Au sommaire :
Références
NOR : SPRZ2301775A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/18/SPRZ2301775A/jo/texte
Source : JORF n°0016 du 19 janvier 2023, texte n° 17
En-tête
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 ;
Vu le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ;
Vu l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ;
Vu l’avis n° 2022.0064/AC/SESPEV du 15 décembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la vaccination des enfants de 6 mois à 4 ans à risque de formes sévères de Covid-19 ou appartenant à l’entourage des personnes immunodéprimée ;
Considérants
Considérant que la forme pédiatrique du vaccin COMIRNATY des laboratoires Pfizer-BioNTech à destination des enfants âgés de 6 mois à 4 ans a été autorisée par l’Agence européenne des médicaments ; que son utilisation dans la stratégie vaccinale nationale a été précisée par la Haute autorité de santé ; qu’il convient, en conséquence, de l’inclure dans la liste des vaccins autorisés dans le cadre de la campagne vaccinale et de préciser les professionnels de santé pouvant le prescrire ou l’administrer ;
Considérant que les besoins de la campagne de vaccination ne nécessitent plus le maintien des vacations de vaccination en officine le soir et le week-end ; qu’il convient dès lors d’y mettre fin,
Arrête :
Article 1
L’arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L’article 5 est ainsi modifié :
a) Après le 2° du I, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Pour les enfants âgés de 6 mois à 4 ans à risque de formes graves de covid-19 et de décès ou vivant dans l’entourage de personnes immunodéprimées ou ne répondant pas à la vaccination, ceux dont la liste figure en annexe 1 ter ; »
b) Le VII bis est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elles peuvent administrer les vaccins dont la liste figure à l’annexe 1 ter aux enfants âgés de 6 mois à 4 ans mentionnés au 3° du I, à l’exception de ceux présentant un trouble de l’hémostase ou ayant des antécédents de syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique suite à une infection à la covid-19 ou ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection. » ;
c) Le VIII est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Administrer les vaccins dont la liste figure à l’annexe 1 ter aux enfants âgés de 6 mois à 4 ans mentionnés au 3° du I, à l’exception de ceux présentant un trouble de l’hémostase ou ayant des antécédents de syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique suite à une infection à la covid-19 ou ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection. » ;
d) Le deuxième alinéa du VIII quinquies est supprimé ;
e) Après l’annexe 1 bis, il est inséré une annexe 1 ter ainsi rédigée :
« Annexe 1 ter
« Les vaccins mentionnés à l’article 5 pour les enfants âgés de 6 mois à 4 ans à risque de formes graves de covid-19 et de décès ou vivant dans l’entourage de personnes immunodéprimées ou non répondeurs à la vaccination, sont les suivants :
« Vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager :
« – le vaccin à ARNm COMIRNATY 3 microgrammes/dose, des laboratoires Pfizer/BioNTech » ;
2° Le II bis de l’article 6 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait le 18 janvier 2023.
François Braun