🟩 ArrĂȘtĂ© du 14 janvier 2022 relatif aux modalitĂ©s de dĂ©livrance du certificat de formation gĂ©nĂ©rale pour les sessions organisĂ©es au cours de l’annĂ©e 2021 en Nouvelle-CalĂ©donie et Ă  Wallis-et-Futuna en consĂ©quence de la Covid-19

Références

NOR : MENE2134445A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/14/MENE2134445A/jo/texte
Source : JORF n°0012 du 15 janvier 2022, texte n° 8

En-tĂȘte

Le ministre de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer,
Vu le code de l’Ă©ducation, notamment ses articles D. 332-23 Ă  D. 332-29 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l’Ă©tat d’urgence sanitaire dans les outre-mer ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 31 dĂ©cembre 2015 modifiĂ© fixant le contenu du livret scolaire de l’Ă©cole Ă©lĂ©mentaire et du collĂšge ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de dĂ©livrance du certificat de formation gĂ©nĂ©rale ;
Vu l’avis du Conseil supĂ©rieur de l’Ă©ducation du 18 novembre 2021 ;
Vu les circonstances exceptionnelles dĂ©coulant de l’Ă©pidĂ©mie de Covid-19,
ArrĂȘtent :

Article 1

Le certificat de formation gĂ©nĂ©rale est dĂ©livrĂ© au cours de l’annĂ©e 2021, en Nouvelle-CalĂ©donie et Wallis-et-Futuna, conformĂ©ment aux dispositions de l’arrĂȘtĂ© du 19 juillet 2016 susvisĂ©, sous rĂ©serve des dispositions du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Article 2

Pour les candidats dits « scolaires », l’Ă©preuve orale prĂ©vue Ă  l’article 7 de l’arrĂȘtĂ© du 19 juillet 2016 susvisĂ© est supprimĂ©e.

Article 3

Pour les candidats dits « scolaires », le total de points requis pour l’obtention du diplĂŽme doit ĂȘtre au moins Ă©gal Ă  120. Ce total correspond aux points attribuĂ©s selon le niveau de maĂźtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compĂ©tences et de culture.
Le dĂ©compte des points s’effectue ainsi :

– 10 points si le candidat obtient le niveau 1 « MaĂźtrise insuffisante » ;
– 20 points s’il obtient le niveau 2 « MaĂźtrise fragile » ;
– 25 points s’il obtient le niveau 3 « MaĂźtrise satisfaisante » ;
– 30 points s’il obtient le niveau 4 « TrĂšs bonne maĂźtrise ».

Article 4

Les membres du jury peuvent participer, Ă  l’initiative du prĂ©sident du jury, aux rĂ©unions et dĂ©libĂ©rations, par tout moyen de tĂ©lĂ©communication permettant leur identification et garantissant leur participation effective ainsi que la confidentialitĂ© des dĂ©bats.

Article 5

Le vice-recteur peut modifier le calendrier des sessions 2021 arrĂȘtĂ©es en application de l’article 15 de l’arrĂȘtĂ© du 19 juillet 2016 susvisĂ© dans la mesure nĂ©cessaire aux contraintes rĂ©sultant de la lutte contre l’Ă©pidĂ©mie de Covid-19.

Article 6

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© est applicable en Nouvelle-CalĂ©donie et Ă  Wallis-et-Futuna et entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 7

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 14 janvier 2022.

Le ministre de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,
SĂ©bastien Lecornu