🟩 ArrĂȘtĂ© du 15 avril 2022 portant interdiction de dĂ©placement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 17 avril 2022 Ă  20 h 45 avec le Paris-Saint-Germain

Références

NOR : INTD2210823A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/15/INTD2210823A/jo/texte
Source : JORF n°0090 du 16 avril 2022, texte n° 14

En-tĂȘte

Le ministre de l’intĂ©rieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du prĂ©fet de police de Paris du 5 avril 2022 instituant un pĂ©rimĂštre au sein duquel la prĂ©sence de certaines catĂ©gories de supporters est rĂ©glementĂ©e et instaurant certaines mesures de police Ă  l’occasion de la rencontre de football du dimanche 17 avril 2022 entre les Ă©quipes de « l’Olympique de Marseille » et du « Paris-Saint-Germain » au Parc des Princes ;

Considérants

ConsidĂ©rant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intĂ©rieur peut, par arrĂȘtĂ©, interdire le dĂ©placement individuel ou collectif de personnes se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter d’une Ă©quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la prĂ©sence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte Ă  l’ordre public de nature Ă  justifier une interdiction de dĂ©placement de supporters doit ĂȘtre apprĂ©ciĂ©e objectivement, indĂ©pendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dĂšs lors que leur seule prĂ©sence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

ConsidĂ©rant en deuxiĂšme lieu que, lors des rencontres organisĂ©es Ă  Paris, certains des supporters du club du PSG adoptent frĂ©quemment un comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l’ordre et par des jets de pĂ©tards, fumigĂšnes et de bombes agricoles ; qu’il en fut particuliĂšrement ainsi le 23 fĂ©vrier 2019 (PSG-NĂźmes olympique) oĂč les supporters parisiens se sont introduits dans un bus de supporters nĂźmois et ont provoquĂ© une rixe, le 1er mai 2021 (PSG-RC Lens) oĂč les supporters parisiens ont dĂ©gradĂ© le bus de l’Ă©quipe lensoise, le 19 septembre 2021 (PSG-Olympique lyonnais) oĂč un enfant a Ă©tĂ© blessĂ© Ă  la suite du lancer d’un siĂšge en direction d’une tribune familiale, le 20 novembre 2021 (PSG-FC Nantes) oĂč prĂšs de 1 200 supporters ont organisĂ© un cortĂšge non autorisĂ© et oĂč plus de 800 fumigĂšnes ont Ă©tĂ© allumĂ©s et, en dernier lieu, le 17 dĂ©cembre 2021 (Paris FC-Olympique lyonnais) oĂč des violences en tribunes, impliquant notamment des supporters du PSG, au moyen d’armes par destination et d’engins pyrotechniques ont conduit la fĂ©dĂ©ration française de football Ă  exclure les deux Ă©quipes de la compĂ©tition de la Coupe de France ;

ConsidĂ©rant en outre, que les relations entre les supporters de l’OM et du PSG sont empreintes d’animositĂ© depuis de trĂšs nombreuses annĂ©es ; que ce fort antagonisme s’est traduit par la rĂ©currence de jets de projectiles et de l’allumage d’engins pyrotechniques par des supporters des deux clubs ainsi que par des affrontements avec les forces de l’ordre durant les rencontres ou en marge de celles-ci ; qu’il en fut particuliĂšrement ainsi le 22 octobre 2017 Ă  Marseille oĂč, malgrĂ© un arrĂȘtĂ© ministĂ©riel d’interdiction de dĂ©placement, seize policiers ont Ă©tĂ© blessĂ©s par des jets de projectiles et de fumigĂšnes, le 28 fĂ©vrier 2018 Ă  Paris, derniĂšre rencontre en prĂ©sence de supporters des deux Ă©quipes, oĂč plusieurs incidents ont provoquĂ© de nombreuses dĂ©gradations et oĂč huit membres des forces de l’ordre ont Ă©tĂ© blessĂ©s, le 28 octobre 2018 Ă  Marseille oĂč, malgrĂ© un arrĂȘtĂ© ministĂ©riel d’interdiction de dĂ©placement, un policier a Ă©tĂ© blessĂ© ; qu’il en fut Ă©galement ainsi le 13 septembre 2020 Ă  Paris oĂč, la veille de la rencontre, un supporter marseillais a Ă©tĂ© battu par un groupe de supporters parisiens et a dĂ» ĂȘtre conduit Ă  l’hĂŽpital, et Ă  Marseille oĂč, suite Ă  la mĂȘme rencontre, une centaine de supporters marseillais ont jetĂ© des projectiles sur un commissariat voisin et sur les policiers, puis ont pĂ©nĂ©trĂ© par effraction dans des magasins pour en dĂ©rober les marchandises, que ces Ă©vĂšnements ont donnĂ© lieu Ă  neuf interpellations, le 13 janvier 2021 Ă  Lens oĂč, malgrĂ© les mesures sanitaires interdisant l’accĂšs au stade, une rixe a Ă©clatĂ© entre les supporters des deux Ă©quipes aux abords du stade, et, en dernier lieu, le 24 octobre 2021 Ă  Marseille oĂč les supporters marseillais ont provoquĂ© d’importantes perturbations de la circulation, ont tentĂ© de pĂ©nĂ©trer sans billet dans le stade et ont procĂ©dĂ© Ă  un usage massif d’engins pyrotechniques, conduisant Ă  vingt-et-une interpellations, neuf membres des forces de l’ordre ayant Ă©tĂ© blessĂ©s ; qu’enfin l’antagonisme des supporters des deux Ă©quipes se manifeste en dehors de toute rencontre sportive entre ces clubs, comme ce fut le cas lors du concert de l’artiste marseillais JUL Ă  l’Accor Hotel Arena de Paris le 13 novembre 2019 oĂč des supporters parisiens ont perturbĂ© le dĂ©roulement de l’Ă©vĂšnement, jetant des fumigĂšnes dans la foule et prenant Ă  partie des spectateurs porteurs de maillots de l’OM, ou lors de la soirĂ©e du 23 aoĂ»t 2020 oĂč prĂšs de 4 000 supporters marseillais ont investi le secteur du Vieux-Port suite Ă  la dĂ©faite du PSG en finale de la ligue des Champions, causant de nombreux troubles Ă  la circulation, une rixe, de nombreuses dĂ©gradations de biens publics et des tentatives d’intrusion dans des commerces ;

ConsidĂ©rant que, dans ces conditions, un risque rĂ©el et sĂ©rieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe Ă  l’occasion de la rencontre de football du dimanche 17 avril 2022 Ă  20 h 45 au Parc des Princes de Paris, opposant les deux Ă©quipes, que cette apprĂ©ciation a conduit le prĂ©fet de police de Paris Ă  prendre l’arrĂȘtĂ© du 5 avril 2022 susvisĂ© ;

ConsidĂ©rant que dans le mĂȘme temps, les forces de l’ordre sont toujours fortement mobilisĂ©es pour faire face Ă  la menace terroriste, qui demeure actuelle et prĂ©gnante sur l’ensemble du territoire national ; qu’elles sont Ă©galement mobilisĂ©es pour sĂ©curiser des manifestations Ă  l’occasion de Pessah, de PĂąques, du Ramadan, de la Foire du TrĂŽne Ă  Paris et, en province, pour sĂ©curiser des manifestations pour le climat, des rĂ©unions publiques organisĂ©es par les candidats Ă  l’Ă©lection prĂ©sidentielle ainsi que pour veiller Ă  la sĂ©curitĂ© de leurs siĂšges de campagne ; que ces forces ne sauraient ĂȘtre distraites de ces missions prioritaires pour rĂ©pondre Ă  des dĂ©bordements liĂ©s au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l’arrĂȘtĂ© du prĂ©fet de police de Paris du 5 avril 2022 interdisant Ă  toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter de l’OM ou se comportant comme tel d’accĂ©der au Parc des Princes de Paris et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne saurait davantage suffire Ă  prĂ©venir ces risques ;

ConsidĂ©rant que, dans ces conditions, seule une interdiction de dĂ©placement individuel ou collectif des personnes se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter de l’OM ou se comportant comme tel est de nature Ă  Ă©viter l’ensemble des risques sĂ©rieux pour la sĂ©curitĂ© des personnes et des biens Ă  l’occasion de la rencontre du dimanche 17 avril 2022,
ArrĂȘte :

Article 1

Le dimanche 17 avril 2022, de zĂ©ro heure Ă  minuit, le dĂ©placement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du dĂ©partement des Bouches-du-RhĂŽne, d’une part, et les communes de la rĂ©gion d’Ile-de-France, d’autre part.

Article 2

Le prĂ©fet de police, la prĂ©fĂšte de police des Bouches-du-RhĂŽne, les prĂ©fets de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française et notifiĂ© aux prĂ©sidents de la ligue de football professionnel, de la fĂ©dĂ©ration française de football et des clubs de l’Olympique de Marseille et du Paris-Saint-Germain.

Date et signature(s)

Fait le 15 avril 2022.

GĂ©rald Darmanin