🟦 Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023

Références

NOR : ECOC2230872A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/16/ECOC2230872A/jo/texte
Source : JORF n°0017 du 20 janvier 2023, texte n° 2

En-tĂŞte

Le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique,
Vu le code du commerce, notamment son article L. 420-2 ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l’arrĂŞtĂ© du 2 novembre 2015 modifiĂ© relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l’arrĂŞtĂ© du 6 novembre 2015 relatif Ă  l’information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi,
ArrĂŞte :

Article 1

L’annexe de l’arrĂŞtĂ© du 2 novembre 2015 susvisĂ© est remplacĂ©e par l’annexe du prĂ©sent arrĂŞtĂ©.

Article 2

Le directeur gĂ©nĂ©ral de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes est chargĂ© de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂŞtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Annexe

ANNEXE
A. – Montant des tarifs

TARIFS POUR L’ANNÉE 2023 MONTANTS
Variation du tarif de la course type Au plus
+ 4%
Composantes de la course type Prise en charge Au plus 4,18 €
Prix maximum du kilomètre parcouru Au plus 1,21 €
Prix maximum horaire Au plus 38,96 €
Tarif minimum susceptible d’ĂŞtre perçu Au plus 7,30 €
Suppléments Taxis non parisiens Passagers (par passager à partir de cinq) 3,00 €
Bagages (par encombrant) 2,00 €
Taxis lyonnais Réservation immédiate 2,00 €
RĂ©servation Ă  l’avance 4,00 €
Taxis niçois Réservation immédiate 4,00 €
RĂ©servation Ă  l’avance 4,00 €
Taxis cannois et antibois Réservation immédiate 3,00 €
RĂ©servation Ă  l’avance 3,00 €
Taxis toulousains Réservation avec prise en charge dans la zone de stationnement 3,00 €
Réservation avec prise en charge en dehors de la zone de stationnement 7,00 €
Taxis parisiens Réservation immédiate 4,00 €
RĂ©servation Ă  l’avance 7,00 €
Passagers (par passager à partir de cinq) 4,50 €
Taxis guadeloupĂ©ens autorisĂ©s Ă  stationner Ă  l’aĂ©roport et au Grand Port Maritime de la Guadeloupe Passagers (par passager Ă  partir de cinq) 3,00 €
Taxis pointois Passagers (par passager à partir de cinq) 3,00 €
Forfaits parisiens Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive-droite 55,00 €
Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive-gauche 62,00 €
Aéroport de Paris-Orly-Paris rive-droite 41,00 €
Aéroport de Paris-Orly-Paris rive-gauche 35,00 €
Forfaits niçois, cannois et antibois AĂ©roport de Nice CĂ´te d’Azur-Cannes 85,00 €
AĂ©roport de Nice CĂ´te d’Azur-Monaco 95,00 €
AĂ©roport de Nice CĂ´te d’Azur-Nice-centre 32,00 €
AĂ©roport Nice CĂ´te d’Azur-Cap d’Antibes 72,00 €
Forfaits toulousains Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1 15 €
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2 25 €
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3 35 €
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4 45 €
Forfaits guadeloupéens Aéroport Pôle Caraïbes-Gare maritime de Bergevin 25 €
Aéroport Pôle Caraïbes-Grand port maritime de la Guadeloupe 25 €
Forfaits pointois Gare maritime de Bergevin-Aéroport Pôle Caraïbes 25 €

 

Les lieux situĂ©s Ă  Nice-centre comprennent en limite ouest le boulevard Gambetta ; en limite nord, la voie Mathis, la voie Malraux, le parvis de l’Europe, le boulevard Louis-Delfino, boulevard Joseph-Garnier, avenue de la LibĂ©ration et la gare des chemins de fer de Provence ; en limite sud, la promenade des Anglais, le quai des Etats-Unis, la place du 8-Mai-1945, le quai Rauba-Capeu, le port de Nice ; en limite est, boulevard Pierre-Sola et la gare de Riquier, la rue Arson, et le boulevard Lech-Walesa, le boulevard Stalingrad, le boulevard Franck-Pilatte jusqu’Ă  l’hĂ´tel Saint Jean.
Les lieux situĂ©s Ă  Cap d’Antibes sont dĂ©limitĂ©s comme suit : Ă  l’ouest Parc Exflora-chemin des Eucalyptus ; au nord chemin de Lauvert-route de la Badine ; au nord-est angle de la route de la Badine/chemin de la Colle-chemin de la Pinède-au niveau de l’avenue H.-Berlioz tirer une ligne droite vers la plage du Ponteil en passant par l’avenue de l’Orangerie et l’avenue Salvy ; Ă  l’est et au sud, la mer.
Les lieux situĂ©s Ă  Toulouse zone 1 sont dĂ©limitĂ©s par l’avenue de l’aĂ©roconstellation (Blagnac), l’avenue d’Andromède (Blagnac), le boulevard Alain-Savary (Blagnac), la route de Grenade Ă  Blagnac jusqu’Ă  la sortie 2 de l’A621, D901 (fil d’Ariane), sortie 2 de l’A624 et de la nationale 124.
Les lieux situĂ©s Ă  Toulouse dans la zone 2 sont dĂ©limitĂ©s par la nationale 224, chemin de l’Enseigure (parc des expositions-MEET) (Beauzelle), rue des Pins (Beauzelle), rue de LatchĂ© (Beauzelle), base de loisirs des Quinze sol, chemin des Ramiers (Beauzelle, Blagnac), allĂ©e du Canelet (Blagnac), rue FĂ©lix (Blagnac), avenue du GĂ©nĂ©ral-Compans (Blagnac), base de loisirs de Sesquières, sortie 33 pĂ©riphĂ©rique, avenue des Etats-Unis, avenue Jean-Zay, avenue de Fronton (mĂ©tro La vache), barrière de Paris, avenue des Minimes, avenue HonorĂ©-Serres, place Arnaud-Bernard, boulevard Lascrosses, boulevard Armand-Duportal, allĂ©e de Barcelone, avenue Paul-SĂ©journĂ©, avenue de l’Ancien-VĂ©lodrome, allĂ©e du Niger, pont des Catalans, avenue du Château-d’Eau, boulevard Jean-Brune, avenue de Lombez, avenue de Lardenne, sortie rocade Arc-en-ciel D. 980.2.
Les lieux situĂ©s Ă  Toulouse dans la zone 3 sont dĂ©limitĂ©s par : sorties 12 (et quartier nord de Toulouse), 13 et 14 du pĂ©riphĂ©rique, avenue d’Atlanta, route d’Agde, avenue Yves-Brunaud, avenue Jacques-Chirac (anciennement boulevard des CrĂŞtes), avenue Jean-Chaubet, avenue Camille-Pujol, pont Guihlemmery, place Dupuy, rue des Potiers, Grands Ronds, allĂ©e Jules-Guesde, Grande rue Saint-Michel, boulevard des Recollets, ancien parc des expositions et stadium et Casino Barrière, avenue de Muret, route de Seysses, avenue du GĂ©nĂ©ral-Eisenhower, chemin de Basso-Cambo, chemin de Tucaut, route de Saint-Simon, rocade Arc en Ciel.
Les lieux situĂ©s Ă  Toulouse dans la zone 4 sont dĂ©limitĂ©s depuis sortie 14, sorties 15, 16, 17 et 18 du pĂ©riphĂ©rique, route de Revel, route de Labège, Airbus Defense and Space, le Palays, zone d’activitĂ© et parc du Canal, Pouvourville, route de Narbonne, Rangueil HĂ´pital, Pech David, pĂ©riphĂ©rique Sud, Oncopole, route d’Espagne, sortie 38 A64, zone Thibaud, chemin de la saudrune, route de Seysses.
Les lieux situĂ©s dans la gare maritime de Bergevin, le Grand Port maritime de la Guadeloupe et l’aĂ©roport de PĂ´le CaraĂŻbes sont situĂ©s dans l’emprise de la gare maritime de Bergevin, du grand port maritime international de la Guadeloupe et l’aĂ©roport de PĂ´le CaraĂŻbes.

B. – Lettre devant ĂŞtre apposĂ©e sur le cadran du taximètre

La lettre N de couleur verte est apposĂ©e sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs pour l’annĂ©e 2023.

C. – Dispositif transitoire et entrĂ©e en vigueur

I. – Les tarifs fixĂ©s par la prĂ©sente annexe entrent en vigueur, Ă  la date fixĂ©e par les arrĂŞtĂ©s prĂ©fectoraux pris en application de l’article 5 du dĂ©cret du 7 octobre 2015 susvisĂ©, et au plus tard le 1er fĂ©vrier 2023. Ces arrĂŞtĂ©s sont publiĂ©s au plus tard le 30 janvier 2023.
II. – Dans un dĂ©lai de deux mois Ă  compter de la date d’entrĂ©e en vigueur des tarifs prĂ©vue par le I, la table tarifaire du taximètre est modifiĂ©e et les tarifs prĂ©vus au A sont pris en compte par les taxis.
Entre cette date et la modification de la table tarifaire, une hausse ne pouvant excéder la variation du tarif de la course-type pourra être appliquée au montant de la course affiché sur le cadran, hors supplément, en utilisant un tableau de correspondance mis à la disposition de la clientèle. Les suppléments sont appliqués sans recourir au taximètre.
Cette hausse et l’application des supplĂ©ments font l’objet d’une mention manuscrite sur la note remise au consommateur.

Date et signature(s)

Fait le 16 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,
P. Chambu