Références

NOR : IOMD2322104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/12/IOMD2322104A/jo/texte
Source : JORF n°0187 du 13 août 2023, texte n° 6

En-tête

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 4 août 2023 de la préfète de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique et d’accéder au stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Panathinaïkos à l’occasion de la rencontre de football opposant l’Olympique de Marseille au Panathinaïkos le mardi 15 août 2023 à 21 heures ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que ce risque est d’autant plus avéré que certains supporters du club de l’Olympique de Marseille (OM) adoptent également fréquemment un comportement violent se manifestant par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l’ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu’il en fut particulièrement ainsi le 25 octobre 2018 (OM-Lazio Rome) où au cours d’une confrontation en centre-ville entre deux cent supporters, quatre d’entre eux ont été blessés par arme blanche, le 28 octobre 2018 (OM-Paris Saint-Germain), le 3 mars 2019 (OM-AS Saint-Etienne), le 10 novembre 2019 (OM-Olympique Lyonnais), le 8 décembre 2019 (OM-Football Club des Girondins de Bordeaux) et le 16 janvier 2021 (OM-Nîmes Olympique) ; que le 30 janvier 2021, (OM-Stade Rennais Football Club), cinquante individus se sont introduits en amont de la rencontre au sein du centre d’entraînement Robert-Louis Dreyfus de Marseille aux fins de dégrader les lieux et les véhicules du club ; qu’ils ont fait un usage massif d’engins pyrotechniques, certains ayant dérobé des effets personnels des joueurs ; qu’à cette occasion, les affrontements avec les forces de l’ordre ont conduit à l’interpellation de dix-neuf supporters marseillais, sept policiers ayant été blessés ; que les rencontres organisées le 15 août 2021 (OM-FC Girondins de Bordeaux) et le 28 août 2021 (OM-AS Saint Etienne) ont donné lieu à de nouveaux affrontements ; que le 30 septembre 2021 (OM-Galatasaray SK), trente-deux membres des forces de l’ordre ont été blessés ; que le 24 octobre 2021 (OM-Paris-Saint-Germain), plusieurs centaines d’individus dépourvus de billet ont tenté de pénétrer dans l’enceinte du stade durant la première partie de la rencontre puis de nouveau après la fin de celle-ci ; qu’à cette occasion, une personne a été victime d’une agression à l’arme blanche et vingt-et-un supporters marseillais ont été interpellés, neuf policiers blessés et 154 engins pyrotechniques allumés ; que le 10 mars 2022 (OM- FC Bâle) le convoi de bus des supporters bâlois a été attaqué par une cinquantaine de supporters marseillais faisant quatre blessés chez les forces de l’ordre ; que le 7 avril 2022 (OM-PAOK Salonique) la veille et le jour de la rencontre de nombreux affrontements ont fait trente-cinq blessés parmi les forces de l’ordre ; que le 5 mai 2022 (OM – Feyenoord Rotterdam) une rixe entre supporters et des jets de projectiles ont fait quarante-quatre blessés parmi les forces de l’ordre ; que lors de la rencontre du 7 août 2022 (OM-Stade de Reims), deux supporters marseillais ont été interpellés pour avoir fait usage d’engins pyrotechniques et détonants et un pour s’être introduits sur l’aire de jeu ; que lors des rencontres du 20 août 2022 (OM-Nantes) et du 31 août 2022 (OM-Clermont Foot 63), de nombreux engins pyrotechniques ont également été utilisés par les supporters marseillais ; que lors de la rencontre du 10 septembre 2022 (OM-LOSC), un supporter marseillais a pénétré sur l’aire de jeu et seule l’intervention des forces de l’ordre a permis d’éviter un affrontement avec les supporters lillois ; que le 13 septembre 2022 (OM-Eintracht Francfort), la veille et le jour de la rencontre, plusieurs affrontements entre les supporters marseillais munis de barres de fer et les supporters allemands ont fait nombreux blessés parmi les forces de l’ordre et un blessé grave parmi les supporters allemands ; que lors de la rencontre du 8 octobre 2022 (OM-ACA), les supporters marseillais ont fait usage de quatre-vingt engins pyrotechniques à l’intérieur du stade ; que lors de la rencontre du 1er novembre 2022 (OM-Tottenham Hotspur), trois supporters marseillais ont été interpellés pour violences sur personne dépositaire de l’autorité publique ; que le 6 novembre 2022 (OM-Lyon), le bus des supporters lyonnais a fait l’objet de jets de projectiles et trois supporters marseillais ont été interpellés pour usage d’engins pyrotechniques ; qu’en dernier lieu, les supporters marseillais ont également fait usage de nombreux engins pyrotechniques lors des rencontres du 7 janvier 2023 (OM-Hyères) et du 14 janvier 2023 (OM-Lorient) ;

Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l’occasion de la rencontre de football du mardi 15 août 2023 à 21 heures au stade Orange Vélodrome de Marseille, opposant les deux équipes ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l’ordre, toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, seront particulièrement mobilisées par la sécurisation des offices religieux de l’Assomption et par les festivités traditionnelles prévues en soirée et par leurs missions de sécurité majorées en période d’afflux touristique ; qu’elles ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontre sportives ; que ni l’arrêté du 4 août 2023 de la préfète de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique et d’accéder au stade Orange Vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Panathinaïkos à l’occasion de la rencontre de football opposant l’Olympique de Marseille au Panathinaïkos, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne saurait davantage suffire à prévenir ces risques ;

Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Panathinaïkós ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du mardi 15 août 2023,

Arrête :

Article 1

Le mardi 15 août 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Panathinaïkós ou se comportant comme tel, est interdit entre les points frontières routiers, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires français d’une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d’autre part.

Article 2

La préfète de police des Bouches-du-Rhône est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de Panathinaïkós et de l’Olympique de Marseille.

Date et signature(s)

Fait le 12 août 2023.

Gérald Darmanin