Vu le code de l’Ă©ducation ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 9 avril 2019 modifiant les arrĂȘtĂ©s du 16 juillet 2018 relatifs Ă l’organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycĂ©es d’enseignement gĂ©nĂ©ral et technologique et des lycĂ©es d’enseignement gĂ©nĂ©ral et technologique agricole, relatif Ă l’organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycĂ©es, sanctionnĂ©s par le baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral, et portant organisation et volumes horaires de la classe de premiĂšre et terminale des lycĂ©es sanctionnĂ©s par le baccalaurĂ©at technologique, pour ajouter l’enseignement de la langue des signes française ;
Vu l’avis du Conseil national consultatif des personnes handicapĂ©es du 9 juillet 2020 ;
Vu l’avis du Conseil supĂ©rieur de l’Ă©ducation du 9 juillet 2020,
- Article 1
L’enseignement de la langue des signes française au lycĂ©e d’enseignement gĂ©nĂ©ral et technologique est fixĂ© par les annexes du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.
- Article 2
Les dispositions du prĂ©sent arrĂȘtĂ© prennent effet Ă compter de la rentrĂ©e de l’annĂ©e scolaire 2020-2021.
- Article 3
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.