🟩 ArrĂȘtĂ© du 10 novembre 2022 portant interdiction de dĂ©placement des supporters du club de football de l’Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du vendredi 11 novembre 2022 Ă  21 heures avec l’Olympique lyonnais

Références

NOR : IOMD2231603A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/10/IOMD2231603A/jo/texte
Source : JORF n°0262 du 11 novembre 2022, texte n° 6
Entrée en vigueur immédiate : JORF n°0262 du 11 novembre 2022, texte n° 1

En-tĂȘte

Le ministre de l’intĂ©rieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrĂȘtĂ© du 2 novembre 2022 du prĂ©fet du RhĂŽne portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accĂšs au Groupama Stadium de DĂ©cines-Charpieu et au centre-ville de Lyon Ă  l’occasion du match de football du 11 novembre 2022 opposant l’Olympique Lyonnais (OL) Ă  l’OGC Nice ;

Considérants

ConsidĂ©rant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intĂ©rieur peut, par arrĂȘtĂ©, interdire le dĂ©placement individuel ou collectif de personnes se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter d’une Ă©quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la prĂ©sence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte Ă  l’ordre public de nature Ă  justifier une interdiction de dĂ©placement de supporters doit ĂȘtre apprĂ©ciĂ©e objectivement, indĂ©pendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dĂšs lors que leur seule prĂ©sence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

ConsidĂ©rant que dans ces conditions, un risque rĂ©el et sĂ©rieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe Ă  l’occasion de la rencontre de football du vendredi 11 novembre 2022 Ă  21 heures au Groupama Stadium de DĂ©cines-Charpieu, opposant les deux Ă©quipes ;

ConsidĂ©rant que dans le mĂȘme temps, les forces de l’ordre sont toujours fortement mobilisĂ©es pour faire face Ă  la menace terroriste, qui demeure actuelle et prĂ©gnante sur l’ensemble du territoire national ; que par ailleurs, la sĂ©curisation des cĂ©rĂ©monies de commĂ©moration de l’armistice du 11 novembre 1918 mobilisera les forces de l’ordre ; que ces forces ne sauraient ĂȘtre distraites de ces missions prioritaires pour rĂ©pondre Ă  des dĂ©bordements liĂ©s au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l’arrĂȘtĂ© du prĂ©fet du RhĂŽne du 2 novembre 2022 interdisant Ă  toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporters de l’OGC Nice ou se comportant comme tel d’accĂ©der au Groupama Stadium de DĂ©cines-Charpieu et de circuler et stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient davantage suffire Ă  prĂ©venir ces risques ;

ConsidĂ©rant que les tentatives d’organiser un dĂ©placement encadrĂ© en rĂ©duisant la jauge des supporters, ou en interdisant un pĂ©rimĂštre autour du stade, n’ont pas permis de rĂ©duire les risques induits par les comportements de supporters violents de ces deux clubs ; que dans ces conditions, seule une interdiction de dĂ©placement individuel ou collectif des personnes se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter de l’OGC Nice ou se comportant comme tel, est de nature Ă  Ă©viter l’ensemble des risques sĂ©rieux pour la sĂ©curitĂ© des personnes et des biens Ă  l’occasion de la rencontre du vendredi 11 novembre 2022,
ArrĂȘte :

Article 1

Le vendredi 11 novembre 2022 de zĂ©ro heure Ă  minuit, le dĂ©placement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prĂ©valant de la qualitĂ© de supporter de l’OGC Nice ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du dĂ©partement des Alpes-Maritimes, d’une part, et les communes de DĂ©cines-Charpieu, Meyzieu et Lyon (RhĂŽne), d’autre part.

Article 2

Le prĂ©fet du RhĂŽne et le prĂ©fet des Alpes-Maritimes sont chargĂ©s de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française et notifiĂ© aux prĂ©sidents de la ligue de football professionnel, de la fĂ©dĂ©ration française de football et des clubs de l’OGC Nice et de l’Olympique lyonnais.

Date et signature(s)

Fait le 10 novembre 2022.

GĂ©rald Darmanin