🟦 Arrêté du 17 juillet 2020 relatif à l'enseignement optionnel de la langue des signes française des classes de seconde, première et terminale des voies générale et technologique

Vu le code de l’éducation ;
Vu l’arrêté du 9 avril 2019 modifiant les arrêtés du 16 juillet 2018 relatifs à l’organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole, relatif à l’organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, et portant organisation et volumes horaires de la classe de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, pour ajouter l’enseignement de la langue des signes française ;
Vu l’avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 9 juillet 2020 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 9 juillet 2020,

Article 1

L’enseignement de la langue des signes française au lycée d’enseignement général et technologique est fixé par les annexes du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l’année scolaire 2020-2021.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

JORF n°0272 du 8 novembre 2020, texte n° 7

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🟦 Arrêté du 17 juillet 2020 relatif à l’enseignement optionnel de la langue des signes française des classes de seconde, première et terminale des voies générale et technologique