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Références
NOR : MICE2421667A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/18/MICE2421667A/jo/texte
Source : JORF n°0256 du 27 octobre 2024, texte n° 13
En-tĂȘte
La ministre de la culture et le ministre auprÚs du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le dĂ©cret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifiĂ©, instituant une aide aux publications nationales d’information politique et gĂ©nĂ©rale Ă faibles ressources publicitaires,
ArrĂȘtent :
Article 1
La valeur de rĂ©fĂ©rence prĂ©vue au a de l’article 3 du dĂ©cret du 12 mars 1986 susvisĂ© est fixĂ©e Ă cent soixante-quinze millions d’exemplaires pour l’aide attribuĂ©e en 2024.
Article 2
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Date et signature(s)
Fait le 18 octobre 2024.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des médias et des industries culturelles,
F. Philbert
Le ministre auprÚs du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 8e sous-direction du budget,
C. Anselin