🟦 Arrêté du 17 août 2022 modifiant l'arrêté autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A4 et A86

Au sommaire :

Références

NOR : TRET2224382A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/17/TRET2224382A/jo/texte
Source : JORF n°0244 du 20 octobre 2022, texte n° 28

Informations

Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l’ordre.

Objet : prorogation de la durée de l’expérimentation d’une signalisation routière.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : l’arrêté proroge de trois ans la durée de l’expérimentation d’un dispositif de signalisation dynamique de deux voies de circulation auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A4 et A86.

Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

En-tête

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6, R. 311-1, R. 411-25 et R. 412-7 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 13, 114-2, 160, et 175 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 10 et 10-2 ;
Vu l’arrêté du 26 août 2016 modifié autorisant l’expérimentation d’une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A4 et A86 ;
Vu la demande du 24 mai 2022 de la direction interdépartementale des routes d’Ile-de-France,
Arrêtent :

Article 1

Au deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 26 août 2016 susvisé, les mots : « pour une durée totale de six ans. » sont remplacés par les mots : « pour une durée totale de neuf ans. »

Article 2

La préfète du Val-de-Marne et le directeur régional et interdépartemental adjoint de l’environnement, de l’aménagement et des transports, directeur des routes, de la région Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 17 août 2022.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière par intérim,
D. Julliard
Le chef du département de la transition écologique, de la doctrine et de l’expertise technique, l’adjointe du chef du département,
S. Dupas

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière par intérim,
D. Julliard

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