Références
NOR : ESRS2235971A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/15/ESRS2235971A/jo/texte
Source : JORF n°0045 du 22 février 2023, texte n° 22
En-tête
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 612-2, L. 612-3 et L. 613-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 243-2 ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2019 modifié portant réforme de la licence professionnelle ;
Vu l’arrêté du 27 novembre 2020 modifié portant extension de dispositions relatives à l’enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique ;
Vu l’arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » et abrogeant l’arrêté du 3 août 2005 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur et l’arrêté du 15 septembre 1988 relatif à la prise en compte, à titre expérimental, des activités physiques et sportives pour la délivrance du diplôme universitaire de technologie ;
Vu l’avis de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie en date du 17 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 décembre 2022,
Arrêtent :
Article 1
L’arrêté du 6 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° L’avant dernier alinéa de l’article 12 est supprimé ;
2° La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 17 est supprimée ;
3° Après l’article 20, il est inséré un article 20-1 ainsi rédigé :
« Art. 20-1. – Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l’arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle. »
Article 2
L’arrêté du 15 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l’intitulé de l’arrêté, les mots : « et abrogeant l’arrêté du 3 août 2005 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur et l’arrêté du 15 septembre 1988 relatif à la prise en compte, à titre expérimental, des activités physiques et sportives pour la délivrance du diplôme universitaire de technologie » sont supprimés ;
2° A l’article 2, les vingt-troisième et vingt-quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« – science des données ;
« – science et génie des matériaux » ;
3° L’article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. – Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l’arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle. » ;
4° L’annexe 11 est remplacée par l’annexe 1 du présent arrêté ;
5° L’annexe 21 est remplacée par l’annexe 2 du présent arrêté ;
6° L’annexe 23 devient l’annexe 24 à laquelle elle se substitue ;
7° Après l’annexe 22, il est inséré une nouvelle annexe 23 par l’annexe 3 du présent arrêté.
Article 3
Le 57° du I de l’article 2 de l’arrêté du 27 novembre 2020 susvisé est abrogé.
Article 4
La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle et la directrice générale des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait le 15 février 2023.
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
L. Vagner-Shaw
Le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas
Nota. – Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mars 2023 et sur le site internet du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.