Références

NOR : INTD2513274A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/12/INTD2513274A/jo/texte
Source : JORF n°0111 du 13 mai 2025, texte n° 5

En-tête

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 5 mai 2025 du préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade de la Beaujoire de Nantes à l’occasion du match de football du samedi 17 mai 2025 opposant le Football Club de Nantes au Montpellier Hérault Sport Club ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que les troubles à l’ordre public et les comportements violents des supporters nantais à l’occasion des rencontres entre le FC Nantes et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d’encadrement des déplacements des supporters par le préfet de la Loire Atlantique ; que, si à la date du présent arrêté, 7 supporters du MHSC ont fait l’objet d’une interdiction administrative de stade en vertu de l’article L. 332-16 du code du sport et que 3 supporters du FC Nantes et 2 supporters du MHSC ont fait l’objet d’une interdiction judiciaire de stade en vertu de l’article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l’ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d’autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ;

Considérant que par suite, ni l’arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 5 mai 2025 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade de la Beaujoire de Nantes à l’occasion du match de football du samedi 17 mai 2025 opposant le Football Club de Nantes au Montpellier Hérault Sport Club, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu’en effet, dans le même temps, celles-ci seront fortement mobilisées pour faire face d’une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national, sensiblement accrue par les risques d’importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien, et, d’autre part, pour sécuriser d’autres évènements sportifs et culturels ou des manifestations revendicatives sur la voie publique, notamment un rassemblement contre le futur centre de rétention administrative de Nantes, ainsi que pour sécuriser les communes de Nantes et de Saint-Nazaire dans le cadre du dispositif « villes de sécurité renforcée » mobilisation des forces de l’ordre dans la durée pour amplifier la lutte contre les violences et le narcotrafic ; qu’ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Montpellier Hérault Sport Club ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du samedi 17 mai 2025,
Arrête :

Article 1

Le samedi 17 mai 2025 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Montpellier Hérault Sport Club ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de l’Hérault, d’une part, et la commune de Nantes (Loire-Atlantique), d’autre part.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 12 mai 2025.

Bruno Retailleau