Références

NOR : INTD2433843A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/17/INTD2433843A/jo/texte
Source : JORF n°0299 du 19 décembre 2024, texte n° 4

En-tête

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2024 du préfet de la Haute-Corse portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Armand Cesari à l’occasion de la rencontre de football du 21 décembre 2024 opposant l’US Corte à l’OGC Nice ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters corses et niçois existe à l’occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le samedi 21 décembre 2024 à 18 heures au stade Armand-Cesari de Furiani ;

Considérant que les troubles à l’ordre public et les comportements violents des supporters corses à l’occasion des rencontres avec un club visiteur avec lequel il existe des antécédents violents persistent en Corse, malgré la mise en œuvre de mesures d’encadrement des déplacements des supporters par les préfets ; que si à la date du présent arrêté, trois supporters niçois ont fait l’objet d’une interdiction administrative de stade en vertu de l’article L. 332-16 du code du sport et que six supporters niçois et trois supporters ajacciens ont fait l’objet d’une interdiction judiciaire de stade en vertu de l’article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l’ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus et aux abords du stade, ce d’autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, ni l’arrêté du préfet de la Haute-Corse du 11 décembre 2024 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Armand Cesari à l’occasion de la rencontre de football du 21 décembre 2024 opposant l’US Corte à l’OGC Nice, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu’ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique Gymnaste Club de Nice ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du samedi 21 décembre 2024 ;

Considérant d’ailleurs que, dans le même temps, les forces de l’ordre seront fortement mobilisées pour faire face, d’une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national, laquelle se trouve sensiblement accrue par les risques d’importation du conflit israélo-palestinien et, d’autre part, pour sécuriser d’autres évènements sportifs, religieux et culturels tels que les processions religieuses dans le cadre des fêtes de Noël et la sécurisation des marchés de Noël ou des manifestations revendicatives sur la voie publique alors même que les effectifs seront réduits en raison du début des vacances scolaires et de leur forte mobilisation à l’occasion de la venue du Pape en Corse le dimanche 15 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Le samedi 21 décembre 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique Gymnaste Club de Nice ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Alpes-Maritimes, d’une part, et les communes de la collectivité de Corse, d’autre part.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 17 décembre 2024.

Bruno Retailleau