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Références
NOR : MENH2419652A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/16/MENH2419652A/jo/texte
Source : JORF n°0254 du 25 octobre 2024, texte n° 9
En-tĂȘte
La ministre de l’Ă©ducation nationale, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique et le ministre auprĂšs du Premier ministre, chargĂ© du budget et des comptes publics,
Vu le dĂ©cret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifiĂ© relatif Ă la rĂ©munĂ©ration des agents publics participant, Ă titre d’activitĂ© accessoire, Ă des activitĂ©s de formation et de recrutement ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 7 mai 2012 modifiĂ© fixant la rĂ©munĂ©ration des intervenants participant, Ă titre d’activitĂ© accessoire, Ă des activitĂ©s de recrutement d’agents publics relevant des ministres chargĂ©s de l’Ă©ducation nationale et de l’enseignement supĂ©rieur,
ArrĂȘtent :
Article 1
Le tableau de l’article 2 de l’arrĂȘtĂ© du 7 mai 2012 modifiĂ© susvisĂ© est remplacĂ© par le tableau ci-aprĂšs :
| ACTIVITĂS RĂMUNĂRĂES |
Corps des professeurs agrĂ©gĂ©s, des inspecteurs de l’Ă©ducation nationale, des inspecteurs d’acadĂ©mie-inspecteurs pĂ©dagogiques rĂ©gionaux, des personnels de direction, des conservateurs des bibliothĂšques, des ingĂ©nieurs de recherche du ministĂšre chargĂ© de l’enseignement supĂ©rieur, des mĂ©decins de l’Ă©ducation nationale, des inspecteurs de la jeunesse et des sports, des conseillers techniques et pĂ©dagogiques supĂ©rieurs |
Autres corps de catégorie A |
Corps de catégorie B |
Corps de catégorie C |
|---|---|---|---|---|
|
Rémunération Taux A1 |
Rémunération Taux A2 | Rémunération Taux B | Rémunération Taux C | |
| Correction de copies | 9 ⏠par copie | 7 ⏠par copie | 3 ⏠par copie | 2 ⏠par copie |
| Examen de dossier soumis à notation ou à évaluation | 7 ⏠par dossier | 6 ⏠par dossier | 3 ⏠par dossier | 2 ⏠par dossier |
| Epreuve orale ou pratique | 45 ⏠par heure | 30 ⏠par heure | 17 ⏠par heure | 12 ⏠par heure |
| Conception des sujets | 1 000 ⏠par épreuve écrite | 400 ⏠par épreuve écrite | 300 ⏠par épreuve écrite | |
| Présidence (hors concours enseignant du 1er degré et ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation) |
Montant forfaitaire défini en fonction du nombre de postes offerts aux concours nationaux et déconcentrés Moins de 20 postes : 2 750⏠Entre 20 et 39 postes : 3 750⏠Entre 40 et 59 postes : 5 000⏠Entre 60 et 99 postes : 6 500⏠Entre 100 et 199 postes : 8 250⏠Entre 200 et 299 postes : 10 250⏠Entre 300 postes et plus : 12 750⏠|
Concours nationaux : 2 000⏠Concours déconcentrés communs : 1 500⏠Concours déconcentrés : 750 ⏠|
||
| Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnes en dépassement des obligations réglementaires de service |
15 ⏠par heure 30 ⏠par heure effectuée de nuit (entre 22 heures et 7 heures) 25 ⏠le week-end et les jours fériés par heure |
|||
| Aide extĂ©rieure apportĂ©e par les agents publics retraitĂ©s et les personnes extĂ©rieures Ă l’administration | Taux horaire du salaire interprofessionnel de croissance par heure | |||
Par dĂ©rogation, afin de tenir compte du niveau de difficultĂ© et des contraintes liĂ©s Ă la prĂ©sidence de certains jurys de concours, le montant forfaitaire prĂ©vu pour l’indemnisation des activitĂ©s de prĂ©sidence peut faire l’objet d’une majoration de 25 % maximum.
Article 2
Les dispositions du prĂ©sent arrĂȘtĂ© s’appliquent Ă compter du 1er janvier 2024.
Article 3
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Date et signature(s)
Fait le 16 octobre 2024.
La ministre de l’Ă©ducation nationale,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eudes
Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eudes
Le ministre de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eudes
Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carriĂšre,
J. Vencatachellum
Le ministre auprÚs du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Saoudi