Références

NOR : INTD2428277A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/25/INTD2428277A/jo/texte
Source : JORF n°0256 du 27 octobre 2024, texte n° 10

En-tête

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 17 octobre 2024 du préfet du Nord portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique dans le périmètre du Décathlon Arena – Stade Pierre Mauroy à l’occasion du match de football du vendredi 1er novembre 2024 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) à l’Olympique Lyonnais (OL) dans le cadre de la 10e journée de Ligue 1 Mac Donald’s ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l’occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le vendredi 1er novembre à 21 heures au Décathlon Arena – Stade Pierre Mauroy ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l’ordre sont fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national ; que cette menace se trouve sensiblement accrue par les risques d’importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien dans le contexte du premier anniversaire de l’attaque du Hamas en Israël, de la mort de plusieurs chefs militaires des organisations terroristes Hezbollah et Hamas et de la détérioration rapide de la situation au Liban ; que dans le même temps, les forces de l’ordre seront particulièrement mobilisées afin de sécuriser les fêtes religieuses de la Toussaint ainsi que les nombreuses festivités prévues dans le cadre d’Halloween, particulièrement l’évènement « Madame Loyal » organisé au Grand Palais de Lille, lequel regroupera huit-mille personnes ;

Considérant que les troubles à l’ordre public et les comportements violents des supporters lillois à l’occasion des rencontres entre le LOSC et un club visiteur avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d’encadrement des déplacements des supporters par le préfet du Nord ; que si à la date du présent arrêté, sept supporters lillois ont fait l’objet d’une interdiction administrative de stade en vertu de l’article L. 332-16 du code du sport et qu’un supporter lillois et cinq supporters lyonnais ont fait l’objet d’une interdiction judiciaire de stade en vertu de l’article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l’ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d’autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, ni l’arrêté du préfet du Nord du 17 octobre 2024 portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique dans le périmètre du Décathlon Arena – Stade Pierre Mauroy à l’occasion du match de football du vendredi 1er novembre 2024 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) à l’Olympique Lyonnais (OL) dans le cadre de la 10e journée de Ligue 1 Mac Donald’s, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu’ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique Lyonnais, ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du vendredi 1er novembre 2024,
Arrête :

Article 1

Le vendredi 1er novembre 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département du Rhône, d’une part, et les communes de Villeneuve-d’Ascq et de Lille (Nord), d’autre part.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 25 octobre 2024.

Bruno Retailleau