la rĂ©gion d’information de vol de Marseille, du vendredi 22 au samedi 23 septembre 2023, une zone interdite temporaire dans la rĂ©gion de Marseille (Bouches-du-RhĂŽne), identifiĂ©e « ZIT Marseille Alpha ».

Article 2

Les caractĂ©ristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont dĂ©finies dans l’annexe du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Article 3

Les dispositions du prĂ©sent arrĂȘtĂ© sont portĂ©es Ă  la connaissance des usagers de l’espace aĂ©rien par la voie de l’information aĂ©ronautique.

Article 4

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entre en vigueur le 22 septembre 2023.

Article 5

Le directeur des services de la navigation aĂ©rienne et le directeur de la circulation aĂ©rienne militaire sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Annexe

ANNEXE
1. Généralités

Pour des raisons d’ordre militaire, il est crĂ©Ă© une zone interdite temporaire dĂ©nommĂ©e « ZIT Marseille Alpha » dans la rĂ©gion de Marseille (Bouches-du-RhĂŽne) dans le cadre de la visite du Pape François.

2. ZIT Marseille Alpha
2.1. Limites latérales

Cercle de 14,8 km (8 Nm) de rayon centrĂ© sur 43°16Êč48ÊșN – 005°22Êč17ÊșE.

2.2. Limites verticales

De la surface Ă  2 591 m (niveau de vol 85) au-dessus du niveau moyen de la mer.

2.3. Dates et heures d’activation (UTC)

Active :

– le 22 septembre 2023 de 13 heures Ă  19 heures ;
– le 23 septembre 2023 de 6 heures Ă  19 heures.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les portions d’espaces aĂ©riens contrĂŽlĂ©s avec lesquelles elle interfĂšre et se substitue aux portions d’espaces aĂ©riens non-contrĂŽlĂ©s avec lesquelles elle interfĂšre.

2.5. Conditions de pénétration

– CAG IFR et CAM I : pĂ©nĂ©tration interdite Ă  l’exception des aĂ©ronefs en CAG IFR en provenance ou Ă  destination de Marseille – Provence et du Castellet dont les trajectoires d’arrivĂ©e/dĂ©part peuvent interfĂ©rer avec la « ZIT Marseille Alpha » : suivre les instructions de l’organisme de contrĂŽle habituel ;
– CAG VFR et CAM V : pĂ©nĂ©tration interdite, sauf pour les aĂ©ronefs français des armĂ©es, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sĂ©curitĂ© civile ou de secours, ayant Ă  intervenir dans le cadre de l’exĂ©cution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et aprĂšs autorisation du centre national des opĂ©rations aĂ©riennes (CNOA) ;
– aĂ©ronefs sans Ă©quipage Ă  bord : pĂ©nĂ©tration interdite sauf autorisation du CNOA.

3. Services rendus

– dans les parties de ZIT coexistant avec les espaces aĂ©riens contrĂŽlĂ©s : les organismes de contrĂŽle habituels rendent les services de la circulation aĂ©rienne conformĂ©ment Ă  la classe des espaces aĂ©riens contrĂŽlĂ©s prĂ©citĂ©s ;
– dans les parties de ZIT se substituant aux portions d’espaces aĂ©riens non contrĂŽlĂ©s : information de vol et alerte.

4. Organismes Ă  contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes Ă  contacter et Ă  l’information des usagers sont portĂ©es Ă  la connaissance des usagers par la voie de l’information aĂ©ronautique.

Date et signature(s)

Fait le 18 septembre 2023.

Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. Braun