Références
NOR : INTD2207152A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/16/INTD2207152A/jo/texte
Source : JORF n°0065 du 18 mars 2022, texte n° 20
En-tête
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 2 mars 2022 de la préfète de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique et d’accéder au stade Orange Vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique Gymnaste Club de Nice à l’occasion de la rencontre de football opposant l’Olympique de Marseille à l’Olympique Gymnaste Club de Nice le dimanche 20 mars 2022 à 20 h 45 ;
Considérants
Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l’ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national ; qu’elles sont également mobilisées pour sécuriser en moyenne cinq à six manifestations déclarées chaque samedi mais également des manifestations non-déclarées, en particulier des manifestations contre la politique sanitaire du Gouvernement qui rassemblent un grand nombre de manifestants et qui peuvent être génératrices de troubles à l’ordre public, comme ce fut le cas lors de la manifestation du 15 janvier 2022 qui a donné lieu à la dégradation des grilles de la préfecture, à une tentative d’effraction dans un centre de vaccination ainsi qu’à la dégradation d’un lieu de dépistage de la Covid 19 ; que les effectifs de la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont de plus engagés sur des opérations de sécurisation dans le cadre de la lutte contre les trafics de stupéfiants et qu’ils sont régulièrement sollicités pour fournir des renforts aux départements limitrophes ; que certaines des unités de forces mobiles disponibles sont déjà sollicitées en appui de la sécurisation de la rencontre de football entre l’équipe de Monaco et celle de Paris le même jour au stade Louis-II de Monaco ; qu’ainsi, les forces de l’ordre ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l’arrêté de la préfète de police des Bouches-du-Rhône du 2 mars 2022 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de OGC Nice, ou se comportant comme tel, d’accéder au stade Orange Vélodrome de Marseille et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l’OGC Nice ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du 20 mars 2022,
Arrête :
Article 1
Le 20 mars 2022, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l’Olympique Gymnaste Club de Nice ou se comportant comme tel, est interdit entre le département des Alpes-Maritimes, d’une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d’autre part.
Article 2
La préfète de police des Bouches-du-Rhône et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l’Olympique de Marseille et de l’Olympique Gymnaste Club de Nice.
Date et signature(s)
Fait le 16 mars 2022.
Gérald Darmanin