Références

NOR : SPRR2318785A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/16/SPRR2318785A/jo/texte
Source : JORF n°0191 du 19 août 2023, texte n° 13

En-tête

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000 modifié relatif au régime indemnitaire des élèves et stagiaires de l’Ecole des hautes études en santé publique ;
Vu l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux indemnités allouées aux élèves de l’Ecole nationale de la santé publique,
Arrêtent :

Article 1

L’arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
a) Dans l’intitulé, les mots : « élèves de l’Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « élèves et stagiaires de l’Ecole des hautes études en santé publique » ;
b) A l’article 1er, les mots : « 800 F » sont remplacés par les mots : « 568 € » ;
c) A l’article 3, les mots : « 1 200 F » sont remplacés par les mots : « 843,48 € » ;
d) A l’article 4, les mots : « Ecole nationale de santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique ».

Article 2

Le présent arrêté est applicable aux agents mentionnés à l’article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé dont la formation initiale à l’Ecole des hautes études en santé publique débute après sa date de publication.

Article 3

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 16 août 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,
Aurélien Rousseau

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire

La ministre des solidarités et des familles,
Aurore Bergé

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave