🟩 ArrĂȘtĂ© du 18 janvier 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du systĂšme de santĂ© maintenues en matiĂšre de lutte contre la covid 19

Références

NOR : SPRZ2301775A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/18/SPRZ2301775A/jo/texte
Source : JORF n°0016 du 19 janvier 2023, texte n° 17

En-tĂȘte

Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux rĂ©gimes d’exception crĂ©Ă©s pour lutter contre l’Ă©pidĂ©mie liĂ©e Ă  la covid-19 ;
Vu le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matiÚre de lutte contre la covid-19 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du systĂšme de santĂ© maintenues en matiĂšre de lutte contre la covid-19 ;
Vu l’avis n° 2022.0064/AC/SESPEV du 15 dĂ©cembre 2022 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© relatif Ă  la vaccination des enfants de 6 mois Ă  4 ans Ă  risque de formes sĂ©vĂšres de Covid-19 ou appartenant Ă  l’entourage des personnes immunodĂ©primĂ©e ;

Considérants

ConsidĂ©rant que la forme pĂ©diatrique du vaccin COMIRNATY des laboratoires Pfizer-BioNTech Ă  destination des enfants ĂągĂ©s de 6 mois Ă  4 ans a Ă©tĂ© autorisĂ©e par l’Agence europĂ©enne des mĂ©dicaments ; que son utilisation dans la stratĂ©gie vaccinale nationale a Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©e par la Haute autoritĂ© de santĂ© ; qu’il convient, en consĂ©quence, de l’inclure dans la liste des vaccins autorisĂ©s dans le cadre de la campagne vaccinale et de prĂ©ciser les professionnels de santĂ© pouvant le prescrire ou l’administrer ;

ConsidĂ©rant que les besoins de la campagne de vaccination ne nĂ©cessitent plus le maintien des vacations de vaccination en officine le soir et le week-end ; qu’il convient dĂšs lors d’y mettre fin,
ArrĂȘte :

Article 1

L’arrĂȘtĂ© du 1er juin 2021 susvisĂ© est ainsi modifiĂ© :
1° L’article 5 est ainsi modifiĂ© :
a) AprÚs le 2° du I, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Pour les enfants ĂągĂ©s de 6 mois Ă  4 ans Ă  risque de formes graves de covid-19 et de dĂ©cĂšs ou vivant dans l’entourage de personnes immunodĂ©primĂ©es ou ne rĂ©pondant pas Ă  la vaccination, ceux dont la liste figure en annexe 1 ter ; »
b) Le VII bis est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elles peuvent administrer les vaccins dont la liste figure Ă  l’annexe 1 ter aux enfants ĂągĂ©s de 6 mois Ă  4 ans mentionnĂ©s au 3° du I, Ă  l’exception de ceux prĂ©sentant un trouble de l’hĂ©mostase ou ayant des antĂ©cĂ©dents de syndrome inflammatoire multisystĂ©mique pĂ©diatrique suite Ă  une infection Ă  la covid-19 ou ayant des antĂ©cĂ©dents de rĂ©action anaphylactique Ă  un des composants de ces vaccins ou ayant prĂ©sentĂ© une rĂ©action anaphylactique lors de la premiĂšre injection. » ;
c) Le VIII est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Administrer les vaccins dont la liste figure Ă  l’annexe 1 ter aux enfants ĂągĂ©s de 6 mois Ă  4 ans mentionnĂ©s au 3° du I, Ă  l’exception de ceux prĂ©sentant un trouble de l’hĂ©mostase ou ayant des antĂ©cĂ©dents de syndrome inflammatoire multisystĂ©mique pĂ©diatrique suite Ă  une infection Ă  la covid-19 ou ayant des antĂ©cĂ©dents de rĂ©action anaphylactique Ă  un des composants de ces vaccins ou ayant prĂ©sentĂ© une rĂ©action anaphylactique lors de la premiĂšre injection. » ;
d) Le deuxiÚme alinéa du VIII quinquies est supprimé ;
e) AprĂšs l’annexe 1 bis, il est insĂ©rĂ© une annexe 1 ter ainsi rĂ©digĂ©e :
« Annexe 1 ter
« Les vaccins mentionnĂ©s Ă  l’article 5 pour les enfants ĂągĂ©s de 6 mois Ă  4 ans Ă  risque de formes graves de covid-19 et de dĂ©cĂšs ou vivant dans l’entourage de personnes immunodĂ©primĂ©es ou non rĂ©pondeurs Ă  la vaccination, sont les suivants :
« Vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager :

« – le vaccin Ă  ARNm COMIRNATY 3 microgrammes/dose, des laboratoires Pfizer/BioNTech » ;

2° Le II bis de l’article 6 est abrogĂ©.

Article 2

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 18 janvier 2023.

François Braun