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Références
NOR : ARMH2229202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/18/ARMH2229202A/jo/texte
Source : JORF n°0269 du 20 novembre 2022, texte n° 14
En-tĂȘte
Le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer, le ministre des armĂ©es, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, chargĂ© des comptes publics,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Vu le décret n° 2022-1444 du 18 novembre 2022 portant dérogation aux rÚgles de réévaluation des montants de la solde des volontaires et de la solde spéciale,
ArrĂȘtent :
Article 1
A compter du 1er juillet 2022, les montants de la solde des volontaires prĂ©vus Ă l’article 3 du dĂ©cret du 28 juin 1978 susvisĂ© sont les suivants :
| GRADES |
MONTANT MENSUEL
(en euros) |
|---|---|
| Aspirant | 910,84 |
| Sergent | 886,5 |
| Caporal- chef | 842,58 |
| Caporal | 798,82 |
| Soldat | 769,56 |
Article 2
L’arrĂȘtĂ© du 1er dĂ©cembre 2017 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armĂ©es est abrogĂ©.
Article 3
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entre en vigueur le 1er juillet 2022.
Article 4
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Date et signature(s)
Fait le 18 novembre 2022.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo Di Borgo
Le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l’encadrement, des statuts et des rĂ©munĂ©rations,
M.-H. Perrin
Le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, chargĂ© des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy