🟦 Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files

Au sommaire :

Références

NOR : IOMS2423672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/11/IOMS2423672A/jo/texte
Source : JORF n°0218 du 13 septembre 2024, texte n° 4

En-tête

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 modifié fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu l’arrêté du 28 juillet 2021 modifié fixant les dates de commencement et de fin de l’expérimentation de la circulation inter-files (NOR : INTS2121741A) ;

Considérants

Considérant les dates de fin d’activation des voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur les réseaux routiers concernés en Ile-de-France ;

Considérant qu’aucune raison ne s’oppose à la prolongation de l’expérimentation de la circulation inter-files,
Arrête :

Article 1

L’article 1er de l’arrêté du 28 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° La date : « 14 septembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2024 » ;
2° Au second alinéa, les mots : « à compter du 15 juillet 2024 » sont remplacés par les mots : « du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024 ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Date et signature(s)

Fait le 11 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
F. Guillaume

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