Références

NOR : SPOV2402934A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/13/SPOV2402934A/jo/texte
Source : JORF n°0042 du 20 février 2024, texte n° 22

En-tête

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu l’arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :

Article 1

Il est créé un Observatoire national du sport dont la mission est de fournir aux décideurs publics, au mouvement sportif, aux acteurs économiques du sport et, plus généralement, au public une information régulière sur l’état et l’évolution des activités physiques et sportives.

Article 2

L’Observatoire est chargé de :

– collecter, fiabiliser, mutualiser et diffuser les informations afin d’en assurer la cohérence et leurs disponibilités à l’attention des acteurs et des décideurs publics ;
– mettre en œuvre un programme annuel de travail et d’études pour renforcer la connaissance des domaines du sport ;
– assurer la fiabilité méthodologique des études et contribuer au développement de la recherche ;
– contribuer à l’évaluation des politiques publiques du sport.

Article 3

L’Observatoire est placé auprès de la direction des sports qui en assure le secrétariat. La direction des sports mutualise les informations transmises par les membres de l’Observatoire.

Article 4

L’Observatoire est doté d’un comité de pilotage dont la mission est de définir son programme de travail annuel à partir des recommandations formulées par le conseil scientifique. Ce programme précise les conditions de réalisation de ces travaux, leurs modalités de publication et l’usage et la propriété des données. Il peut décider d’installer des groupes de travail pour investir des thématiques particulières.
Le comité de pilotage se réunit tous les trimestres avec le conseil scientifique, à titre bénévole et non rémunéré.
Il est composé :

– du directeur de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), qui en assure la présidence ;
– d’un représentant de la direction des sports (DS) ;
– d’un représentant de l’Agence Nationale du Sport (ANS) ;
– d’un représentant de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) ;
– d’un représentant du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ;
– d’un représentant du Comité paralympique sportif français (CPSF) ;
– d’un représentant de l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) ;
– d’un représentant de la direction générale des entreprises (DGE) ;
– d’un représentant de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) ;
– d’un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
– d’un représentant de l’Union sport & cycle (USC) ;
– d’un représentant du Conseil social du mouvement sportif (CoSMoS) ;
– d’un représentant de la branche des métiers du sport, désigné par le directeur des sports ;
– d’un représentant du Groupement d’intérêt économique France sport expertise (GIE FSE) ;
– d’un représentant de la délégation interministérielle aux grands événements sportifs (DIGES) ;
– d’un représentant de l’Institut Paris Région ;
– d’un représentant de la direction générale de la Santé (DGS) ;
– d’un représentant des services déconcentrés régionaux (DRAJES), désigné par le directeur des sports.

Le président de l’Observatoire reçoit du ministre en charge des sports une lettre de mission.

Article 5

L’Observatoire est doté d’un conseil scientifique composé des personnalités qualifiées dont la liste est arrêtée par le ministre en charge des sports. Le président du conseil scientifique est désigné en son sein par le ministre en charge des sports. Sa mission est de donner un avis scientifique sur le programme annuel de l’Observatoire, d’assurer la fiabilité méthodologique des études réalisées à l’initiative de l’Observatoire, de participer au comité de pilotage de ces études et aux groupes de travail thématiques, en tant que de besoin, et de fonctionner comme jury du Prix de thèse de doctorat de l’Observatoire ou d’autres travaux soumis à son évaluation.

Article 6

Peuvent également participer, en tant que de besoin, sur des sujets précis, des experts désignés conjointement par l’ensemble des membres de l’Observatoire et le ministre chargé des sports.

Article 7

L’arrêté du 26 octobre 2015 relatif à l’Observatoire de l’économie du sport est abrogé.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 13 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais