Références

NOR : IOMB2229596A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/12/IOMB2229596A/jo/texte
Source : JORF n°0244 du 20 octobre 2022, texte n° 14

Article

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 12 octobre 2022 :
I. – Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, ouvre au titre de l’année 2023, des concours externe et interne d’ingénieur territorial, spécialité « infrastructures et réseaux » pour 38 postes répartis ainsi qu’il suit :

– 29 postes à titre externe ;
– 9 postes à titre interne.

II. – Les épreuves de ces concours se dérouleront à Bordeaux ou, le cas échéant, dans sa proche banlieue aux dates suivantes :

– épreuves d’admissibilité : 21 et 22 juin 2023 ;
– épreuve d’admission : à partir du 9 octobre 2023.

III. – Les dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l’article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l’inscription d’un candidat à un concours permettant l’accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion s’appliquent à cette session 2022. Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le groupement d’intérêt public (GIP) informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé « concours-territorial.fr », outil qui permet de garantir l’inscription unique des candidats auprès d’un seul centre de gestion.

IV. – La préinscription en ligne au concours d’ingénieur territorial pour la spécialité « infrastructures et réseaux », session 2023, sera ouverte à partir du mardi 10 janvier 2023 et jusqu’au mercredi 15 février 2023 et sera accessible :

– sur le site internet du centre de gestion de la Gironde : www.cdg33.fr ;
– ou directement par l’intermédiaire du portail national : www.concours-territorial.fr.

Les candidats pourront y saisir leurs données pour ainsi effectuer leur pré-inscription selon les dates et heures mentionnées ci-dessus. Cette préinscription génèrera automatiquement un formulaire d’inscription ainsi que la création d’un espace candidat sécurisé uniquement accessible ensuite sur le site du centre de gestion de la gironde.

V. – Les dossiers d’inscription pourront être retirés au siège du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde à partir du mardi 10 janvier 2023 et jusqu’au mercredi 15 février 2023 (le cachet de la poste faisant foi pour les demandes effectuées par voie postale).

VI. – La date limite de dépôt des dossiers d’inscription est fixée au jeudi 23 février 2023, à minuit. Les dossiers devront être :

– soit déposés dans l’espace sécurisé accessible sur le site internet du CDG33 (www.cdg33.fr), en s’assurant de clôturer l’inscription ;
– soit déposés ou postés à l’adresse du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde Immeuble HORIOPOLIS – 25, rue du Cardinal-Richaud, CS 10019, 33049 Bordeaux Cedex, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par voie postale).

Aucun dossier d’inscription ne pourra plus être modifié au-delà de cette date. Tout dossier incomplet pourra entraîner le refus d’admission à concourir du candidat.
Le candidat devra avoir produit au plus tard à la date de la première épreuve les pièces justifiant qu’il satisfait aux conditions de diplômes exigées pour concourir. En conséquence, le diplôme requis, ou le cas échéant, la décision favorable de la commission d’équivalence de diplômes, doit être justifié au plus tard le 21 juin 2023.
Le candidat devra avoir produit les pièces obligatoires qui lui auront éventuellement été réclamées au plus tard le 21 juin 2023.

VII. – En vue de l’épreuve d’entretien, le candidat du concours externe constitue et transmet, lors de son inscription, une fiche individuelle de renseignements au service gestionnaire du concours au plus tard le 21 juin 2023. Le modèle de cette fiche est disponible sur le site du centre de gestion organisant le concours pendant la période d’inscription. La fiche n’est pas notée. Seul l’entretien avec le jury donne lieu à notation.
Les candidats titulaires d’un doctorat peuvent, conformément à l’article L. 4121 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. La fiche individuelle de renseignements mentionnée à l’alinéa précédent comprend une rubrique prévue à cet effet. Pour présenter cette épreuve adaptée, ils transmettent une copie de ce diplôme au service organisateur du concours au plus tard avant le début de la première épreuve d’admission.

VIII. – Conformément aux dispositions du décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation temporaire d’épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 notamment son article 9, l’application des dispositions relatives à l’épreuve facultative d’admission du concours externe et du concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux est suspendue.

IX. – Les candidats en situation de handicap nécessitant un aménagement d’épreuve devront fournir au plus tard le 10 mai 2023, un certificat médical établi moins de 6 mois avant le déroulement des épreuves par un médecin agréé, précisant la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde.