🟩 ArrĂȘtĂ© du 18 juillet 2023 habilitant un territoire pour mener l’expĂ©rimentation « territoires zĂ©ro chĂŽmeur de longue durĂ©e »

Références

NOR : MTRD2317366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/18/MTRD2317366A/jo/texte
Source : JORF n°0166 du 20 juillet 2023, texte n° 27

En-tĂȘte

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 dĂ©cembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activitĂ© Ă©conomique et Ă  l’expĂ©rimentation « territoires zĂ©ro chĂŽmeur de longue durĂ©e », notamment son article 10 ;
Vu le dĂ©cret n° 2021-863 du 30 juin 2021 modifiĂ© relatif Ă  l’expĂ©rimentation « territoires zĂ©ro chĂŽmeur de longue durĂ©e », notamment son article 16 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 7 juin 2021 relatif Ă  l’approbation du cahier des charges « Appel Ă  projets – ExpĂ©rimentation “territoires zĂ©ro chĂŽmeur de longue durĂ©e” » ;
Vu la dĂ©libĂ©ration du conseil d’administration de l’association gestionnaire du fonds national d’expĂ©rimentation territoriale contre le chĂŽmage de longue durĂ©e du 26 juin 2023,
ArrĂȘte :

Article 1

Est habilitĂ© pour mener l’expĂ©rimentation « territoires zĂ©ro chĂŽmeur de longue durĂ©e » le territoire suivant :

– Laval – Grand Saint-Nicolas (dĂ©partement de la Mayenne).

Ce territoire ainsi que les collectivitĂ©s territoriales, les Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale et les groupes de collectivitĂ©s territoriales participant Ă  l’expĂ©rimentation sont listĂ©s dans une annexe jointe au prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Article 2

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Annexe

TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L’EXPÉRIMENTATION

Territoires expĂ©rimentateurs CollectivitĂ©s territoriales, Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunales ou groupes de collectivitĂ©s territoriales participant Ă  l’expĂ©rimentation
Laval – Grand Saint-Nicolas
dont le périmÚtre est constitué par :
Boulevard Arago, Chemin de fer (non praticable), Rue Saint-Melaine, Chemin des faluĂšres, Avenue de tours, Rue HonorĂ© de Balzac, Avenue d’Angers, Rue des pĂȘcheurs, LactopĂŽle (Lieu dit), Rue de la tisonniĂšre, Boulevard des tisserands, Boulevard Montmorency, Avenue de Chanzy, Boulevard de l’industrie, Rue du pressoir salĂ©, Route de Mayenne.
IRIS concernés par le territoire :
531300116, 531300117, 531300118, 531300119, 531300120, 530540102
Commune de Laval
Commune de Change
CommunautĂ© d’agglomĂ©ration de Laval
DĂ©partement de la Mayenne
RĂ©gion Pays de la Loire

 

Date et signature(s)

Fait le 18 juillet 2023.

Olivier Dussopt