Au sommaire :
Références
NOR : MTRD2202707A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/10/MTRD2202707A/jo/texte
Source : JORF n°0039 du 16 février 2022, texte n° 21
En-tĂȘte
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargĂ©e de l’insertion,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 dĂ©cembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activitĂ© Ă©conomique et Ă l’expĂ©rimentation « territoires zĂ©ro chĂŽmeur de longue durĂ©e », notamment son article 10 ;
Vu le dĂ©cret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif Ă l’expĂ©rimentation « territoires zĂ©ro chĂŽmeur de longue durĂ©e », notamment son article 16 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 7 juin 2021 relatif Ă l’approbation du cahier des charges « Appel Ă projets – ExpĂ©rimentation âterritoires zĂ©ro chĂŽmeur de longue durĂ©eâ » ;
Vu la dĂ©libĂ©ration du conseil d’administration de l’association gestionnaire du fonds national d’expĂ©rimentation territoriale contre le chĂŽmage de longue durĂ©e du 31 janvier 2022,
ArrĂȘtent :
Article 1
Sont habilitĂ©s pour mener l’expĂ©rimentation « territoire zĂ©ro chĂŽmeur de longue durĂ©e » les territoires suivants :
– Echirolles-Ouest (dĂ©partement de l’IsĂšre) ;
– Saumur Hauts-quartiers/Chemin Vert (dĂ©partement du Maine-et-Loire) ;
– Commune de Montreuil-Bellay (dĂ©partement du Maine-et-Loire) ;
– Paris 19- Rosa Parks (dĂ©partement de Paris).
Ces territoires ainsi que les collectivitĂ©s territoriales, les Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale et les groupes de collectivitĂ©s territoriales participant Ă l’expĂ©rimentation sont listĂ©s dans une annexe jointe au prĂ©sent arrĂȘtĂ©.
Article 2
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
Annexe
ANNEXE TERRITOIRES EXPĂRIMENTATEURS ET COLLECTIVITĂS TERRITORIALES, ĂTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPĂRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITĂS TERRITORIALES PARTICIPANT Ă L’EXPĂRIMENTATION
| Territoires expérimentateurs |
Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales
ou groupes de collectivitĂ©s territoriales participant Ă l’expĂ©rimentation |
|---|---|
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Echirolles-Ouest IRIS concernés par le territoire : 381510101, 381510102, 381510103, 381510104 |
Ville d’Echirolles Grenoble-Alpes MĂ©tropole DĂ©partement de l’IsĂšre RĂ©gion Auvergne-RhĂŽne-Alpes |
|
Saumur Hauts-quartiers/Chemin Vert IRIS concernĂ©s par le territoire : 493280104 et 493280105 Et plus particuliĂšrement les rues suivantes : rue des FrĂšres LumiĂšre – Saumur ; Rue Maurice Langlet – Saumur ; chemin des marais – Saumur ; Rue du Chemin Vert, – Saumur ; rue Lavoisier – Saumur ; Rue Alexandre Fleming – Saumur ; Rue Pierre et Marie Curie – Saumur ; Rue Antoine Parmentier – Saumur ; Rue Ambroise ParĂ© – Saumur ; Rue RenĂ© Laennec – Saumur ; Rue Louis Braille – Saumur ; Avenue François Mitterrand – Saumur ; Rue du docteur Schweitzer – Saumur ; Rue Fernand Angibault – Saumur ; Rue Pierre et Victor Brunel – Saumur ; Rue Gay Lussac – Saumur ; boulevard de la Marne, – Saumur ; Rue du pressoir (jusqu’Ă l’intersection de la rue Marceau) – Saumur ; Rue Robert Amy – Saumur ; Rue de Flandres Dunkerque – Saumur ; Boulevard Jean Moulin – Saumur ; Rue du Clos Bonnet – Saumur ; Rue Fricotelle – Saumur ; Rue John Kennedy – Saumur ; Rue Louvet – Saumur ; Rue Loucheur – Saumur ; Rue des Violettes – Saumur ; Rue des vignes – Saumur ; Rue Lamartine – Saumur ; Rue des moulins – Saumur ; AllĂ©e des clĂ©matites – Saumur ; Rue de Champigny – Saumur ; Rue Marceau – Saumur ; Rue Marais le roi – Saumur ; rue des prĂ©s – Saumur ; rue de la torpille (attention, mĂȘme rue saumur nord) – Saumur ; place du Poisson Rouge – Saumur ; rue Georges Cormier – Saumur ; rue Bonnevay – Saumur ; impasse de la Verrerie – Saumur ; chemin de Grenelle – Saumur ; rue Joliot Curie – Saumur ; rue Alexandre Boreau – Saumur ; impasse des vendanges – Saumur ; rue des vendanges – Saumur ; allĂ©e des ceps – Saumur ; rue des jasmins – Saumur ; Route de Fontevraud – Saumur ; rue/chemin des charmes – Saumur ; rue Jules Rigolage – Saumur ; rue des sarments – Saumur ; rue du Grand Moutier – Saumur ; Rue Robert d’Arbrissel – Saumur ; Place de l’Ebeaupin – Saumur ; rue des PlantagenĂȘts – Saumur ; rue Ricasseau – Saumur ; rue de Warwick – Saumur ; allĂ©e des Pampres – Saumur ; allĂ©e des Cytises – Saumur ; allĂ©e des VĂ©roniques – Saumur ; rue Jean de la BrĂȘte – Saumur ; rue du Clos Coutard – Saumur ; rue du Docteur Maisonneuve – Saumur ; Avenue Victor Hugo – Saumur ; Rue Cristal – Saumur ; rue du Tunnel – Saumur ; rue Beule – Saumur ; Terrasse des violettes – Saumur ; Avenue du MarĂ©chal Joffre – Saumur ; la rĂ©sidence des violettes – Saumur ; allĂ©e des capucines – Saumur ; chemin des RolletiĂšres – Saumur ; Chemin des Galmoises – Saumur ; Rue Robert Schuman – Saumur ; Rue Jehan Alain – Saumur ; Rue Claude Bernard – Saumur ; Rue des Paluds – Saumur ; Rue Victor Boret – Saumur ; Avenue du jardin des plantes, – Saumur ; Impasse de l’octroi – Saumur ; Chemin de la fontaine – Saumur ; Chemin de la ruelle verte – Saumur ; Rue des marigrolles – Saumur ; Chemin de Chaintres – Saumur – Rue Balzac – Saumur |
Ville de Saumur CommunautĂ© d’AgglomĂ©ration Saumur Val de Loire (CASVL) DĂ©partement du Maine et Loire RĂ©gion Pays de la Loire |
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Commune de Montreuil-Bellay : IRIS concerné par le territoire : 492150101 et 492150102 |
CommunautĂ© d’AgglomĂ©ration Saumur Val de Loire (CASVL) DĂ©partement du Maine et Loire RĂ©gion Pays de la Loire |
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Paris 19- Rosa Parks : IRIS concernĂ© par le territoire : 751197410, 751197513, 751197501 Et plus particuliĂšrement les rues suivantes : Quai du Lot – Paris ; Boulevard Mac Donald (Ă partir du n° 91 pour les numĂ©ros impairs et Ă partir du n° 118 pour les numĂ©ros pairs) – Paris ; 41, avenue Corentin Cariou – Paris ; Rue Emile Bollaert – Paris ; AllĂ©e des Cardinaux – Paris ; AllĂ©e Pierre Mollaret – Paris ; Rue Jacques Duchesne – Paris ; Rue LounĂšs Matoub – Paris ; Rue Chana Orloff – Paris ; Rue Marie-HĂ©lĂšne Lefaucheux – Paris ; Rue CĂ©saria Evora – Paris ; Passage Susan Sontag – Paris ; Quai de la Charente du n° 14 au 30 – Paris. |
DĂ©partement de Paris RĂ©gion Ile de France |
Date et signature(s)
Fait le 10 février 2022.
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion,
Elisabeth Borne
La ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargĂ©e de l’insertion,
Brigitte Klinkert