🟩 ArrĂȘtĂ© du 12 aoĂ»t 2023 portant interdiction de dĂ©placement des supporters du PanathinaĂŻkĂłs lors de la rencontre du mardi 15 aoĂ»t 2023 Ă  21 heures avec l’Olympique de Marseille

Références

NOR : IOMD2322104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/12/IOMD2322104A/jo/texte
Source : JORF n°0187 du 13 août 2023, texte n° 6

En-tĂȘte

Le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 4 aoĂ»t 2023 de la prĂ©fĂšte de police des Bouches-du-RhĂŽne portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique et d’accĂ©der au stade Orange vĂ©lodrome, Ă  toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter du PanathinaĂŻkos Ă  l’occasion de la rencontre de football opposant l’Olympique de Marseille au PanathinaĂŻkos le mardi 15 aoĂ»t 2023 Ă  21 heures ;

Considérants

ConsidĂ©rant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intĂ©rieur peut, par arrĂȘtĂ©, interdire le dĂ©placement individuel ou collectif de personnes se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter d’une Ă©quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la prĂ©sence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte Ă  l’ordre public de nature Ă  justifier une interdiction de dĂ©placement de supporters doit ĂȘtre apprĂ©ciĂ©e objectivement, indĂ©pendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dĂšs lors que leur seule prĂ©sence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

ConsidĂ©rant que ce risque est d’autant plus avĂ©rĂ© que certains supporters du club de l’Olympique de Marseille (OM) adoptent Ă©galement frĂ©quemment un comportement violent se manifestant par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l’ordre ou par des jets de pĂ©tards, fumigĂšnes ou bombes agricoles ; qu’il en fut particuliĂšrement ainsi le 25 octobre 2018 (OM-Lazio Rome) oĂč au cours d’une confrontation en centre-ville entre deux cent supporters, quatre d’entre eux ont Ă©tĂ© blessĂ©s par arme blanche, le 28 octobre 2018 (OM-Paris Saint-Germain), le 3 mars 2019 (OM-AS Saint-Etienne), le 10 novembre 2019 (OM-Olympique Lyonnais), le 8 dĂ©cembre 2019 (OM-Football Club des Girondins de Bordeaux) et le 16 janvier 2021 (OM-NĂźmes Olympique) ; que le 30 janvier 2021, (OM-Stade Rennais Football Club), cinquante individus se sont introduits en amont de la rencontre au sein du centre d’entraĂźnement Robert-Louis Dreyfus de Marseille aux fins de dĂ©grader les lieux et les vĂ©hicules du club ; qu’ils ont fait un usage massif d’engins pyrotechniques, certains ayant dĂ©robĂ© des effets personnels des joueurs ; qu’Ă  cette occasion, les affrontements avec les forces de l’ordre ont conduit Ă  l’interpellation de dix-neuf supporters marseillais, sept policiers ayant Ă©tĂ© blessĂ©s ; que les rencontres organisĂ©es le 15 aoĂ»t 2021 (OM-FC Girondins de Bordeaux) et le 28 aoĂ»t 2021 (OM-AS Saint Etienne) ont donnĂ© lieu Ă  de nouveaux affrontements ; que le 30 septembre 2021 (OM-Galatasaray SK), trente-deux membres des forces de l’ordre ont Ă©tĂ© blessĂ©s ; que le 24 octobre 2021 (OM-Paris-Saint-Germain), plusieurs centaines d’individus dĂ©pourvus de billet ont tentĂ© de pĂ©nĂ©trer dans l’enceinte du stade durant la premiĂšre partie de la rencontre puis de nouveau aprĂšs la fin de celle-ci ; qu’Ă  cette occasion, une personne a Ă©tĂ© victime d’une agression Ă  l’arme blanche et vingt-et-un supporters marseillais ont Ă©tĂ© interpellĂ©s, neuf policiers blessĂ©s et 154 engins pyrotechniques allumĂ©s ; que le 10 mars 2022 (OM- FC BĂąle) le convoi de bus des supporters bĂąlois a Ă©tĂ© attaquĂ© par une cinquantaine de supporters marseillais faisant quatre blessĂ©s chez les forces de l’ordre ; que le 7 avril 2022 (OM-PAOK Salonique) la veille et le jour de la rencontre de nombreux affrontements ont fait trente-cinq blessĂ©s parmi les forces de l’ordre ; que le 5 mai 2022 (OM – Feyenoord Rotterdam) une rixe entre supporters et des jets de projectiles ont fait quarante-quatre blessĂ©s parmi les forces de l’ordre ; que lors de la rencontre du 7 aoĂ»t 2022 (OM-Stade de Reims), deux supporters marseillais ont Ă©tĂ© interpellĂ©s pour avoir fait usage d’engins pyrotechniques et dĂ©tonants et un pour s’ĂȘtre introduits sur l’aire de jeu ; que lors des rencontres du 20 aoĂ»t 2022 (OM-Nantes) et du 31 aoĂ»t 2022 (OM-Clermont Foot 63), de nombreux engins pyrotechniques ont Ă©galement Ă©tĂ© utilisĂ©s par les supporters marseillais ; que lors de la rencontre du 10 septembre 2022 (OM-LOSC), un supporter marseillais a pĂ©nĂ©trĂ© sur l’aire de jeu et seule l’intervention des forces de l’ordre a permis d’Ă©viter un affrontement avec les supporters lillois ; que le 13 septembre 2022 (OM-Eintracht Francfort), la veille et le jour de la rencontre, plusieurs affrontements entre les supporters marseillais munis de barres de fer et les supporters allemands ont fait nombreux blessĂ©s parmi les forces de l’ordre et un blessĂ© grave parmi les supporters allemands ; que lors de la rencontre du 8 octobre 2022 (OM-ACA), les supporters marseillais ont fait usage de quatre-vingt engins pyrotechniques Ă  l’intĂ©rieur du stade ; que lors de la rencontre du 1er novembre 2022 (OM-Tottenham Hotspur), trois supporters marseillais ont Ă©tĂ© interpellĂ©s pour violences sur personne dĂ©positaire de l’autoritĂ© publique ; que le 6 novembre 2022 (OM-Lyon), le bus des supporters lyonnais a fait l’objet de jets de projectiles et trois supporters marseillais ont Ă©tĂ© interpellĂ©s pour usage d’engins pyrotechniques ; qu’en dernier lieu, les supporters marseillais ont Ă©galement fait usage de nombreux engins pyrotechniques lors des rencontres du 7 janvier 2023 (OM-HyĂšres) et du 14 janvier 2023 (OM-Lorient) ;

ConsidĂ©rant que dans ces conditions, un risque rĂ©el et sĂ©rieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe Ă  l’occasion de la rencontre de football du mardi 15 aoĂ»t 2023 Ă  21 heures au stade Orange VĂ©lodrome de Marseille, opposant les deux Ă©quipes ;

ConsidĂ©rant que dans le mĂȘme temps, les forces de l’ordre, toujours fortement mobilisĂ©es pour faire face Ă  la menace terroriste, seront particuliĂšrement mobilisĂ©es par la sĂ©curisation des offices religieux de l’Assomption et par les festivitĂ©s traditionnelles prĂ©vues en soirĂ©e et par leurs missions de sĂ©curitĂ© majorĂ©es en pĂ©riode d’afflux touristique ; qu’elles ne sauraient ĂȘtre distraites de ces missions prioritaires pour rĂ©pondre Ă  des dĂ©bordements liĂ©s au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontre sportives ; que ni l’arrĂȘtĂ© du 4 aoĂ»t 2023 de la prĂ©fĂšte de police des Bouches-du-RhĂŽne portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique et d’accĂ©der au stade Orange VĂ©lodrome, Ă  toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter du PanathinaĂŻkos Ă  l’occasion de la rencontre de football opposant l’Olympique de Marseille au PanathinaĂŻkos, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne saurait davantage suffire Ă  prĂ©venir ces risques ;

ConsidĂ©rant que, dans ces conditions, seule une interdiction de dĂ©placement individuel ou collectif des personnes se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter du PanathinaĂŻkĂłs ou se comportant comme tel, est de nature Ă  Ă©viter l’ensemble des risques sĂ©rieux pour la sĂ©curitĂ© des personnes et des biens Ă  l’occasion de la rencontre du mardi 15 aoĂ»t 2023,

ArrĂȘte :

Article 1

Le mardi 15 aoĂ»t 2023 de zĂ©ro heure Ă  minuit, le dĂ©placement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter du PanathinaĂŻkĂłs ou se comportant comme tel, est interdit entre les points frontiĂšres routiers, ferroviaires, portuaires et aĂ©roportuaires français d’une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-RhĂŽne), d’autre part.

Article 2

La prĂ©fĂšte de police des Bouches-du-RhĂŽne est chargĂ©e de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française et notifiĂ© aux prĂ©sidents de la ligue de football professionnel, de la fĂ©dĂ©ration française de football et des clubs de PanathinaĂŻkĂłs et de l’Olympique de Marseille.

Date et signature(s)

Fait le 12 août 2023.

GĂ©rald Darmanin