🟩 ArrĂȘtĂ© du 13 fĂ©vrier 2024 portant crĂ©ation de l’Observatoire national du sport

Références

NOR : SPOV2402934A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/13/SPOV2402934A/jo/texte
Source : JORF n°0042 du 20 février 2024, texte n° 22

En-tĂȘte

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu l’arrĂȘtĂ© du 17 fĂ©vrier 2014 modifiĂ© fixant l’organisation de l’administration centrale des ministĂšres de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche,
ArrĂȘte :

Article 1

Il est crĂ©Ă© un Observatoire national du sport dont la mission est de fournir aux dĂ©cideurs publics, au mouvement sportif, aux acteurs Ă©conomiques du sport et, plus gĂ©nĂ©ralement, au public une information rĂ©guliĂšre sur l’Ă©tat et l’Ă©volution des activitĂ©s physiques et sportives.

Article 2

L’Observatoire est chargĂ© de :

– collecter, fiabiliser, mutualiser et diffuser les informations afin d’en assurer la cohĂ©rence et leurs disponibilitĂ©s Ă  l’attention des acteurs et des dĂ©cideurs publics ;
– mettre en Ɠuvre un programme annuel de travail et d’Ă©tudes pour renforcer la connaissance des domaines du sport ;
– assurer la fiabilitĂ© mĂ©thodologique des Ă©tudes et contribuer au dĂ©veloppement de la recherche ;
– contribuer Ă  l’Ă©valuation des politiques publiques du sport.

Article 3

L’Observatoire est placĂ© auprĂšs de la direction des sports qui en assure le secrĂ©tariat. La direction des sports mutualise les informations transmises par les membres de l’Observatoire.

Article 4

L’Observatoire est dotĂ© d’un comitĂ© de pilotage dont la mission est de dĂ©finir son programme de travail annuel Ă  partir des recommandations formulĂ©es par le conseil scientifique. Ce programme prĂ©cise les conditions de rĂ©alisation de ces travaux, leurs modalitĂ©s de publication et l’usage et la propriĂ©tĂ© des donnĂ©es. Il peut dĂ©cider d’installer des groupes de travail pour investir des thĂ©matiques particuliĂšres.
Le comité de pilotage se réunit tous les trimestres avec le conseil scientifique, à titre bénévole et non rémunéré.
Il est composé :

– du directeur de l’Institut national de la jeunesse et de l’Ă©ducation populaire (INJEP), qui en assure la prĂ©sidence ;
– d’un reprĂ©sentant de la direction des sports (DS) ;
– d’un reprĂ©sentant de l’Agence Nationale du Sport (ANS) ;
– d’un reprĂ©sentant de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) ;
– d’un reprĂ©sentant du ComitĂ© national olympique et sportif français (CNOSF) ;
– d’un reprĂ©sentant du ComitĂ© paralympique sportif français (CPSF) ;
– d’un reprĂ©sentant de l’Association nationale des Ă©lus en charge du sport (ANDES) ;
– d’un reprĂ©sentant de la direction gĂ©nĂ©rale des entreprises (DGE) ;
– d’un reprĂ©sentant de l’AutoritĂ© de rĂ©gulation de la communication audiovisuelle et numĂ©rique (ARCOM) ;
– d’un reprĂ©sentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
– d’un reprĂ©sentant de l’Union sport & cycle (USC) ;
– d’un reprĂ©sentant du Conseil social du mouvement sportif (CoSMoS) ;
– d’un reprĂ©sentant de la branche des mĂ©tiers du sport, dĂ©signĂ© par le directeur des sports ;
– d’un reprĂ©sentant du Groupement d’intĂ©rĂȘt Ă©conomique France sport expertise (GIE FSE) ;
– d’un reprĂ©sentant de la dĂ©lĂ©gation interministĂ©rielle aux grands Ă©vĂ©nements sportifs (DIGES) ;
– d’un reprĂ©sentant de l’Institut Paris RĂ©gion ;
– d’un reprĂ©sentant de la direction gĂ©nĂ©rale de la SantĂ© (DGS) ;
– d’un reprĂ©sentant des services dĂ©concentrĂ©s rĂ©gionaux (DRAJES), dĂ©signĂ© par le directeur des sports.

Le prĂ©sident de l’Observatoire reçoit du ministre en charge des sports une lettre de mission.

Article 5

L’Observatoire est dotĂ© d’un conseil scientifique composĂ© des personnalitĂ©s qualifiĂ©es dont la liste est arrĂȘtĂ©e par le ministre en charge des sports. Le prĂ©sident du conseil scientifique est dĂ©signĂ© en son sein par le ministre en charge des sports. Sa mission est de donner un avis scientifique sur le programme annuel de l’Observatoire, d’assurer la fiabilitĂ© mĂ©thodologique des Ă©tudes rĂ©alisĂ©es Ă  l’initiative de l’Observatoire, de participer au comitĂ© de pilotage de ces Ă©tudes et aux groupes de travail thĂ©matiques, en tant que de besoin, et de fonctionner comme jury du Prix de thĂšse de doctorat de l’Observatoire ou d’autres travaux soumis Ă  son Ă©valuation.

Article 6

Peuvent Ă©galement participer, en tant que de besoin, sur des sujets prĂ©cis, des experts dĂ©signĂ©s conjointement par l’ensemble des membres de l’Observatoire et le ministre chargĂ© des sports.

Article 7

L’arrĂȘtĂ© du 26 octobre 2015 relatif Ă  l’Observatoire de l’Ă©conomie du sport est abrogĂ©.

Article 8

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

Date et signature(s)

Fait le 13 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais