ūüü¶ Arr√™t√© du 18 f√©vrier 2022 relatif au calendrier 2022 de la proc√©dure nationale de pr√©inscription pour l’acc√®s dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement sup√©rieur

Références

NOR : ESRS2202379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/18/ESRS2202379A/jo/texte
Source : JORF n¬į0047 du 25 f√©vrier 2022, texte n¬į 21

En-tête

La ministre de l’enseignement sup√©rieur, de la recherche et de l’innovation,
Vu le code de l’√©ducation, notamment son article D. 612-1-2 ;
Vu l’arr√™t√© du 4 novembre 2019 modifi√© relatif √† l’acc√®s aux formations de m√©decine, de pharmacie, d’odontologie et de ma√Įeutique,
Arrête :

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription

Article 1

La phase principale de la proc√©dure nationale de pr√©inscription est ouverte sur la plateforme Parcoursup jusqu’au 15 juillet 2022 inclus. Elle comprend :
1¬į La phase de d√©p√īt des vŇďux d’inscription, ouverte jusqu’au 29 mars 2022, √† 23 h 59 (heure de Paris) ;
2¬į La phase de confirmation des vŇďux, ouverte jusqu’au 7 avril 2022, √† 23 h 59 (heure de Paris) ;
3¬į La phase d’examen des vŇďux et de saisie des donn√©es d’appel par les √©tablissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte jusqu’au 20 mai 2022 inclus ;
4¬į La phase de v√©rification des classements et donn√©es d’appels, ouverte du 23 mai 2022 au 1er juin 2022 inclus ;
5¬į La phase de r√©ponse des √©tablissements et de choix des candidats, ouverte du 2 juin 2022 au 15 juillet 2022 inclus.

Article 2

Par d√©rogation au 1¬į de l’article 1er, des vŇďux peuvent √™tre formul√©s au-del√† du 29 mars 2022 lorsqu’ils portent sur une formation dispens√©e par la voie de l’apprentissage. La date limite de d√©p√īt des vŇďux est fix√©e par l’√©tablissement qui dispense cette formation, dans la limite du 14 septembre 2022.

Article 3

La date limite pour demander la prise en compte d’un changement de domicile mentionn√©e au sixi√®me alin√©a de l’article D. 612-1-8 du code de l’√©ducation est le 13 mai 2022 inclus.

Article 4

La date limite pour modifier le nombre de sous-vŇďux d’un vŇďu multiple √† dossier unique mentionn√©e au dernier alin√©a de l’article D. 612-1-11 du code de l’√©ducation est le 7 avril 2022 √† 23 h 59 (heure de Paris).

Article 5

La date limite √† laquelle les formations s√©lectives, qui organisent dans leur proc√©dure de s√©lection des phases d’admissibilit√©, peuvent notifier aux candidats des d√©cisions de non admissibilit√© est fix√©e au 16 mai 2022.

Article 6

Durant la phase d√©finie au 5¬į de l’article 1er, les propositions d’admission faites par les √©tablissements sont port√©es √† la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
1¬į Les candidats indiquent s’ils acceptent ou refusent les propositions faites par les √©tablissements au plus tard √† la fin du cinqui√®me jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette derni√®re est re√ßue le 2 juin 2022 ;
2¬į Les candidats indiquent s’ils acceptent ou refusent les propositions faites par les √©tablissements √† partir du 3 juin 2022 :

Рle 7 juin 2022, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 3 et le 5 juin 2022 ;
Рà la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 6 juin 2022 et le 14 juillet 2022 inclus.

Les d√©lais mentionn√©s au pr√©sent article ne sont pas applicables lorsque le candidat a fait le choix, pr√©vu par le IV de l’article D. 612-1-14 du code de l’√©ducation, d’accepter automatiquement les propositions d’admission qui lui sont faites en fonction de l’ordre qu’il a √©tabli.

Article 7

Le d√©lai suppl√©mentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxi√®me phrase du deuxi√®me alin√©a du III de l’article D. 612-1-14 du code de l’√©ducation, confirmer le maintien de ses vŇďux ou des placements sur liste d’attente dont il b√©n√©ficie est de trois jours.
Ce d√©lai commence √† courir le jour suivant l’expiration de l’un des d√©lais mentionn√©s √† l’article 6.

Article 8

La possibilit√©, mentionn√©e au IV de l’article D. 612-1-14 du code de l’√©ducation, d’ordonner les vŇďux sur la plateforme afin que toute proposition d’admission adress√©e au candidat soit, selon l’ordre de priorit√© qu’il a d√©fini, automatiquement accept√©e, est ouverte √† compter du 3 juin 2022.

Article 9

I. – La date jusqu’√† laquelle les propositions d’admission formul√©es, au titre du VI de l’article D. 612-1-14 du code de l’√©ducation, sont port√©es √† la connaissance des candidats, d√®s que la plateforme Parcoursup est inform√©e de l’absence d’inscription, du d√©sistement ou de la d√©mission d’un candidat pour la formation correspondante, est le 1er septembre 2022.
Conform√©ment au VI de l’article D. 612-1-14 du code de l’√©ducation, au-del√† de cette date, les propositions d’admission √©ventuellement formul√©es via la plateforme Parcoursup le sont sur d√©cision du chef d’√©tablissement, sans pr√©judice des propositions formul√©es par le recteur de r√©gion acad√©mique dans le cadre de la proc√©dure d’accompagnement pr√©vue au VIII de l’article L. 612-3.
II. – Les candidats indiquent s’ils acceptent ou refusent les propositions faites conform√©ment au VI de l’article D. 612-1-14 du code de l’√©ducation :

Рau plus tard à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 16 juillet 2022 et le 30 juillet 2022 inclus ;
– au plus tard le 21 ao√Ľt 2022, √† 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition re√ßue entre le 31 juillet 2022 et le 20 ao√Ľt 2022 inclus ;
– au plus tard √† la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette derni√®re intervient entre le 21 ao√Ľt 2022 et le 23 ao√Ľt 2022 inclus ;
– au plus tard √† la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette derni√®re intervient entre le 24 ao√Ľt 2022 et le 16 septembre 2022 inclus.

Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription

Article 10

La phase compl√©mentaire de la proc√©dure nationale de pr√©inscription est pr√©c√©d√©e d’une phase de param√©trage qui d√©bute le 20 juin 2022.
La phase compl√©mentaire de la proc√©dure nationale de pr√©inscription est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 23 juin 2022 jusqu’au 16 septembre 2022 inclus. Elle comprend :
1¬į La phase de d√©p√īt des vŇďux sur les places vacantes au sens de l’article D. 612-1-1 du code de l’√©ducation, ouverte jusqu’au 14 septembre 2022, √† 23 h 59 (heure de Paris) ;
2¬į La phase d’examen des vŇďux et de r√©ponse par les √©tablissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte jusqu’au 15 septembre 2022 inclus ;
3¬į La phase d’envoi des propositions, ouverte jusqu’au 16 septembre 2022 inclus ;
4¬į La phase de choix des candidats, ouverte jusqu’au 16 septembre 2022 inclus.

Article 11

Le d√©lai maximum laiss√© aux √©tablissements, en application de l’article D. 612-1-20 du code de l’√©ducation, pour r√©pondre √† une candidature formul√©e en phase compl√©mentaire expire :
a) Au plus tard √† la fin du premier jour qui suit l’enregistrement du vŇďu, lorsque la formation ne rel√®ve pas du VI de l’article L. 612-3 du code de l’√©ducation et que la r√©ponse n’est pas subordonn√©e √† l’acceptation par le candidat d’un dispositif d’accompagnement p√©dagogique ou d’un parcours de formation personnalis√©, tel que mentionn√© √† l’article D. 612-1-14 du code de l’√©ducation ;
b) A la fin du huiti√®me jour qui suit l’enregistrement du vŇďu dans les autres cas. Toutefois, ce d√©lai s’entend sous r√©serve de ne pas d√©passer le 15 septembre 2022 √† 23 h 59 (heure de Paris) afin de tenir compte de la date de fin de la phase compl√©mentaire mentionn√©e √† l’article 10.
Par exception √† la premi√®re phrase du b du pr√©sent article, le d√©compte du d√©lai pour r√©pondre √† une candidature formul√©e en phase compl√©mentaire est suspendu du 16 juillet 2022 au 19 ao√Ľt 2022 inclus.

Article 12

I. – Durant la phase compl√©mentaire, les propositions d’admission faites par les √©tablissements sont port√©es √† la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
Les candidats indiquent s’ils acceptent ou refusent les propositions faites par les √©tablissements au plus tard :

– √† la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition est re√ßue, lorsque cette derni√®re intervient entre le 23 juin 2022 et le 23 ao√Ľt 2022 inclus ;
– √† la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette derni√®re intervient entre le 24 ao√Ľt 2022 et le 16 septembre 2022 inclus.

II. – Les d√©lais mentionn√©s aux troisi√®me et quatri√®me alin√©as du I sont applicables au candidat auquel le recteur de r√©gion acad√©mique fait une proposition d’inscription sur le fondement du deuxi√®me alin√©a de l’article D. 612-1-24 du code de l’√©ducation.
Par exception au dernier alin√©a du I, le candidat auquel le recteur de r√©gion acad√©mique fait une proposition d’inscription indique s’il accepte ou refuse la proposition √† la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel la proposition lui est faite, lorsque cette derni√®re intervient entre le 24 ao√Ľt 2022 et la fin de la phase d’accompagnement pr√©vue au titre du VIII de l’article L. 612-3 du code de l’√©ducation.

Article 13

Le d√©lai suppl√©mentaire au terme duquel le candidat qui n’a pas r√©pondu dans le d√©lai imparti √† une proposition d’admission qui lui a √©t√© faite au titre de la phase compl√©mentaire doit, en application de la deuxi√®me phrase du deuxi√®me alin√©a du III de l’article D. 612-1-14 du code de l’√©ducation, confirmer le maintien de ses autres vŇďux ou des placements sur liste d’attente dont il b√©n√©ficie est de trois jours.
Ce d√©lai commence √† courir le jour suivant l’expiration de l’un des d√©lais mentionn√©s au I de l’article 12.

Article 14

La phase d’envoi des propositions et de choix des candidats est, lorsqu’elle porte sur une formation dispens√©e par la voie de l’apprentissage, √©tendue du 16 septembre 2022 au 31 octobre 2022 pour tenir compte du calendrier propre √† cette voie de formation.
Durant cette p√©riode, les candidats indiquent s’ils acceptent ou refusent les propositions faites par les √©tablissements au plus tard √† la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite.

Chapitre III : Mise en Ňďuvre de la proc√©dure pr√©vue au VIII de l’article L. 612-3 du code de l’√©ducation

Article 15

La date mentionn√©e au deuxi√®me alin√©a du I de l’article D. 612-1-23 du code de l’√©ducation √† partir de laquelle, les candidats n’ayant re√ßu que des r√©ponses n√©gatives √† leurs demandes d’inscription formul√©es dans le cadre de la phase principale, peuvent demander le b√©n√©fice d’un accompagnement est le 2 juin 2022.
La date mentionn√©e au troisi√®me alin√©a du I de l’article D. 612-1-23 du code de l’√©ducation √† partir de laquelle les candidats, n’ayant re√ßu aucune proposition d’admission √† leurs demandes d’inscription formul√©es dans le cadre de la phase principale ou de la phase compl√©mentaire, peuvent demander le b√©n√©fice d’un accompagnement est le 1er juillet 2022.

Chapitre IV : Dispositions communes et finales

Article 16

La date limite d’ouverture des inscriptions administratives pour les formations initiales du premier cycle de l’enseignement sup√©rieur qui sont propos√©es sur la plateforme Parcoursup, mentionn√©e au I de l’article D. 612-1-9 du code de l’√©ducation, est le 6 juillet 2022.

Article 17

Les dates limites d’inscription administrative pour les formations initiales du premier cycle de l’enseignement sup√©rieur qui sont propos√©es sur la plateforme Parcoursup sont fix√©es :

– dans les √©tablissements scolaires proposant des formations d’enseignement sup√©rieur, au 13 juillet 2022 √† douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accept√© d√©finitivement une proposition d’admission entre le 2 juin 2022 et le 11 juillet 2022 inclus ;
– dans les autres √©tablissements proposant des formations d’enseignement sup√©rieur, au 20 juillet 2022 √† douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accept√© d√©finitivement une proposition d’admission entre le 2 juin 2022 et le 11 juillet 2022 inclus ;
– au 26 ao√Ľt 2022 √† douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accept√©, d√©finitivement ou non, une proposition d’admission entre le 12 juillet 2022 et le 21 ao√Ľt 2022 inclus.

Pour toute proposition d’admission accept√©e √† partir du 22 ao√Ľt 2022, l’inscription administrative se fait dans les plus brefs d√©lais apr√®s l’acceptation.

Article 18

Conform√©ment au deuxi√®me alin√©a du I de l’article D. 612-1-9 du code de l’√©ducation, les √©tablissements signalent sur la plateforme, aux dates mentionn√©es ci-dessous, les places rest√©es vacantes dans les formations qu’ils dispensent et qui sont propos√©es sur la plateforme :
1¬į Dans les √©tablissements scolaires proposant des formations d’enseignement sup√©rieur, au plus tard le 15 juillet 2022 pour ce qui concerne les places rest√©es vacantes √† la suite d’une absence d’inscription administrative d’un candidat mentionn√©e, au deuxi√®me alin√©a de l’article 17 du pr√©sent arr√™t√© ;
2¬į Dans les autres √©tablissements proposant des formations d’enseignement sup√©rieur, au plus tard le 21 juillet 2022 pour ce qui concerne les places rest√©es vacantes √† la suite d’une absence d’inscription administrative d’un candidat mentionn√©e, au troisi√®me alin√©a de l’article 17 du pr√©sent arr√™t√© ;
3¬į A partir du 27 ao√Ľt 2022 pour ce qui concerne les places rest√©es vacantes √† la suite d’une absence d’inscription administrative d’un candidat mentionn√© au quatri√®me alin√©a de l’article 17 du pr√©sent arr√™t√© ;
4¬į A la date de la rentr√©e fix√©e par l’√©tablissement, lorsqu’un candidat ne se pr√©sente pas, sans justification valable, le jour de ladite rentr√©e.

Article 19

Lorsqu’il est sollicit√© pour faire conna√ģtre ses intentions de poursuivre son cursus en ann√©e sup√©rieure ou √©ventuellement de redoubler au sein de l’√©tablissement, le candidat confirme la proposition d’admission qu’il a accept√©e et, le cas √©ch√©ant, les placements sur liste d’attente dont il b√©n√©ficie, au plus tard √† la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel la notification lui a √©t√© faite sur la plateforme Parcoursup.

Article 20

La date mentionn√©e √† l’article 12 de l’arr√™t√© du 4 novembre 2019 modifi√© relatif √† l’acc√®s aux formations de m√©decine, de pharmacie, d’odontologie et de ma√Įeutique √† laquelle les universit√©s proposant les formations de m√©decine, pharmacie, odontologie et ma√Įeutique communiquent au service en charge de la plateforme Parcoursup la liste des candidats admis dans une formation de m√©decine, pharmacie, odontologie ou ma√Įeutique, est le 20 juillet 2022.

Article 21

L’arr√™t√© du 5 mars 2021 modifi√© relatif au calendrier de la proc√©dure nationale de pr√©inscription pour l’acc√®s dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement sup√©rieur est abrog√©.

Article 22

La directrice g√©n√©rale de l’enseignement sup√©rieur et de l’insertion professionnelle est charg√©e de l’ex√©cution du pr√©sent arr√™t√©, qui sera publi√© au Journal officiel de la R√©publique fran√ßaise.

Date et signature(s)

Fait le 18 février 2022.

Frédérique Vidal