🟦 Arrêté du 17 février 2022 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver, organisés en 2022 à Pékin (Chine)

Au sommaire :

Références

NOR : SPOV2204731A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/17/SPOV2204731A/jo/texte
Source : JORF n°0046 du 24 février 2022, texte n° 31

En-tête

La ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2014-298 du 5 mars 2014 relatif à l’attribution de primes liées aux performances olympiques et paralympiques,
Arrêtent :

Article 1

Les sportifs et les guides ayant obtenu, lors des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver, organisés en 2022 à Pékin (Chine), une médaille d’or, d’argent ou de bronze bénéficient d’une prime selon le barème ci-dessous :

Médaille d’or	65 000 euros
Médaille d’argent	25 000 euros
Médaille de bronze	15 000 euros

Cette somme est versée par l’Etat sur les crédits inscrits au budget du ministère chargé des sports.

Article 2

La minoration prévue à l’article 2 du décret du 5 mars 2014 susvisé est fixée à 15 %.

Article 3

Le pourcentage prévu à l’article 3 du décret précité est fixé à 50 % du montant des sommes versées, dans une discipline, au titre des médailles obtenues à titre individuel.
Toutefois, pour les médailles obtenues dans les épreuves par équipe, ce pourcentage est divisé par le nombre d’athlètes et, le cas échéant, de guides récompensés.

Article 4

La directrice du budget et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 17 février 2022.

La ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,
J.-M. Oléron

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