Références

NOR : IOMD2231603A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/10/IOMD2231603A/jo/texte
Source : JORF n°0262 du 11 novembre 2022, texte n° 6
Entrée en vigueur immédiate : JORF n°0262 du 11 novembre 2022, texte n° 1

En-tête

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 2 novembre 2022 du préfet du Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au Groupama Stadium de Décines-Charpieu et au centre-ville de Lyon à l’occasion du match de football du 11 novembre 2022 opposant l’Olympique Lyonnais (OL) à l’OGC Nice ;

Considérants

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ; que l’existence d’une atteinte à l’ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu’elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l’occasion de la rencontre de football du vendredi 11 novembre 2022 à 21 heures au Groupama Stadium de Décines-Charpieu, opposant les deux équipes ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l’ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national ; que par ailleurs, la sécurisation des cérémonies de commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918 mobilisera les forces de l’ordre ; que ces forces ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l’arrêté du préfet du Rhône du 2 novembre 2022 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporters de l’OGC Nice ou se comportant comme tel d’accéder au Groupama Stadium de Décines-Charpieu et de circuler et stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l’ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ;

Considérant que les tentatives d’organiser un déplacement encadré en réduisant la jauge des supporters, ou en interdisant un périmètre autour du stade, n’ont pas permis de réduire les risques induits par les comportements de supporters violents de ces deux clubs ; que dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l’OGC Nice ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de la rencontre du vendredi 11 novembre 2022,
Arrête :

Article 1

Le vendredi 11 novembre 2022 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’OGC Nice ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Alpes-Maritimes, d’une part, et les communes de Décines-Charpieu, Meyzieu et Lyon (Rhône), d’autre part.

Article 2

Le préfet du Rhône et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l’OGC Nice et de l’Olympique lyonnais.

Date et signature(s)

Fait le 10 novembre 2022.

Gérald Darmanin