🟩 ArrĂȘtĂ© du 17 avril 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 28 fĂ©vrier 2023 relatif au calendrier de la procĂ©dure dĂ©matĂ©rialisĂ©e de candidature et de recrutement en premiĂšre annĂ©e des formations conduisant au diplĂŽme national de master au titre de l’annĂ©e universitaire 2023-2024

Références

NOR : ESRS2310602A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/17/ESRS2310602A/jo/texte
Source : JORF n°0091 du 18 avril 2023, texte n° 11

En-tĂȘte

La ministre de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche,
Vu le code de l’Ă©ducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 28 fĂ©vrier 2023 relatif au calendrier de la procĂ©dure dĂ©matĂ©rialisĂ©e de candidature et de recrutement en premiĂšre annĂ©e des formations conduisant au diplĂŽme national de master au titre de l’annĂ©e universitaire 2023-2024,
ArrĂȘte :

Article 1

L’article 1er et l’article 3 de l’arrĂȘtĂ© du 28 fĂ©vrier 2023 susvisĂ© sont complĂ©tĂ©s par un alinĂ©a ainsi rĂ©digĂ© :
« La phase de dĂ©pĂŽt des candidatures mentionnĂ©e au 1° est prolongĂ©e jusqu’au 20 avril 2023, Ă  23 h 59 (heure de Paris). »

Article 2

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 17 avril 2023.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice gĂ©nĂ©rale de l’enseignement supĂ©rieur et l’insertion professionnelle,
A.-S. Barthez