Au sommaire :
Références
NOR : SPRP2226220A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/13/SPRP2226220A/jo/texte
Source : JORF n°0214 du 15 septembre 2022, texte n° 24
En-tête
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérants
Considérant la circulation du virus Monkeypox sur le territoire national et la nécessité de poursuivre les investigations autour des cas confirmés d’infections à Monkeypox pour assurer la surveillance épidémiologique et adapter si nécessaire la stratégie de réponse ;
Considérant qu’une grande proportion des cas confirmés provient d’Ile-de-France ;
Considérant l’évolution de la déclaration obligatoire et le besoin de contrôle qualité des données,
Arrête :
Article 1
La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 16 septembre 2022 pour une durée de deux semaines, à hauteur de 4 réservistes, pour renforcer la cellule régionale d’Ile-de-France de l’Agence nationale de santé publique. Les réservistes mobilisés ont une expérience en santé publique et en informatique et sont chargés de contribuer aux activités d’investigations des cas confirmés d’infections à Monkeypox et à la bonne utilisation du nouveau CERFA de la déclaration obligatoire qui participe à la surveillance et au contrôle de l’épidémie.
Article 2
Les réservistes mentionnés à l’article 1er sont affectés auprès de la directrice générale de l’Agence nationale de santé publique.
Article 3
La directrice générale de l’Agence nationale de santé publique est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait le 13 septembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
G. Emery