Références

NOR : SSAZ2205260A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/15/SSAZ2205260A/jo/texte
Source : JORF n°0039 du 16 février 2022, texte n° 28

En-tête

Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :

Article 1

Le 1° de l’article 1er de l’arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l’alinéa : «-Bahreïn ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

«-le Cap Vert ;
«-le Cambodge ;
«-la Colombie ; »

2° Après l’alinéa : «-la Corée du Sud ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-la Côte d’Ivoire ;
«-Cuba ; »

3° Après l’alinéa : «-les Emirats arabes unis ; », sont insérés six alinéas ainsi rédigés :

«-l’Equateur ;
«-le Gabon ;
«-le Ghana ;
«-la Guinée ;
«-la Guinée équatoriale ;
«-la Guinée Bissau ; »

4° Après l’alinéa : «-Hong-Kong ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

«-les Iles Fidji ;
«-l’Ile Maurice ;
«-les Iles Samoa ; »

5° Après l’alinéa : «-le Koweït ; », sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :

«-le Laos ;
«-le Maroc ;
«-la Mauritanie ;
«-le Népal ;
«-le Nicaragua ; »

6° Après l’alinéa : «-la Nouvelle-Zélande ; », est inséré l’alinéa suivant :

«-l’Ouganda ; »

7° Après l’alinéa : «-le Sénégal ; », est inséré l’alinéa suivant ;

«-le Sri Lanka ; »

8° Après l’alinéa : «-Taïwan ; », sont insérés les trois alinéas suivants :

«-la Tanzanie ;
«-le Tchad ;
«-le Togo ; »

9° Le 1° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

«-le Venezuela ;
«-le Vietnam. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 15 février 2022.

Olivier Véran