Au sommaire :
Références
NOR : SSAZ2208135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/12/SSAZ2208135A/jo/texte
Source : JORF n°0061 du 13 mars 2022, texte n° 27
En-tête
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :
Article 1
Le 1° de l’article 1er de l’arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l’alinéa : « – le Bangladesh ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – le Belize ; »
2° Après l’alinéa : « – le Bénin ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« – le Bhoutan ;
« – la Birmanie ; »
3° Après l’alinéa : « – le Botswana ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« – le Brésil ;
« – le Burkina Faso ;
« – le Burundi ; »
4° Après l’alinéa : « – le Cambodge ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – le Cameroun ; »
5° Après l’alinéa : « – les Comores ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – le Congo ; »
6° Après l’alinéa : « – Djibouti ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – l’Egypte ; »
7° Après l’alinéa : « – l’Eswatini ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« – les Etats-Unis ;
« – l’Ethiopie ; »
8° Après l’alinéa : « – le Lesotho ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« – Madagascar ;
« – le Malawi ; »
9° Après l’alinéa : « – la Mauritanie ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – le Mozambique ; »
10° Après l’alinéa : « – le Nicaragua ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« – le Niger ;
« – le Nigeria ; »
11° Après l’alinéa : « – le Pakistan ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – le Panama ; »
12° Après l’alinéa : « – le Qatar ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – la République démocratique du Congo ; »
13° Après l’alinéa : « – le Sénégal ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« – les Seychelles ;
« – le Soudan ;
« – le Soudan du Sud ; »
14° Après l’alinéa : « – le Tchad ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – le Timor oriental ; »
15° Après l’alinéa : « – le Togo ; », est inséré l’alinéa suivant :
« – la Tunisie ; ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Date et signature(s)
Fait le 12 mars 2022.
Olivier Véran