🟩 ArrĂȘtĂ© du 17 juillet 2020 relatif Ă  l’enseignement optionnel de la langue des signes française des classes de seconde, premiĂšre et terminale des voies gĂ©nĂ©rale et technologique

Vu le code de l’Ă©ducation ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 9 avril 2019 modifiant les arrĂȘtĂ©s du 16 juillet 2018 relatifs Ă  l’organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycĂ©es d’enseignement gĂ©nĂ©ral et technologique et des lycĂ©es d’enseignement gĂ©nĂ©ral et technologique agricole, relatif Ă  l’organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycĂ©es, sanctionnĂ©s par le baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral, et portant organisation et volumes horaires de la classe de premiĂšre et terminale des lycĂ©es sanctionnĂ©s par le baccalaurĂ©at technologique, pour ajouter l’enseignement de la langue des signes française ;
Vu l’avis du Conseil national consultatif des personnes handicapĂ©es du 9 juillet 2020 ;
Vu l’avis du Conseil supĂ©rieur de l’Ă©ducation du 9 juillet 2020,


  • Article 1

L’enseignement de la langue des signes française au lycĂ©e d’enseignement gĂ©nĂ©ral et technologique est fixĂ© par les annexes du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

  • Article 2

Les dispositions du prĂ©sent arrĂȘtĂ© prennent effet Ă  compter de la rentrĂ©e de l’annĂ©e scolaire 2020-2021.

  • Article 3

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.


JORF n°0272 du 8 novembre 2020, texte n° 7