Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’agent de médiation, information, services ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2016 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’agent de médiation, information, services ;
Vu le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences du titre professionnel d’agent de médiation, information, services ;
Vu le référentiel d’évaluation du titre professionnel d’agent de médiation, information, services ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé » en date du 2 décembre 2020,
- Article 1
Le titre professionnel d’agent de médiation, information, services est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 3 juillet 2021 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d’activité 332t et 344t (code NSF).
- Article 2
Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.