Références

NOR : INTD2427104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/16/INTD2427104A/jo/texte
Source : JORF n°0248 du 18 octobre 2024, texte n° 7

En-tête

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2024 du préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade de la Beaujoire de Nantes à l’occasion du match de football du dimanche 20 octobre 2024 opposant le football club de Nantes à l’olympique gymnaste club de Nice ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l’occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le dimanche 20 octobre 2024 à 17 heures au stade de la Beaujoire de Nantes ;

Considérant que dans le même temps, une partie des forces de l’ordre, privées de repos pendant toute la période des jeux olympiques, a dû être placées en repos, diminuant ainsi la ressource disponible ; que les autres doivent toujours faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national ; que cette menace se trouve sensiblement accrue par les risques d’importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien dans le contexte du premier anniversaire de l’attaque du Hamas en Israël, de la mort de plusieurs chefs militaires des organisations terroristes Hezbollah et Hamas ; que les forces de l’ordre seront également particulièrement mobilisées au sein de la zone de défense et de sécurité Ouest afin de sécuriser plusieurs manifestations organisées les samedi 19 et dimanche 20 octobre 2024, en particulier à Nantes où sont prévues, la veille de la rencontre, une manifestation en hommage aux victimes de féminicides et une manifestation contre la chasse, mobilisant des effectifs qui ne pourront pas être redéployés le lendemain ;

Considérant que les troubles à l’ordre public et les comportements violents des supporters nantais à l’occasion des rencontres entre le FC Nantes et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent à Nantes, malgré la mise en œuvre de mesures d’encadrement des déplacements des supporters par le préfet de la Loire-Atlantique ; que si à la date du présent arrêté, neuf supporters niçois ont fait l’objet d’une interdiction judiciaire de stade en vertu de l’article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l’ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d’autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, ni l’arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 11 octobre 2024 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade de la Beaujoire de Nantes à l’occasion du match de football du dimanche 20 octobre 2024 opposant le football club de Nantes à l’olympique gymnaste club de Nice, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu’ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l’OGC Nice ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du dimanche 20 octobre 2024,
Arrête :

Article 1

Le dimanche 20 octobre 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique Gymnaste Club de Nice ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Alpes-Maritimes, d’une part, et la commune de Nantes (Loire-Atlantique), d’autre part.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 16 octobre 2024.

Bruno Retailleau