Au sommaire :
Références
NOR : ESRS2219923A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/18/ESRS2219923A/jo/texte
Source : JORF n°0172 du 27 juillet 2022, texte n° 19
En-tĂȘte
Le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique et la ministre de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche,
Vu le code de l’Ă©ducation, et notamment ses articles L. 443-4, L. 821-1, L. 821-2, R. 719-49, D. 821-1 et D. 821-3 ;
Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, ensemble le décret n° 2021-1939 du 30 décembre 2021 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
Vu le dĂ©cret n° 47-2404 du 29 dĂ©cembre 1947 modifiĂ© portant application Ă la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et La RĂ©union de la lĂ©gislation et de la rĂ©glementation mĂ©tropolitaines concernant les prĂȘts d’honneur et les bourses nationales ;
Vu le dĂ©cret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d’outre-mer du rĂ©gime des bourses d’enseignement supĂ©rieur et des prĂȘts d’honneur du ministĂšre de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d’enseignement supĂ©rieur du ministĂšre de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports,
ArrĂȘtent :
Article 1
Les taux des bourses d’enseignement supĂ©rieur du ministĂšre de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche pour l’annĂ©e universitaire 2022-2023 sont fixĂ©s ainsi qu’il suit :
| ANNEE UNIVERSITAIRE 2022-2023 | ||
|---|---|---|
| Bourses sur critĂšres sociaux | ||
| Type de bourses |
Taux annuel sur 10 mois (en euros) |
Taux pour les étudiants bénéficiant
du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires |
| Echelon 0 bis | 1 084 ⏠| 1 301 ⏠|
| Echelon 1 | 1 793 ⏠| 2 152 ⏠|
| Echelon 2 | 2 701 ⏠| 3 241 ⏠|
| Echelon 3 | 3 458 ⏠| 4 150 ⏠|
| Echelon 4 | 4 217 ⏠| 5 060 ⏠|
| Echelon 5 | 4 842 ⏠| 5 810 ⏠|
| Echelon 6 | 5 136 ⏠| 6 163 ⏠|
| Echelon 7 | 5 965 ⏠| 7 158 ⏠|
Article 2
Le paiement anticipĂ© de la mensualitĂ© de septembre interviendra Ă la fin du mois d’aoĂ»t pour les Ă©tudiants dont le dossier social Ă©tudiant, y compris l’inscription administrative, a Ă©tĂ© finalisĂ© avant le 25 aoĂ»t.
Pour les acadĂ©mies de Mayotte et de La RĂ©union, le paiement anticipĂ© de la mensualitĂ© de septembre s’effectuera au cours du mois d’aoĂ»t compte tenu de la date de la rentrĂ©e.
Article 3
Le taux annuel de l’aide au mĂ©rite attribuĂ©e aux Ă©tudiants boursiers bĂ©nĂ©ficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixĂ© ainsi qu’il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.
Article 4
Le taux annuel de l’aide au mĂ©rite attribuĂ©e aux Ă©tudiants boursiers bĂ©nĂ©ficiaires de cette aide au titre d’un baccalaurĂ©at mention « trĂšs bien » obtenu Ă compter de la session 2015 est fixĂ© ainsi qu’il suit :
Taux annuel : 900 euros.
Article 5
Le taux mensuel de l’aide Ă la mobilitĂ© internationale attribuĂ©e aux Ă©tudiants boursiers est fixĂ© ainsi qu’il suit :
Taux mensuel : 400 euros.
Article 6
La directrice gĂ©nĂ©rale de l’enseignement supĂ©rieur et de l’insertion professionnelle du ministĂšre de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche est chargĂ©e de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Date et signature(s)
Fait le 18 juillet 2022.
La ministre de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice gĂ©nĂ©rale de l’enseignement supĂ©rieur et de l’insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
Le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier