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Références
NOR : SPOV2204731A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/17/SPOV2204731A/jo/texte
Source : JORF n°0046 du 24 février 2022, texte n° 31
En-tĂȘte
La ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargĂ©e des sports, et le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la relance, chargĂ© des comptes publics,
Vu le dĂ©cret n° 2014-298 du 5 mars 2014 relatif Ă l’attribution de primes liĂ©es aux performances olympiques et paralympiques,
ArrĂȘtent :
Article 1
Les sportifs et les guides ayant obtenu, lors des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver, organisĂ©s en 2022 Ă PĂ©kin (Chine), une mĂ©daille d’or, d’argent ou de bronze bĂ©nĂ©ficient d’une prime selon le barĂšme ci-dessous :
MĂ©daille d’or | 65 000 euros |
MĂ©daille d’argent | 25 000 euros |
MĂ©daille de bronze | 15 000 euros |
Cette somme est versĂ©e par l’Etat sur les crĂ©dits inscrits au budget du ministĂšre chargĂ© des sports.
Article 2
La minoration prĂ©vue Ă l’article 2 du dĂ©cret du 5 mars 2014 susvisĂ© est fixĂ©e Ă 15 %.
Article 3
Le pourcentage prĂ©vu Ă l’article 3 du dĂ©cret prĂ©citĂ© est fixĂ© Ă 50 % du montant des sommes versĂ©es, dans une discipline, au titre des mĂ©dailles obtenues Ă titre individuel.
Toutefois, pour les mĂ©dailles obtenues dans les Ă©preuves par Ă©quipe, ce pourcentage est divisĂ© par le nombre d’athlĂštes et, le cas Ă©chĂ©ant, de guides rĂ©compensĂ©s.
Article 4
La directrice du budget et le directeur des sports sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Date et signature(s)
Fait le 17 février 2022.
La ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargĂ©e des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé
Le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la relance, chargĂ© des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,
J.-M. Oléron