🟦 ArrĂŞtĂ© du 18 octobre 2022 portant reconnaissance de l’Ă©tat de catastrophe naturelle

Références

NOR : IOME2229185A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/18/IOME2229185A/jo/texte
Source : JORF n°0252 du 29 octobre 2022, texte n° 12

En-tĂŞte

Le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer et le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprès du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, chargĂ© des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 Ă  L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 11 octobre 2022 par la commission interministĂ©rielle instituĂ©e par l’article L. 125-1-1 du code des assurances,
ArrĂŞtent :

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’Ă©tat de catastrophe naturelle ont Ă©tĂ© examinĂ©es pour les dommages causĂ©s par les mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’Ă©tat de catastrophe naturelle sont recensĂ©es en annexe I du prĂ©sent arrĂŞtĂ©, pour le risque et aux pĂ©riodes indiquĂ©s.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’Ă©tat de catastrophe naturelle sont rejetĂ©es sont recensĂ©es en annexe II du prĂ©sent arrĂŞtĂ©, pour le risque et aux pĂ©riodes indiquĂ©s.

Article 2

L’Ă©tat de catastrophe naturelle constatĂ© par arrĂŞtĂ© peut ouvrir droit Ă  la garantie des assurĂ©s contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visĂ©s au code des assurances, lorsque les dommages matĂ©riels directs qui en rĂ©sultent ont eu pour cause dĂ©terminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles Ă  prendre pour prĂ©venir ces dommages n’ont pu empĂŞcher leur survenance ou n’ont pu ĂŞtre prises.
En outre, si l’assurĂ© est couvert par un contrat visĂ© au code des assurances, l’Ă©tat de catastrophe naturelle constatĂ© peut ouvrir droit Ă  la garantie prĂ©citĂ©e, dans les conditions prĂ©vues au contrat d’assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulĂ©e en fonction du nombre de constatations de l’Ă©tat de catastrophe naturelle intervenues pour le mĂŞme risque, au cours des cinq annĂ©es prĂ©cĂ©dant la date de signature du prĂ©sent arrĂŞtĂ©, dans les communes qui ne sont pas dotĂ©es d’un plan de prĂ©vention des risques naturels prĂ©visibles pour le risque concernĂ©.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antĂ©rieures prises pour un mĂŞme risque, mais aussi la prĂ©sente constatation.

Article 4

La dĂ©cision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions prĂ©vues par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration. Elle peut Ă©galement peut ĂŞtre contestĂ©e devant le tribunal administratif territorialement compĂ©tent par les communes ayant sollicitĂ© la reconnaissance de l’Ă©tat de catastrophe naturelle, dans un dĂ©lai de deux mois courant Ă  compter de la notification de la dĂ©cision des ministres par le reprĂ©sentant de l’Etat dans le dĂ©partement, et par les autres personnes intĂ©ressĂ©es, dans un dĂ©lai de deux mois courant Ă  compter de la publication du prĂ©sent arrĂŞtĂ©.
Les documents administratifs prĂ©paratoires aux dĂ©cisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en Ă©tat de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables sur demande auprès du reprĂ©sentant de l’Etat dans le dĂ©partement dans les conditions prĂ©vues par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE.

 

DĂ©partement Commune PhĂ©nomène naturel Date de dĂ©but de la pĂ©riode de reconnaissance Date de fin de de la pĂ©riode de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières annĂ©es hors PPRN (article 3 de l’arrĂŞtĂ©) Motivations de la dĂ©cision
Aude Arzens Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 4 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Aude Camplong-d’Aude Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/09/2021 1 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Aude Couiza Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/09/2021 2 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Aude Montgaillard Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/09/2021 1 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Aude MontsĂ©ret Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/07/2021 30/09/2021 1 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Aude Paraza Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 31/12/2021 1 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Aude Peyriac-Minervois Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/09/2021 2 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Aveyron Martrin Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 1 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
HĂ©rault BĂ©ziers Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/07/2021 31/12/2021 4 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques Villefranque Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 2 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Hautes-PyrĂ©nĂ©es Montignac Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 1 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Haute-SaĂ´ne Cintrey Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/07/2020 30/09/2020 1 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Sarthe Marolles-lès-Saint-Calais Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/07/2020 30/09/2020 1 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres Beaulieu-sous-Parthenay Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 1 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Deux-Sèvres Chapelle-Bertrand (La) Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 1 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Deux-Sèvres Pin (Le) Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 1 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Deux-Sèvres Vausseroux Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 1 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Tarn Blaye-les-Mines Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Tarn Cagnac-les-Mines Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Var Barjols Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/09/2021 1 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
Vaucluse Cavaillon Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 2 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.
VendĂ©e Brem-sur-Mer Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 1 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques. Les critères mĂ©tĂ©orologiques et gĂ©otechniques fixĂ©s par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont rĂ©unis.

ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE.

 

Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance demandée Date de fin de de la période de reconnaissance demandée Motivations de la décision
Aisne Vendeuil Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/10/2020 31/12/2020 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Allier Cosne-d’Allier Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude Arzens Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 28/09/2020 31/12/2020 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude Badens Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 28/09/2020 31/12/2020 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude Badens Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude Couiza Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 09/09/2020 31/12/2020 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude Gaja-et-Villedieu Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude Montolieu Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude MontrĂ©al Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 14/09/2020 31/12/2020 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude MontrĂ©al Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude MontsĂ©ret Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 07/09/2020 31/12/2020 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude Moussoulens Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude Pomas Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 24/08/2020 31/12/2020 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude Pomas Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude Salsigne Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude Villegly Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 16/09/2020 31/12/2020 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude Villegly Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aveyron Laissac-SĂ©vĂ©rac l’Église Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aveyron Privezac Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 02/01/2021 30/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aveyron Villefranche-de-Rouergue Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Bouches-du-RhĂ´ne Arles Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Bouches-du-RhĂ´ne Rousset Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Bouches-du-RhĂ´ne Velaux Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente-Maritime Breuil-MagnĂ© Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente-Maritime Brizambourg Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente-Maritime Chamouillac Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
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Charente-Maritime Château-d’OlĂ©ron (Le) Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente-Maritime Dolus-d’OlĂ©ron Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
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Charente-Maritime Mornac-sur-Seudre Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
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Charente-Maritime Pessines Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/05/2021 15/10/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente-Maritime Saint-Pierre-d’OlĂ©ron Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 31/10/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Charente-Maritime Saint-Porchaire Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
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Charente-Maritime Vergeroux Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
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Cher Ainay-le-Vieil Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
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Corrèze Saint-Cyprien Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
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Eure Sainte-Colombe-près-Vernon Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
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Eure-et-Loir Bouglainval Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
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Gard Aigremont Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
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Gard Sauve Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
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Haute-Garonne Aureville Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
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Haute-Garonne Beauzelle Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
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Haute-Garonne Carbonne Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
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Haute-Garonne DrĂ©mil-Lafage Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
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Haute-Garonne Lalouret-Laffiteau Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne LarĂ©ole Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne Latour Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne PĂ©chabou Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne Portet-sur-Garonne Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne Saint-Alban Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne Saint-Jean Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne Saint-Jory Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/06/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne Saint-Paul-sur-Save Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Garonne Saint-Sauveur Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers AuradĂ© Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers BĂ©tous Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers Biran Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers Brugnens Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers Caillavet Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers CastĂ©ra-Lectourois Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers Cologne Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers Eauze Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers Goutz Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers Labrihe Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers Lasserrade Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers Lupiac Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers Lussan Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/05/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers MargouĂ«t-Meymes Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers MaulĂ©on-d’Armagnac Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/04/2021 30/09/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers Monferran-Plavès Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers Monlaur-Bernet Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers Montaut-les-CrĂ©neaux Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers Pellefigue Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers Pis Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers Roquelaure Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers Saint-Lizier-du-PlantĂ© Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers Sainte-Christie-d’Armagnac Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers Sauveterre Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers Savignac-Mona Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 30/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers Solomiac Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers Vic-Fezensac Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gironde Saint-CĂ´me Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gironde Sauviac Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gironde Soussac Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Isère Montalieu-Vercieu Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne Bruch Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne Fieux Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/08/2020 31/12/2020 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne Fieux Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne Laugnac Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne NĂ©rac Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 30/06/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne Pailloles Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne RĂ©aup-Lisse Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne Saint-Martin-Curton Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne Saint-Sixte Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne Sainte-Colombe-en-Bruilhois Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne Samazan Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Manche MarchĂ©sieux Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Puy-de-DĂ´me Crest (Le) Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Puy-de-DĂ´me Enval Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Puy-de-DĂ´me Laps Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Puy-de-DĂ´me Mareugheol Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Puy-de-DĂ´me Nonette-Orsonnette Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Puy-de-DĂ´me Pardines Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Puy-de-DĂ´me Saint-Germain-Lembron Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Puy-de-DĂ´me Surat Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Puy-de-DĂ´me Vertaizon Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-SaĂ´ne Amance Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-SaĂ´ne Bay Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/06/2021 30/10/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-SaĂ´ne Essertenne-et-Cecey Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-SaĂ´ne Noidans-lès-Vesoul Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 30/10/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Sarthe Marolles-lès-Saint-Calais Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Sarthe PruillĂ©-le-ChĂ©tif Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Sarthe Saint-Maixent Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Yvelines Aubergenville Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Deux-Sèvres Saint-Coutant Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Deux-Sèvres Val-du-Mignon Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn Bellegarde-Marsal Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn Fiac Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn Florentin Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn LamillariĂ© Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn Lavaur Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn Poulan-Pouzols Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn Puybegon Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn Saint-Gauzens Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne Castelferrus Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne Caussade Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne Lauzerte Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne Montesquieu Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne Saint-Arroumex Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne SĂ©rignac Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne Verdun-sur-Garonne Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne Ville-Dieu-du-Temple (La) Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Vaucluse Aubignan Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Vaucluse Mondragon Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Vaucluse Sorgues Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Vosges Dignonville Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Hauts-de-Seine Garches Mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols 14/04/2021 31/12/2021 L’intensitĂ© anormale du phĂ©nomène est analysĂ©e au regard des donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques.
Le critère mĂ©tĂ©orologique fixĂ© par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.

 

Date et signature(s)

Fait le 18 octobre 2022.

Le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion

Le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor,
M. Landais

Le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprès du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, chargĂ© des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy