Références

NOR : INTD2210823A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/15/INTD2210823A/jo/texte
Source : JORF n°0090 du 16 avril 2022, texte n° 14

En-tête

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du préfet de police de Paris du 5 avril 2022 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l’occasion de la rencontre de football du dimanche 17 avril 2022 entre les équipes de « l’Olympique de Marseille » et du « Paris-Saint-Germain » au Parc des Princes ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant en deuxième lieu que, lors des rencontres organisées à Paris, certains des supporters du club du PSG adoptent fréquemment un comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l’ordre et par des jets de pétards, fumigènes et de bombes agricoles ; qu’il en fut particulièrement ainsi le 23 février 2019 (PSG-Nîmes olympique) où les supporters parisiens se sont introduits dans un bus de supporters nîmois et ont provoqué une rixe, le 1er mai 2021 (PSG-RC Lens) où les supporters parisiens ont dégradé le bus de l’équipe lensoise, le 19 septembre 2021 (PSG-Olympique lyonnais) où un enfant a été blessé à la suite du lancer d’un siège en direction d’une tribune familiale, le 20 novembre 2021 (PSG-FC Nantes) où près de 1 200 supporters ont organisé un cortège non autorisé et où plus de 800 fumigènes ont été allumés et, en dernier lieu, le 17 décembre 2021 (Paris FC-Olympique lyonnais) où des violences en tribunes, impliquant notamment des supporters du PSG, au moyen d’armes par destination et d’engins pyrotechniques ont conduit la fédération française de football à exclure les deux équipes de la compétition de la Coupe de France ;

Considérant en outre, que les relations entre les supporters de l’OM et du PSG sont empreintes d’animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s’est traduit par la récurrence de jets de projectiles et de l’allumage d’engins pyrotechniques par des supporters des deux clubs ainsi que par des affrontements avec les forces de l’ordre durant les rencontres ou en marge de celles-ci ; qu’il en fut particulièrement ainsi le 22 octobre 2017 à Marseille où, malgré un arrêté ministériel d’interdiction de déplacement, seize policiers ont été blessés par des jets de projectiles et de fumigènes, le 28 février 2018 à Paris, dernière rencontre en présence de supporters des deux équipes, où plusieurs incidents ont provoqué de nombreuses dégradations et où huit membres des forces de l’ordre ont été blessés, le 28 octobre 2018 à Marseille où, malgré un arrêté ministériel d’interdiction de déplacement, un policier a été blessé ; qu’il en fut également ainsi le 13 septembre 2020 à Paris où, la veille de la rencontre, un supporter marseillais a été battu par un groupe de supporters parisiens et a dû être conduit à l’hôpital, et à Marseille où, suite à la même rencontre, une centaine de supporters marseillais ont jeté des projectiles sur un commissariat voisin et sur les policiers, puis ont pénétré par effraction dans des magasins pour en dérober les marchandises, que ces évènements ont donné lieu à neuf interpellations, le 13 janvier 2021 à Lens où, malgré les mesures sanitaires interdisant l’accès au stade, une rixe a éclaté entre les supporters des deux équipes aux abords du stade, et, en dernier lieu, le 24 octobre 2021 à Marseille où les supporters marseillais ont provoqué d’importantes perturbations de la circulation, ont tenté de pénétrer sans billet dans le stade et ont procédé à un usage massif d’engins pyrotechniques, conduisant à vingt-et-une interpellations, neuf membres des forces de l’ordre ayant été blessés ; qu’enfin l’antagonisme des supporters des deux équipes se manifeste en dehors de toute rencontre sportive entre ces clubs, comme ce fut le cas lors du concert de l’artiste marseillais JUL à l’Accor Hotel Arena de Paris le 13 novembre 2019 où des supporters parisiens ont perturbé le déroulement de l’évènement, jetant des fumigènes dans la foule et prenant à partie des spectateurs porteurs de maillots de l’OM, ou lors de la soirée du 23 août 2020 où près de 4 000 supporters marseillais ont investi le secteur du Vieux-Port suite à la défaite du PSG en finale de la ligue des Champions, causant de nombreux troubles à la circulation, une rixe, de nombreuses dégradations de biens publics et des tentatives d’intrusion dans des commerces ;

Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l’occasion de la rencontre de football du dimanche 17 avril 2022 à 20 h 45 au Parc des Princes de Paris, opposant les deux équipes, que cette appréciation a conduit le préfet de police de Paris à prendre l’arrêté du 5 avril 2022 susvisé ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l’ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national ; qu’elles sont également mobilisées pour sécuriser des manifestations à l’occasion de Pessah, de Pâques, du Ramadan, de la Foire du Trône à Paris et, en province, pour sécuriser des manifestations pour le climat, des réunions publiques organisées par les candidats à l’élection présidentielle ainsi que pour veiller à la sécurité de leurs sièges de campagne ; que ces forces ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l’arrêté du préfet de police de Paris du 5 avril 2022 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’OM ou se comportant comme tel d’accéder au Parc des Princes de Paris et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne saurait davantage suffire à prévenir ces risques ;

Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l’OM ou se comportant comme tel est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du dimanche 17 avril 2022,
Arrête :

Article 1

Le dimanche 17 avril 2022, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Bouches-du-Rhône, d’une part, et les communes de la région d’Ile-de-France, d’autre part.

Article 2

Le préfet de police, la préfète de police des Bouches-du-Rhône, les préfets de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l’Olympique de Marseille et du Paris-Saint-Germain.

Date et signature(s)

Fait le 15 avril 2022.

Gérald Darmanin