🟦 Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

Références

NOR : SPRZ2301775A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/18/SPRZ2301775A/jo/texte
Source : JORF n°0016 du 19 janvier 2023, texte n° 17

En-tête

Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 ;
Vu le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ;
Vu l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ;
Vu l’avis n° 2022.0064/AC/SESPEV du 15 décembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la vaccination des enfants de 6 mois à 4 ans à risque de formes sévères de Covid-19 ou appartenant à l’entourage des personnes immunodéprimée ;

Considérants

Considérant que la forme pédiatrique du vaccin COMIRNATY des laboratoires Pfizer-BioNTech à destination des enfants âgés de 6 mois à 4 ans a été autorisée par l’Agence européenne des médicaments ; que son utilisation dans la stratégie vaccinale nationale a été précisée par la Haute autorité de santé ; qu’il convient, en conséquence, de l’inclure dans la liste des vaccins autorisés dans le cadre de la campagne vaccinale et de préciser les professionnels de santé pouvant le prescrire ou l’administrer ;

Considérant que les besoins de la campagne de vaccination ne nécessitent plus le maintien des vacations de vaccination en officine le soir et le week-end ; qu’il convient dès lors d’y mettre fin,
Arrête :

Article 1

L’arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L’article 5 est ainsi modifié :
a) Après le 2° du I, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Pour les enfants âgés de 6 mois à 4 ans à risque de formes graves de covid-19 et de décès ou vivant dans l’entourage de personnes immunodéprimées ou ne répondant pas à la vaccination, ceux dont la liste figure en annexe 1 ter ; »
b) Le VII bis est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elles peuvent administrer les vaccins dont la liste figure à l’annexe 1 ter aux enfants âgés de 6 mois à 4 ans mentionnés au 3° du I, à l’exception de ceux présentant un trouble de l’hémostase ou ayant des antécédents de syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique suite à une infection à la covid-19 ou ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection. » ;
c) Le VIII est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Administrer les vaccins dont la liste figure à l’annexe 1 ter aux enfants âgés de 6 mois à 4 ans mentionnés au 3° du I, à l’exception de ceux présentant un trouble de l’hémostase ou ayant des antécédents de syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique suite à une infection à la covid-19 ou ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection. » ;
d) Le deuxième alinéa du VIII quinquies est supprimé ;
e) Après l’annexe 1 bis, il est inséré une annexe 1 ter ainsi rédigée :
« Annexe 1 ter
« Les vaccins mentionnés à l’article 5 pour les enfants âgés de 6 mois à 4 ans à risque de formes graves de covid-19 et de décès ou vivant dans l’entourage de personnes immunodéprimées ou non répondeurs à la vaccination, sont les suivants :
« Vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager :

« – le vaccin à ARNm COMIRNATY 3 microgrammes/dose, des laboratoires Pfizer/BioNTech » ;

2° Le II bis de l’article 6 est abrogé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 18 janvier 2023.

François Braun