Références

NOR : ESRS2310602A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/17/ESRS2310602A/jo/texte
Source : JORF n°0091 du 18 avril 2023, texte n° 11

En-tête

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants ;
Vu l’arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2023-2024,
Arrête :

Article 1

L’article 1er et l’article 3 de l’arrêté du 28 février 2023 susvisé sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
« La phase de dépôt des candidatures mentionnée au 1° est prolongée jusqu’au 20 avril 2023, à 23 h 59 (heure de Paris). »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 17 avril 2023.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle,
A.-S. Barthez