🟩 ArrĂȘtĂ© du 16 mars 2022 portant interdiction de dĂ©placement des supporters du club de football de l’Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 20 mars 2022 Ă  20 h 45 avec l’Olympique de Marseille

Références

NOR : INTD2207152A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/16/INTD2207152A/jo/texte
Source : JORF n°0065 du 18 mars 2022, texte n° 20

En-tĂȘte

Le ministre de l’intĂ©rieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 2 mars 2022 de la prĂ©fĂšte de police des Bouches-du-RhĂŽne portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique et d’accĂ©der au stade Orange VĂ©lodrome, Ă  toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter de l’Olympique Gymnaste Club de Nice Ă  l’occasion de la rencontre de football opposant l’Olympique de Marseille Ă  l’Olympique Gymnaste Club de Nice le dimanche 20 mars 2022 Ă  20 h 45 ;

Considérants

ConsidĂ©rant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intĂ©rieur peut, par arrĂȘtĂ©, interdire le dĂ©placement individuel ou collectif de personnes se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter d’une Ă©quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la prĂ©sence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte Ă  l’ordre public de nature Ă  justifier une interdiction de dĂ©placement de supporters doit ĂȘtre apprĂ©ciĂ©e objectivement, indĂ©pendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dĂšs lors que leur seule prĂ©sence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

ConsidĂ©rant que, dans le mĂȘme temps, les forces de l’ordre sont toujours fortement mobilisĂ©es pour faire face Ă  la menace terroriste qui demeure actuelle et prĂ©gnante sur l’ensemble du territoire national ; qu’elles sont Ă©galement mobilisĂ©es pour sĂ©curiser en moyenne cinq Ă  six manifestations dĂ©clarĂ©es chaque samedi mais Ă©galement des manifestations non-dĂ©clarĂ©es, en particulier des manifestations contre la politique sanitaire du Gouvernement qui rassemblent un grand nombre de manifestants et qui peuvent ĂȘtre gĂ©nĂ©ratrices de troubles Ă  l’ordre public, comme ce fut le cas lors de la manifestation du 15 janvier 2022 qui a donnĂ© lieu Ă  la dĂ©gradation des grilles de la prĂ©fecture, Ă  une tentative d’effraction dans un centre de vaccination ainsi qu’Ă  la dĂ©gradation d’un lieu de dĂ©pistage de la Covid 19 ; que les effectifs de la direction dĂ©partementale de la sĂ©curitĂ© publique des Bouches-du-RhĂŽne sont de plus engagĂ©s sur des opĂ©rations de sĂ©curisation dans le cadre de la lutte contre les trafics de stupĂ©fiants et qu’ils sont rĂ©guliĂšrement sollicitĂ©s pour fournir des renforts aux dĂ©partements limitrophes ; que certaines des unitĂ©s de forces mobiles disponibles sont dĂ©jĂ  sollicitĂ©es en appui de la sĂ©curisation de la rencontre de football entre l’Ă©quipe de Monaco et celle de Paris le mĂȘme jour au stade Louis-II de Monaco ; qu’ainsi, les forces de l’ordre ne sauraient ĂȘtre distraites de ces missions prioritaires pour rĂ©pondre Ă  des dĂ©bordements liĂ©s au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l’arrĂȘtĂ© de la prĂ©fĂšte de police des Bouches-du-RhĂŽne du 2 mars 2022 interdisant Ă  toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter de OGC Nice, ou se comportant comme tel, d’accĂ©der au stade Orange VĂ©lodrome de Marseille et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient davantage suffire Ă  prĂ©venir ces risques ;

ConsidĂ©rant que, dans ces conditions, seule une interdiction de dĂ©placement individuel ou collectif des personnes se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter de l’OGC Nice ou se comportant comme tel, est de nature Ă  Ă©viter l’ensemble des risques sĂ©rieux pour la sĂ©curitĂ© des personnes et des biens Ă  l’occasion de la rencontre du 20 mars 2022,
ArrĂȘte :

Article 1

Le 20 mars 2022, de zĂ©ro heure Ă  minuit, le dĂ©placement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter du club de l’Olympique Gymnaste Club de Nice ou se comportant comme tel, est interdit entre le dĂ©partement des Alpes-Maritimes, d’une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-RhĂŽne), d’autre part.

Article 2

La prĂ©fĂšte de police des Bouches-du-RhĂŽne et le prĂ©fet des Alpes-Maritimes sont chargĂ©s de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française et notifiĂ© aux prĂ©sidents de la ligue de football professionnel, de la fĂ©dĂ©ration française de football et des clubs de l’Olympique de Marseille et de l’Olympique Gymnaste Club de Nice.

Date et signature(s)

Fait le 16 mars 2022.

GĂ©rald Darmanin