Références

NOR : INTD2208510A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/18/INTD2208510A/jo/texte
Source : JORF n°0066 du 19 mars 2022, texte n° 16

En-tête

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 10 mars 2022 de la préfète de la Gironde portant restriction de la liberté d’aller et venir des supporters du Montpellier Hérault Sporting Club (MHSC) à l’occasion de la rencontre opposant leur équipe au football club des girondins de Bordeaux (FCGB) qui se déroulera le dimanche 20 mars 2022 au stade Matmut-Atlantique ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant en deuxième lieu que, lors des rencontres organisées à Bordeaux, certains supporters du Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l’enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l’ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; qu’il en fut particulièrement ainsi le 2 décembre 2018 contre le Paris-Saint-Germain où deux supporters parisiens ont été blessés par des ultras bordelais et ont dû être transportés à l’hôpital ; que le 17 août 2019, en marge de la rencontre avec l’équipe de Montpellier, cinq supporters bordelais ont agressé des passants au motif qu’ils affichaient leur soutien à l’équipe du RC Strasbourg ; que le 21 septembre 2019 lors d’une rencontre avec le Stade Brestois 29, une rixe a éclaté entre les ultras des deux équipes faisant plusieurs blessés ; qu’en dernier lieu, le 3 décembre 2019 lors d’une rencontre opposant le FCGB au Nîmes Olympique, une vingtaine d’ultras bordelais sont descendus sur le bord du terrain entraînant une interruption de la rencontre ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l’ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national, ainsi que par l’encadrement de plusieurs manifestations se déroulant dans le centre-ville de Bordeaux le 20 mars 2022 ; que ces forces ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontre sportives ; que ni l’arrêté de la préfète de la Gironde du 10 mars 2022 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Montpellier Hérault Sporting Club ou se comportant comme tel d’accéder au stade Matmut-Atlantique de Bordeaux et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne saurait davantage suffire à prévenir ces risques ;

Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Montpellier Hérault Sporting Club ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du dimanche 20 mars 2022,
Arrête :

Article 1

Le dimanche 20 mars 2022 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Montpellier Hérault Sporting Club ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de l’Hérault, d’une part, et la commune de Bordeaux (Gironde), d’autre part.

Article 2

La préfète de la Gironde et le préfet de l’Hérault sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Montpellier Hérault Sporting Club et du Football Club des Girondins de Bordeaux.

Date et signature(s)

Fait le 18 mars 2022.

Gérald Darmanin