🟦 Arrêté du 12 juin 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Au sommaire :

Références

NOR : MTRD2313753A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/12/MTRD2313753A/jo/texte
Source : JORF n°0136 du 14 juin 2023, texte n° 9

En-tête

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 modifié relatif à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 ;
Vu l’arrêté du 7 juin 2021 relatif à l’approbation du cahier des charges « Appel à projets – Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;
Vu la délibération du conseil d’administration de l’association gestionnaire du fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 22 mai 2023,
Arrête :

Article 1

Sont habilités pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

– Troyes – Champagne (département de l’Aube) ;
– Saint-Brieuc – Ploufragan : des Villages aux Châtelets (département des Côtes-d’Armor).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l’expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE
TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L’ÉXPERIMENTATION

Territoires expérimentateurs	Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l’expérimentation
Troyes – Champagne Comprenant les communes de : Saint-Parres aux Tertres, Thennelières, Ruvigny, Montaulin, Courteranges, Lusigny-sur-Barse, Montreuil-sur-Barse, Troyes quartier Sénardes (IRIS complet) et les rues suivantes : rue Charles Dutreix, rue du Pont des Champs, rue des Hauts Trévois, rue Jeannette, rue de la Providence, Impasse de la Papeterie jusqu’à la limite de l’Iris, rue Lucien Planson, Chaussée du Vouldy, rue des Ponts, rue Guillaume Le Be, rue des Bas Trévois. IRIS complets concernés par le territoire : 103870701, 103570000, 103750000, 103320000, 102450000, 101100000, 102090000, 102550000 et l’IRIS incomplet suivant 103870801.	Saint-Parres aux Tertres, Thennelières, Ruvigny, Montaulin, Courteranges, Lusigny-sur-Barse, Montreuil-sur-Barse, Troyes. Troyes Champagne Métropole. Département de l’Aube. Région Grand Est.
Saint-Brieuc – Ploufragan : des Villages aux Châtelets dont le périmètre est délimité par les rues suivantes : Ploufragan : la D222, la ligne de Saint Brieuc à Pontivy jusqu’à l’intersection de la rue du Bois Joli, la limite de Ploufragan et Saint Julien, rue de la Marandais, limite Ploufragan-Trégueux, Impasse de la vieille Brebis, rue de Chalonge, rue de l’Argantel, rue des Fusillés, rue des Croix, rue des Combattants, Ligne de Saint Brieuc à Pontivy jusqu’à l’intersection de le rue de Goelo, rue François le Nôtre (NP du 32 au 40), rue Jean-Baptiste Illico, rue de la Croix Fichet, rue du Verger, rue du Launay, Chemin du Château Gaillard (Bois Boissel compris), limite Ploufragan-Saint Brieuc, rue de la Plaine Ville, rue de Jersey (NP de 40 à 70), rue Bagot (NP de 68 à 106), rue de Courteline (NI), rue Pinot-Duclos (du 59 au 101), rue Pierre Ogé (NI), rue Théodule Ribot (NI du 5 au 25 et NIP du 30 au 121), sur Saint Nicolas, rue Saint Jouan, rue Mansart (NI jusqu’au 49), le Lycée Eugène Freyssinet, la ligne coupant le bois en diagonale, limite Saint Brieuc-Plérin, limite Saint Brieuc-Ploufragan. IRIS concernés par le territoire : 222150101, 222150103, 222150104, 222780101, 222780103.	Communes de Saint-Brieuc et de Ploufragan. Saint-Brieuc Armor Agglomération. Département des Côtes-d’Armor. Région Bretagne.

Territoires expérimentateurs

Collectivités territoriales, établissements publics

de coopération intercommunales

ou groupes de collectivités territoriales

participant à l’expérimentation

Troyes – Champagne
Comprenant les communes de :
Saint-Parres aux Tertres, Thennelières, Ruvigny, Montaulin, Courteranges, Lusigny-sur-Barse, Montreuil-sur-Barse, Troyes quartier Sénardes (IRIS complet) et les rues suivantes : rue Charles Dutreix, rue du Pont des Champs, rue des Hauts Trévois, rue Jeannette, rue de la Providence, Impasse de la Papeterie jusqu’à la limite de l’Iris, rue Lucien Planson, Chaussée du Vouldy, rue des Ponts, rue Guillaume Le Be, rue des Bas Trévois.
IRIS complets concernés par le territoire :
103870701, 103570000, 103750000, 103320000, 102450000, 101100000, 102090000, 102550000
et l’IRIS incomplet suivant 103870801.

Saint-Parres aux Tertres, Thennelières, Ruvigny, Montaulin, Courteranges, Lusigny-sur-Barse, Montreuil-sur-Barse, Troyes.
Troyes Champagne Métropole.
Département de l’Aube.
Région Grand Est.

Saint-Brieuc – Ploufragan : des Villages aux Châtelets
dont le périmètre est délimité par les rues suivantes :
Ploufragan : la D222, la ligne de Saint Brieuc à Pontivy jusqu’à l’intersection de la rue du Bois Joli, la limite de Ploufragan et Saint Julien, rue de la Marandais, limite Ploufragan-Trégueux, Impasse de la vieille Brebis, rue de Chalonge, rue de l’Argantel, rue des Fusillés, rue des Croix, rue des Combattants, Ligne de Saint Brieuc à Pontivy jusqu’à l’intersection de le rue de Goelo, rue François le Nôtre (NP du 32 au 40), rue Jean-Baptiste Illico, rue de la Croix Fichet, rue du Verger, rue du Launay, Chemin du Château Gaillard (Bois Boissel compris), limite Ploufragan-Saint Brieuc, rue de la Plaine Ville, rue de Jersey (NP de 40 à 70), rue Bagot (NP de 68 à 106), rue de Courteline (NI), rue Pinot-Duclos (du 59 au 101), rue Pierre Ogé (NI), rue Théodule Ribot (NI du 5 au 25 et NIP du 30 au 121), sur Saint Nicolas, rue Saint Jouan, rue Mansart (NI jusqu’au 49), le Lycée Eugène Freyssinet, la ligne coupant le bois en diagonale, limite Saint Brieuc-Plérin, limite Saint Brieuc-Ploufragan.
IRIS concernés par le territoire :
222150101, 222150103, 222150104, 222780101, 222780103.

Communes de Saint-Brieuc et de Ploufragan.
Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Département des Côtes-d’Armor.
Région Bretagne.

Date et signature(s)

Fait le 12 juin 2023.

Olivier Dussopt

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