Au sommaire :
Références
NOR : MTRD2317366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/18/MTRD2317366A/jo/texte
Source : JORF n°0166 du 20 juillet 2023, texte n° 27
En-tĂȘte
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 dĂ©cembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activitĂ© Ă©conomique et Ă l’expĂ©rimentation « territoires zĂ©ro chĂŽmeur de longue durĂ©e », notamment son article 10 ;
Vu le dĂ©cret n° 2021-863 du 30 juin 2021 modifiĂ© relatif Ă l’expĂ©rimentation « territoires zĂ©ro chĂŽmeur de longue durĂ©e », notamment son article 16 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 7 juin 2021 relatif Ă l’approbation du cahier des charges « Appel Ă projets – ExpĂ©rimentation âterritoires zĂ©ro chĂŽmeur de longue durĂ©eâ » ;
Vu la dĂ©libĂ©ration du conseil d’administration de l’association gestionnaire du fonds national d’expĂ©rimentation territoriale contre le chĂŽmage de longue durĂ©e du 26 juin 2023,
ArrĂȘte :
Article 1
Est habilitĂ© pour mener l’expĂ©rimentation « territoires zĂ©ro chĂŽmeur de longue durĂ©e » le territoire suivant :
– Laval – Grand Saint-Nicolas (dĂ©partement de la Mayenne).
Ce territoire ainsi que les collectivitĂ©s territoriales, les Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale et les groupes de collectivitĂ©s territoriales participant Ă l’expĂ©rimentation sont listĂ©s dans une annexe jointe au prĂ©sent arrĂȘtĂ©.
Article 2
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Annexe
TERRITOIRES EXPĂRIMENTATEURS ET COLLECTIVITĂS TERRITORIALES, ĂTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPĂRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITĂS TERRITORIALES PARTICIPANT Ă L’EXPĂRIMENTATION
Territoires expĂ©rimentateurs | CollectivitĂ©s territoriales, Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunales ou groupes de collectivitĂ©s territoriales participant Ă l’expĂ©rimentation |
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Laval – Grand Saint-Nicolas dont le pĂ©rimĂštre est constituĂ© par : Boulevard Arago, Chemin de fer (non praticable), Rue Saint-Melaine, Chemin des faluĂšres, Avenue de tours, Rue HonorĂ© de Balzac, Avenue d’Angers, Rue des pĂȘcheurs, LactopĂŽle (Lieu dit), Rue de la tisonniĂšre, Boulevard des tisserands, Boulevard Montmorency, Avenue de Chanzy, Boulevard de l’industrie, Rue du pressoir salĂ©, Route de Mayenne. IRIS concernĂ©s par le territoire : 531300116, 531300117, 531300118, 531300119, 531300120, 530540102 |
Commune de Laval Commune de Change CommunautĂ© d’agglomĂ©ration de Laval DĂ©partement de la Mayenne RĂ©gion Pays de la Loire |
Date et signature(s)
Fait le 18 juillet 2023.
Olivier Dussopt